Droits de traitement
Attention! Toutes les demandes qui seront soumises sans une preuve adéquate du paiement des droits seront retournées au demandeur. Les droits de traitement ne sont pas remboursés si la demande est refusée ou retirée.
- PAIEMENT EN YUANS CHINOIS (RMB)
- PAIEMENT EN DOLLARS CANADIENS (CAD)
- RÉSIDANTS DE LA MONGOLIE SEULEMENT : PAIEMENT EN DOLLARS US.
- DROITS DE TRAITEMENT
1. PAIEMENT EN YUANS CHINOIS (RMB) Le paiement en yuans chinois peut être effectué par mandat postal chinois (MP) ou en argent comptant au comptoir caisse de l'ambassade du Canada.
Le mandat postal chinois (MP) en yuans chinois doit être libellé au montant exact exigible et être payable à la « section d'immigration de l’ambassade du Canada ». Votre nom (en caractères chinois et en pinyin) et la date de naissance (jj/mm/aaaa) devraient être clairement indiqués sur le MP. Une photocopie claire de votre reçu de MP doit être incluse avec votre demande comme preuve du paiement des droits. Veuillez ne pas employer un mot de passe lors de l’achat de votre MP chinois.
Le paiement en espèces en yuans chinois ne peut être effectué qu’au comptoir caisse opéré par la Banque de Montréal à l'ambassade du Canada; pour connaître les heures d'ouverture du comptoir caisse, cliquez ici. NE PAS ENVOYER D'ARGENT COMPTANT PAR LA POSTE.
2. PAIEMENT EN DOLLARS CANADIENS (CAD) Le paiement en dollars canadiens peut être effectué par chèque certifié international, traite bancaire internationale, mandat postal international ou argent comptant au comptoir caisse de l'ambassade du Canada.
Les chèques certifiés internationaux, les traites bancaires internationales et les mandats postaux internationaux en dollars canadiens doivent être libellés au montant exact et être payables au « Receveur général du Canada ». Ils doivent être valides pour un an et être négociables à une succursale désignée d’une banque canadienne. L'ambassade du Canada ne peut pas accepter les chèques, les traites bancaires ou les mandats postaux payables à « l’ambassade du Canada » ou à la « section d'immigration de l'ambassade du Canada ».
Le paiement en espèces en dollars canadiens ne peut être effectué qu’au comptoir caisse opéré par la Banque de Montréal à l'ambassade du Canada; pour connaître les heures d'ouverture du comptoir caisse, cliquez ici. Le comptoir caisse de l'ambassade du Canada n’est pas en mesure de rendre la monnaie en dollars canadiens. NE PAS ENVOYER D'ARGENT COMPTANT PAR LA POSTE.
3. RÉSIDANTS DE LA MONGOLIE SEULEMENT : PAIEMENT EN DOLLARS US. Le paiement en dollars US peut être effectué par traite bancaire internationale émise par la Trade and Development Bank of Mongolia ou en argent comptant au comptoir caisse de l'ambassade du Canada.
Les traites bancaires internationales émises par la Trade and Development Bank of Mongolia doivent être libellées au montant exact, être payables à « l’ambassade du Canada » et encaissables à la Banque de Chine. Elles doivent être valides pour un an. Le paiement en espèces doit être au montant exact exigible.
Le paiement en espèces en dollars US ne peut être effectué qu’au comptoir caisse opéré par la Banque de Montréal à l'ambassade du Canada; pour connaître les heures d'ouverture du comptoir caisse, cliquez ici. Le comptoir caisse de l'ambassade du Canada n’est pas en mesure de rendre la monnaie en dollars US. NE PAS ENVOYER D'ARGENT COMPTANT PAR LA POSTE.
4. DROITS DE TRAITEMENT (sujets à modification sans préavis) EFFECTIF 22 NOVEMBRE 2004
Un certain nombre de droits exigibles et de frais d’administration sont payables par les demandeurs afin que leur demande soit traitée. Puisque les droits de traitement aident à défrayer le coût de traitement de votre demande, ils ne peuvent pas être remboursés, même si votre demande est refusée. L'affranchissement de retour est compris dans les droits de traitement.
Le seul droit qui est remboursable est le droit exigé pour la résidence permanente pour immigrants (DERP). Ce droit sera remboursé si la demande est refusée, si le demandeur retire ou abandonne son projet d’immigration au Canada avant d’utiliser son visa.
*Les droits de traitement ne sont pas remboursés si la demande est refusée ou retirée.
Services aux immigrants
|
CAD$ |
RMB¥ |
USD$ (for Mongolia Only) |
Demande d'immigration |
Demandeur principal - Indépendant |
$550 |
¥ 3,795 |
$462 |
Demandeur principal - Gens d'Affaires |
$1,050 |
¥ 7,245 |
$882 |
Membres de la famille qui accompagnent le demandeur |
Époux / Conjoint de fait / Enfant à charge de 22 ans ou plus |
$550 |
¥ 3,795 |
$462 |
Enfant à charge de moins de 22 anss |
$150 |
¥ 1,040 |
$126 |
Droit d'établissement |
Chaque demandeur (ne s'applique pas aux enfants à charge non mariés) |
$975 |
¥ 6,730 |
$819 |
Services aux visiteurs
|
CAD$ |
RMB¥ |
USD$ (for Mongolia Only) |
Visa de résident temporaire (VRT) |
Pour un seul séjour |
$75
|
¥ 520 |
$63 |
Séjours multiples |
$150 |
¥ 1,040 |
$126 |
Maximum pour la famille |
$400 |
¥ 2,760 |
$336 |
Visa de transit (séjour de moins de 48 heures) |
Sans frais |
Permis d'études |
$125 |
¥ 860 |
$105 |
Permis de travail |
Individuelle |
$150 |
¥ 1,040 |
$126 |
Groupe d'artistes du spectacle |
$450 |
¥ 3,105 |
$378 |
Autres services
|
CAD$ |
RMB¥ |
USD$ (for Mongolia Only) |
Permis de séjour temporaire |
$200 |
¥ 1,380 |
$168 |
Attestation et Remplacement d'un document de l'immigration |
$30 |
¥ 210 |
$25 |
Demande de titre de voyage (résident permanent à l'extérieur) |
$50 |
¥345 |
$42 |
Réadaptation de criminels |
Infractions non visées par le A36(1)(c.1) |
$200 |
¥ 1,380 |
$168 |
Infractions visées par le A36(1)(c.1) |
$1,000 |
¥ 6,900 |
$840 |
Autorisation de retour au Canada |
$400 |
¥ 2,760 |
$336 |
Remboursement des frais d'expulsion |
Destination - Etats-Unis St-Pierre et Miquelon |
$750 |
¥ 5,175 |
$630 |
Destination - Toute autre destination |
$1,500 |
¥ 10,350 |
$1,260 |
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