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ADOPTIONS
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PROFIL DE PAYS: CHINE CONTENU : Vue d'ensemble - types d'adoption - adoptions internationales : procédures et documents - adoption d'un enfant apparenté : procédures et documents - adoption d'un enfant sans lien de parenté : procédures et documents DATE : Octobre 2001 SOURCE : Ambassade du Canada à Beijing
Mission responsable Ambassade du Canada à Beijing Vue d'ensemble La Loi sur l'adoption de la RPC est entrée en vigueur le 1er avril 1992. Sept ans plus tard, jour pour jour, une modification était apportée à cette loi. Le 10 novembre 1993, par suite de la forte demande de l'étranger pour les enfants à adopter, le gouvernement chinois adoptait les Mesures d'application de l'adoption d'enfants par des étrangers. En plus de se conformer aux exigences édictées par la Loi sur l'adoption, les étrangers doivent se conformer à la procédure définie dans les Mesures d'application. La Loi sur l'adoption de la Chine stipule que le parent adoptif doit être âgé d'au moins 30 ans pour être admissible à adopter un bébé en santé, dont la majorité sont des filles. La restriction touchant l'âge peut être annulée lorsque le parent adoptif demande de faire l'adoption d'un enfant qui lui est apparenté ou encore lorsqu'il accepte un enfant ayant des besoins spéciaux. La Loi permet l'adoption par un parent adoptif non marié; toutefois, tout homme non marié qui désire adopter un enfant de sexe féminin doit avoir au moins 40 ans de plus que l'enfant. Pour être adopté par un étranger ou par un chinois résidant à l'étranger, l'enfant doit être âgé d'au plus 14 ans, à moins qu'il ne soit apparenté au parent adoptif. La Loi sur l'adoption prévoit également la résiliation de la relation d'adoption. Pour qu'une telle résiliation ait lieu, le parent adoptif et la partie qui a confié l'enfant en adoption doivent conclure une entente par écrit. Lorsque l'adoption touche des personnes apparentées, cette entente est souvent tout ce qu'il faut pour résilier l'adoption. Lorsque l'adoption avait fait l'objet d'un acte notarié, l'entente de résiliation doit également être notariée. Si, lorsque c'est le cas avec l'adoption internationale, l'adoption avait été enregistrée auprès du ministère des Affaires civiles, l'entente de résiliation doit également y être enregistrée. Types d'adoption Les adoptions internationales représentent le plus grand nombre de dossiers d'adoptions traités à Beijing. Les principales provinces destinataires sont le Québec et l'Ontario.
Il arrive parfois que certains cas soient plus problématiques, par exemple lors de l'adoption d'une personne apparentée. La majorité de ces cas exigent une rencontre personnelle destinée à évaluer la relation entre le parent et l'enfant. La plupart des enfants adoptés dans de telles circonstances sont âgés entre 8 et 18 ans. L'adoption d'un enfant sans lien de parenté par un résident chinois est plutôt rare. Cela pourrait toutefois changer dans un proche avenir. En effet, la modification apportée à la Loi le 1er avril 1999 permet aux ressortissants chinois toujours liés par la politique de « l'enfant unique » d'adopter un enfant auprès d'une agence d'assistance sociale s'ils désirent avoir un plus grand nombre d'enfants. Comme la procédure et la documentation diffèrent grandement entre les cas d'adoption internationale et les cas d'adoption d'une personne apparentée, elles seront traitées distinctement. Type 1 : Adoptions internationales - procédures et documents A. Agences d'adoption La plupart des parents adoptifs recourent aux services d'agences d'adoption canadiennes chevronnées qui ont déjà été approuvées par les autorités provinciales. Ces agences d'adoption, pour toutes les provinces à l'exception du Québec, coordonnent le traitement des demandes auprès des autorités provinciales. Elles participent également à la coordination des voyages des groupes de parents adoptifs, à leur accompagnement en Chine et facilitent l'exécution des procédures locales avec le gouvernement chinois. En règle générale, les parents adoptifs qui tentent de s'occuper eux-mêmes de ces procédures considèrent le processus comme étant déconcertant et souvent très frustrant. B. Documents requis
La documentation doit être transmise comme suit : un ensemble de documents anglais originaux; un ensemble de documents chinois originaux; deux copies des documents anglais et chinois. Lorsqu'un des parents adoptifs n'est pas en mesure de se rendre en Chine en personne, il doit remettre une procuration à son conjoint en vertu de laquelle il lui accorde le droit d'exécuter les procédures d'adoption en son nom. La procuration doit être notariée et autorisée. Les certificats de mariage, de bonne santé, de revenu et le casier judiciaire ne sont valables que pour une durée de six mois. Toutefois, le temps de traitement du CCAA n'est pas compris dans cette période de validité. Les documents doivent être transmis au CCAA, dans les six mois suivant leur émission. C. Traduction Chaque document notarié doit être accompagné d'un affidavit préparé par le notaire. L'affidavit doit indiquer le document joint et être signé et horodaté par le notaire. En plus d'être notariés, chaque document original en anglais doit être certifié comme étant conforme