L'évaluation environnementale stratégique

L'évaluation environnementale stratégique (EES) comprend l'examen des projets de politiques, de plans et de programmes afin que les considérations environnementales soient prises en compte lorsque l'on élabore des politiques publiques.

La directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes (la directive) précise les obligations des ministères et des agences tout en établissant un lien entre l'EES et la mise en oeuvre de stratégies de développement durable.

Les responsables fédéraux qui participent à la mise en oeuvre de la directive sont priés de noter que des exigences supplémentaires ont été ajoutées et prennent effet à partir du 1er janvier 2004.

Lorsqu'une évaluation détaillée des effets environnementaux a été menée au moyen d'une évaluation environnementale stratégique, les ministères et les agences sont maintenant tenues de préparer une déclaration publique relative aux effets environnementaux. Ces déclarations donneront l'assurance aux parties intéressées et au public, que les facteurs environnementaux sont adéquatement pris en compte au moment de prendre des décisions.

Selon la directive, on doit tenir compte, lors des EES, des effets environnementaux importants, qu'ils soient négatifs ou positifs. Les lignes directrices mises à jour pour la mise en oeuvre de la directive fournissent une orientation encore plus claire en ce qui concerne la prise en compte des effets positifs et négatifs au cours des évaluations.

Le premier atelier sur l'évaluation environnementale stratégique