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[ Fiche d'information
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Le 1er juin 2001
OTTAWA - L'honorable Lucienne Robillard,
présidente du Conseil du Trésor du Canada, ministre responsable de
l'Infrastructure et députée de Westmount - Ville-Marie, a
annoncé aujourd'hui qu'au terme d'un projet pilote de trois ans,
l'initiative de la modernisation de la fonction de contrôleur est
élargie à tous les ministères et organismes du gouvernement du Canada.
« L'approche au titre de la modernisation de la fonction de
contrôleur à l'échelle de tout le gouvernement démontre clairement
l'engagement pris par le gouvernement d'améliorer ses pratiques de
gestion et de gérance des ressources publiques, a déclaré Mme Robillard.
Le projet pilote a montré que la modernisation de la fonction de
contrôleur a une incidence positive sur le processus décisionnel à tous
les paliers d'administration. Nous sommes maintenant prêts à passer à
la mise en oeuvre à l'échelle de tout le gouvernement ».
Le gouvernement a fait de la modernisation de la fonction de
contrôleur l'une de ses principales priorités axées sur une saine
gestion des ressources publiques et sur la prise de décisions efficace.
Une fonction moderne de contrôleur permet de fournir de meilleures
données sur le rendement, d'assurer une saine gestion des risques et de
mettre en place les mécanismes de contrôle appropriés. Elle renforce
également les valeurs et les principes d'éthique et permet de mieux
rendre compte au Parlement et aux Canadiens.
Compte tenu de l'évolution marquée et rapide de la technologie, les
pratiques de la fonction moderne de contrôleur doivent refléter le
contexte administratif d'aujourd'hui et de demain. Ainsi qu'on le
soulignait dans le document Des résultats pour les Canadiens et les
Canadiennes - Un cadre de gestion pour le gouvernement du Canada, une
fonction moderne de contrôleur est un aspect important de la
modernisation des pratiques de gestion au gouvernement du Canada et elle
appuie le programme d'action du gouvernement.
« La fonction moderne de contrôleur aidera les ministères et
les organismes à faire des dépenses judicieuses, à atteindre les
résultats escomptés et à mieux répondre aux besoins des Canadiens et
des Canadiennes. Elle améliorera la gestion des programmes et des
services gouvernementaux et la reddition de comptes aux
contribuables », a conclu Mme Robillard.
Pour assurer le succès de la mise en oeuvre de la fonction moderne de
contrôleur et du document Des résultats pour les Canadiens et les
Canadiennes, le Conseil du Trésor a récemment approuvé une
politique sur la surveillance active. Cette politique renforcera aussi les
pratiques de gestion partout dans l'administration fédérale et garantira
les niveaux de diligence raisonnable appropriés et des mécanismes de
contrôle dans toute la fonction publique. La politique sur la
surveillance active entrera en vigueur le 1er juin 2001.
Le Secrétariat du Conseil du Trésor fournira aux ministères et aux
organismes le leadership et l'orientation dont ils ont besoin pour
réussir à mettre en oeuvre tant la fonction moderne de contrôleur que
la surveillance active à l'échelle de tout le gouvernement.
Veuillez consulter la fiche d'information ci-jointe pour de plus amples
renseignements sur l'initiative de la modernisation de la fonction de
contrôleur et la politique sur la surveillance active. D'autres détails
sur la fonction moderne de contrôleur et sur la politique sur la
surveillance active sont affichés sur le site Web du Secrétariat du
Conseil du Trésor à l'adresse : http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/dcgpubs/am-sa/am-sa_f.asp
- 30 -
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Russell Milon
Secrétaire de presse
Cabinet de la présidente du Conseil du Trésor du Canada et
ministre responsable de l'Infrastructure
(613) 957-2666
Chantal Scarlett
Relations avec les médias
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
(613) 957-2391
S'IL Y AVAIT INCOMPATIBILITÉ ENTRE UNE VERSION IMPRIMÉE ET LA
VERSION ÉLECTRONIQUE DE CE DOCUMENT, LA VERSION ÉLECTRONIQUE PRÉVAUDRA.
ATME (Appareil de télécommunication pour les malentendants) - (613)
957-9090
Modernisation de la fonction de contrôleur
Introduction
La modernisation de la fonction de contrôleur est le fruit d'une
réforme axée sur une saine gestion des ressources et sur un processus
décisionnel efficace. Le Rapport du Groupe de travail indépendant
chargé de la modernisation de la fonction de contrôleur dans
l'administration fédérale au Canada paru en 1997 exposait une vision
pour moderniser la fonction de contrôleur à l'échelle de tout le
gouvernement du Canada. En décembre 1997, le gouvernement du Canada
a entièrement entériné le rapport.
En mars 2000, la présidente du Conseil du Trésor a déposé Des
résultats pour les Canadiens et les Canadiennes : Un cadre de
gestion pour le gouvernement du Canada. Dans ce document, la
modernisation de la fonction de contrôleur servait à catalyser le
changement et devenait l'une des principales priorités du programme
d'action du gouvernement pour moderniser sa gestion.
La modernisation de la fonction de contrôleur vise à donner aux
gestionnaires des données intégrées sur le rendement financier et non
financier, une saine approche à la gestion des risques, des mécanismes
de contrôle appropriés et un même éventail de valeurs et de principes
d'éthique.