par le ministère des Affaires étrangères ou par les services gouvernementaux du ministère provincial et doit être authentifié par le consulat ou l'ambassade de Chine avant d'être transmis au CCAA. D. Délais de traitement La première semaine en Chine, passée avec les autorités chinoises, est consacrée à l'obtention d'un passeport pour l'enfant et à la finalisation des documents d'adoption. Une fois les documents d'adoption émis, les parents adoptifs retournent à Beijing avec l'enfant et contactent l'ambassade pour compléter le processus d'immigration. Les formulaires médicaux sont établis le lundi, puis un rendez-vous est pris avec la clinique médicale AEA pour l'examen de l'enfant. Les résultats des examens sont transmis à la section médicale de l'ambassade du Canada à Beijing, et les parents peuvent récupérer le visa de leur enfant le mercredi, ce qui leur permet de revenir au Canada le jeudi E. Examens médicaux F. Pratiques de sélection locale G. Procédures et formulaires locaux
Par suite de l'analyse des documents nécessaires, le bureau d'inscription des adoptions établit un certificat d'inscription d'adoption dans les trois jours suivant la réception de la demande. Les parties intéressées par l'adoption doivent alors faire notarier les certificats d'adoption dans la ville où l'inscription a eu lieu. Les parents adoptifs doivent fournir les documents déposés auprès du bureau d'inscription ainsi que le certificat d'inscription d'adoption. Ils reçoivent alors un certificat d'adoption notarié qui doit être présenté pour poursuivre le processus d'adoption. Avant d'être autorisé à quitter la Chine, l'enfant adopté doit se conformer à la procédure de sortie au bureau de la sécurité publique de sa région de résidence. Les permis de sortie sont établis au moyen du certificat d'inscription d'adoption et du certificat d'adoption notarié. Les enfants adoptés doivent quitter la Chine au moyen d'un passeport chinois, puisque la Chine ne reconnaît pas la double nationalité. Pour se conformer au processus de demande d'immigration, les parents adoptifs doivent remettre à l'ambassade un certificat de parrainage approuvé, un formulaire de demande (IMM8) au nom de l'enfant, un exemplaire du passeport chinois de l'enfant, un certificat d'adoption notarié, un exemplaire de l'avis de visite en Chine transmis aux parents par le CCAA et un formulaire de demande de changement de nom dûment rempli, indiquant le nom de l'enfant à la naissance et le nom de l'enfant à son arrivée au Canada.
Ces types d'adoptions sont très rares. Lorsque l'adoption a été traitée avant avril 1999, les exigences relatives à la documentation varient d'une province à l'autre, voire d'une localité à l'autre; il faut donc confirmer directement auprès de la source. Ces adoptions se rencontrent souvent dans les cas où on doit exécuter des tests d'ADN visant à déterminer le lien de parenté ou lorsque la différence d'âge est exceptionnellement élevée ou peu élevée entre les dépendants. Comme nombre de ces types d'adoptions ont été effectuées de façon informelle, c'est-à-dire sans approbation juridique, elles doivent être légalisées avant que la demande d'immigration du demandeur principal soit traitée. Souvent, le processus d'adoption n'est pas exécuté tant que le ou les demandeurs principaux ne sont pas informés de nos exigences en matière juridique. Lorsque les parents adoptifs se conforment aux lois de la RPC et qu'ils adoptent l'enfant, il n'y a aucune raison de s'inquiéter outre mesure quant à ces types d'adoptions. Depuis le 1er avril 1999, l'adoption doit également être enregistrée auprès du bureau de l'administration civile du gouvernement local à l'échelle du comté ou à un niveau supérieur où réside l'enfant adopté depuis sa naissance. Les parents adoptifs doivent fournir les documents suivants :
A. Agences d'adoption B. Documents requis
Cette dernière exigence ne s'applique pas aux Chinois qui résident à l'étranger. C. Délais de traitement En raison de la nature informelle de l'adoption et du nombre élevé d'adoptions pour des raisons de commodité, la plupart des situations exigent des entrevues. D. Examens médicaux E. Procédures locales La principale préoccupation dans de telles situations reste à savoir si l'adoption a vraiment créé une relation parent-enfant avec les parents adoptifs. Dans le contexte local, il est considéré comme normal que des membres de la famille s'occupent de leurs neveux, nièces ou petits-enfants. Une telle situation ne met cependant pas fin à la relation entre l'enfant et ses parents biologiques. Il est en effet pas rare de constater que l'enfant adopté continue d'être confié aux soins de ses parents biologiques et réside avec ces derniers pendant plusieurs années après l'adoption. Souvent, la demande d'immigration est motivée seulement par les meilleures possibilités d'éducation au Canada. Dans la plupart des cas, ni l'enfant ni les parents biologiques ne considèrent que l'adoption mettra fin aux liens familiaux, puisque l'enfant va tout simplement vivre avec un oncle ou une tante et pourrait, une fois sa majorité acquise, mettre fin à l'adoption, ce qui libérerait ainsi la famille qui le parrainait au Canada.
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| Dernière mise à jour: 2005-07-15 |
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