Mise à jour de la Directive de réglementation
Dir2000-07 qui comprend de nouveaux changements et toutes les modifications
antérieures.
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Le demandeur doit sassurer que les semences ou le
matériel végétal destiné aux essais sont transportés
dans des contenants sûrs et clairement identifiés, et sont
conservés séparément de toute autre semence et de tout autre
matériel végétal.
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Le matériel et léquipement ayant servi à
lensemencement ou à la plantation et à lentretien du lieu
dessai doivent être nettoyés dans le champ même, de
manière à prévenir la dissémination du matériel
végétal. Tout excédent de semence ou de semis ainsi que tout
matériel végétal inutilisé après la transplantation,
qui doivent être éliminés, doivent être détruits par
autoclavage, brûlage, enfouissement à un mètre de profondeur ou
par une autre méthode de destruction approuvée par le BBV. Le
compostage ne constitue pas une méthode de destruction acceptable.
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En cas de dissémination accidentelle, les semences et semis
qui peuvent être récupérés doivent être ramassés
et détruits, le lieu dessai doit être balisé et
surveillé, et le BBV doit
être prévenu immédiatement. Les plantes issues de semences ou de
semis impossibles à récupérer doivent être détruites
par une méthode chimique ou mécanique.
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Il faut fournir des mesures de distance par rapport à des
points de repère permanents du paysage, de manière à permettre
une localisation exacte du champ. Des balises doivent également être
placées à tous les coins du lieu dessai de manière à
délimiter le terrain visé par lessai en conditions
confinées. Les balises doivent être évidentes, faciles à
repérer et en place pour la saison de croissance des VCN de
lessai de même que pendant la période de restriction suivant la
récolte.
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Les coordonnées GPS doivent être prises
précisément à tous les coins de chaque lieu dessai et
soumises au BBV dans les
7 jours suivant la plantation ou lensemencement.
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Lorsquun traitement chimique demandant un délai
minimal à respecter avant le retour au champ sans protection est
utilisé sur les lieux du site dessai, il faut placer, à
lentrée du lieu dessai, une pancarte indiquant la date et
lheure des pulvérisations de même que le délai
dattente à respecter après le traitement. Cette condition vise
à protéger la santé et la sécurité du personnel
dinspection de lACIA
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Aucun matériel végétal issu des essais ne peut
servir à lalimentation humaine ou à celle du bétail,
à moins dune autorisation de Santé Canada ou de la Section des
aliments du bétail de lACIA, selon le
cas.
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Le matériel et léquipement utilisés pour la
récolte doivent être débarrassés de toute matière
végétale résiduelle dans le lieu dessai, avant
dêtre emportés ailleurs. Le matériel végétal
récolté, que lon ne conserve pas, doit être détruit
par autoclavage, brûlage, enfouissement à un mètre de profondeur
ou par une autre méthode de destruction approuvée par le BBV. Le
compostage ne constitue pas une méthode de destruction acceptable.
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Les graines récoltées et/ou tout matériel
végétal apte à la multiplication issus des essais de recherche
au champ en conditions confinées ne peuvent être conservés que
si cela a été précisé dans la demande et autorisé par
le BBV. Toute
semence et/ou tout matériel végétal récoltés doivent
être étiquetés clairement, transportés de manière
sûre et entreposés séparément de toute autre semence et de
tout autre matériel végétal.
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Le demandeur doit fournir les renseignements suivants au
BBV par
écrit, dans les 15 jours ouvrables la récolte :
- quantité de graines et/ou de matériel végétal
récoltés dans les lieux dessai
- date(s) de la récolte
- quantité de graines et/ou de matériel végétal
éliminés
- lieu, méthode et date de lélimination
- quantité de graines et/ou de matériel végétal
conservés et entreposés
- lieu et méthode dentreposage
Lélimination de matériel végétal (apte
ou non à la multiplication) concerne tant le matériel
végétal récolté que le matériel végétal
résiduel encore présent dans le lieu de lessai.
Si une culture expérimentale est détruite avant la
récolte, le demandeur doit en aviser le BBV par
écrit dans les 15 jours ouvrables après la destruction. Il doit
indiquer le stade de croissance atteint par les végétaux au moment de
la destruction de même que la date et la méthode de destruction
utilisée.
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Le demandeur doit tenir un registre détaillé de
lessai de recherche au champ en conditions confinées décrivant
la surveillance des champs pendant lessai et après la récolte,
les activités liées au respect des conditions imposées au lieu
dessai, le nettoyage, le transport de léquipement et
lélimination et lentreposage des graines en surplus et de tout
le matériel végétal en surplus récolté. Ce registre
ainsi quun résumé de lessai et des données
expérimentales, comprenant toute modification apportée au protocole
original, doivent être mis à la disposition de lACIA si celle-ci
en fait la demande. La section 3.8 de la Directive 2000-07
contient les exigences relatives aux rapports détaillés.
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Chaque année, le demandeur doit fournir au BBV une liste
des espèces végétales qui seront semées ou plantées
dans les champs soumis à des restrictions dutilisation du sol
après la récolte. Cette liste doit parvenir au BBV au plus
tard le 15 juin.