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Droits d'auteur ou de copieLes documents présents sur ce site Web ont été produits ou rassemblés par le Tribunal de la dotation de la fonction publique (TDFP) pour offrir aux Canadiens et Canadiennes un accès direct à l’information sur les programmes et les services offerts par le gouvernement du Canada. Les documents présents sur ce site sont protégés par la Loi sur le droit d’auteur, par les lois, les politiques et les règlements du Canada et des accords internationaux. Ces dispositions permettent d’identifier la source de l’information et, dans certains cas, d’interdire la copie de documents sans permission écrite. Copie non commercialeL’information présente sur ce site y a été affichée afin qu’elle y soit facilement disponible pour une utilisation personnelle ou publique non commerciale et peut être copiée, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais ou autre permission du TDFP. Nous demandons seulement :
Copie commercialeLa copie multiple de documents présents sur ce site, en tout ou en partie, pour diffusion commerciale est interdite sauf avec la permission écrite de l’administrateur des droits d’auteur du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). En autorisant la copie, TPSGC peut s’assurer que les personnes ou les organisations qui désirent copier des documents du gouvernement du Canada à des fins commerciales ont accès aux versions les plus exactes et à jour. Pour obtenir la permission de copier les documents présents sur ce site à des fins commerciales, veuillez communiquer avec :
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Documents d’une tierce partieCertains documents et éléments graphiques présents sur les sites Web du gouvernement du Canada sont assujettis aux droits d’auteur d’autres organisations, en particulier dans le cas de sites exploités conjointement par une institution du gouvernement du Canada et une organisation externe, dans le cadre d’un accord de collaboration. Dans de tels cas, certaines restrictions sur la reproduction de documents ou d’éléments graphiques peuvent s’appliquer et il peut être nécessaire d’obtenir la permission du détenteur des droits d’auteur avant de faire la copie. Pour obtenir de l’information sur la propriété et les restrictions des droits d’auteur concernant la copie sur ce site, veuillez communiquer avec :
Tribunal de la dotation de la fonction publique Déclaration sur la protection des renseignements personnels du gouvernement de CanadaLe gouvernement du Canada et le TDFP sont déterminés à offrir des sites Web qui respectent la vie privée des visiteurs. Cette page résume la politique et les pratiques du TDFP en ce qui concerne la protection des renseignements personnels sur le site Web du TDFP.
Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette politique ou de la façon dont le ministère y applique la Loi sur la protection des renseignements personnels, n’hésitez pas à vous adresser au coordonnateur de la protection des renseignements personnels par courriel au:
Tribunal de la dotation de la fonction publique Si vous estimez que vos renseignements personnels n’ont pas été protégés, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par téléphone au 1 800 267-0441 ou par Internet à l’adresse suivante : www.privcom.gc.ca. |
Création : 2005-08-19 Révision : 2005-08-19 |
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