Étape du projet pilote
Depuis 1998, treize ministères et deux organismes ont participé au
projet pilote sur la modernisation de la fonction de contrôleur. Cette
étape portait sur l'élaboration d'évaluations de base pour déterminer
la capacité des organisations de moderniser leur fonction de contrôleur
et de cerner les domaines où des améliorations s'avéraient
prioritaires. Les participants au projet ont dressé des plans d'action
pour combler les lacunes et ont collaboré dans le cadre de projets
novateurs.
Voici la liste de ces ministères et organismes :
- Agriculture et Agroalimentaire Canada;
- Santé Canada;
- Affaires étrangères et Commerce international;
- Citoyenneté et Immigration Canada;
- Développement des ressources humaines Canada;
- Affaires indiennes et du Nord Canada;
- Industrie Canada;
- Défense nationale;
- Ressources naturelles Canada;
- Transports Canada;
- Secrétariat du Conseil du Trésor;
- Anciens combattants Canada;
- Environnement Canada;
- Commission de l'immigration et du statut de réfugié;
- Gendarmerie royale du Canada.
Facteurs de succès critiques
L'approche au titre de la modernisation de la fonction de contrôleur
à l'échelle de tout le gouvernement reposera sur les réalisations et
les progrès faits pendant le projet pilote. Les ministères et organismes
participants, y compris le Secrétariat du Conseil du Trésor, ont appris
que la réussite de la mise en oeuvre de la fonction moderne de contrôleur
dépendait de la capacité des gestionnaires :
- à assurer un solide leadership;
- à motiver les employés;
- à renforcer les mécanismes de contrôle et le suivi;
- à partager les pratiques exemplaires;
- à se concentrer sur les résultats.
La fonction moderne de contrôleur est bien plus que la fonction
traditionnelle, qui mettait l'accent surtout sur les données
financières. Elle transforme la manière dont les gestionnaires et les
spécialistes des domaines financiers coopèrent et fournit aux
gestionnaires les outils qui les aideront à planifier et à établir les
priorités. Gestionnaires et spécialistes des domaines financiers doivent
unir leurs efforts pour remplacer les règles et les règlements complexes
par des principes et des normes simples et faciles à comprendre.
Mise en oeuvre à l'échelle de tout le gouvernement
Le gouvernement du Canada allouera 30 millions de dollars au cours
des trois prochaines années pour aider les ministères et les organismes
à moderniser leur fonction de contrôleur.
Le gouvernement du Canada a entrepris une réforme fondamentale de sa
gérance des ressources publiques dans toute la fonction publique.
D'importantes initiatives ont récemment permis d'enregistrer des progrès
liés à la modernisation de la fonction de contrôleur et à
l'amélioration des pratiques de gestion, notamment :
- une nouvelle Politique sur les paiements de transfert pour les
subventions et les contributions;
- des politiques renforcées sur la vérification interne et
l'évaluation;
- un cadre intégré de gestion des risques;
- la mise en oeuvre réussie de la Stratégie d'information
financière (SIF), le 1er avril 2001.
Ces initiatives, de concert avec la fonction moderne de contrôleur,
contribueront à améliorer la manière dont le gouvernement gère ses
programmes et ses services et répond aux besoins des Canadiens et des
Canadiennes.
Surveillance active
Introduction
La politique sur la surveillance active soutient la mise en oeuvre
efficace de la modernisation de la fonction de contrôleur et est un
principe important de gestion qui contribuera à la modernisation des
pratiques de gestion au sein du gouvernement. Des résultats pour les
Canadiens et les Canadiennes - Un cadre de gestion pour le gouvernement
du Canada souligne que la surveillance active est une responsabilité
de gestion partagée entre les ministères, les organismes et le
Secrétariat du Conseil du Trésor afin d'améliorer les pratiques de
gestion à l'échelle de l'administration fédérale.
Éléments principaux de la politique sur la surveillance active
La politique sur la surveillance active définit un régime efficace
pour surveiller activement l'état des pratiques et des contrôles de
gestion dans l'ensemble du gouvernement. Elle encourage la délégation
de pouvoirs au niveau approprié tout en assurant la diligence raisonnable
et l'obligation de rendre compte. Les principaux éléments de la
politique sur la surveillance active sont résumés ci-dessous. La
politique :
- définit les rôles et responsabilités des ministères et
organismes dans la surveillance active de leurs politiques,
pratiques et contrôles de gestion, ainsi que dans la prise des
mesures correctives qui s'imposent;
- définit les rôles et responsabilités du Secrétariat du
Conseil du Trésor dans le développement et le maintien d'une
compréhension exacte et intégrée de la situation globale des
politiques et des pratiques en matière de gestion dans l'ensemble
du gouvernement; et
- assure que les ministères et organismes informent le Secrétariat
du Conseil du Trésor dans un délai convenable des préoccupations
importantes sur le plan de la gestion. Le Secrétariat du Conseil du
Trésor travaillera avec les ministères et les organismes en vue d'élaborer
des solutions et de prendre les mesures nécessaires.
Résultats prévus
La politique sur la surveillance active permettra de réaliser les
résultats suivants :
- meilleur partage de l'information sur les pratiques exemplaires en
matière de gestion dans l'ensemble du gouvernement;
- meilleure compréhension de l'efficacité des pratiques de gestion
dans l'ensemble du gouvernement;
- prise de mesures préventives ou correctives, dans des délais
convenables, dans les secteurs où des lacunes ont été décelées;
et
- amélioration des évaluations concernant l'efficacité des
politiques du Conseil du Trésor et la détermination précoce du
besoin de modifier des politiques ou d'en adopter de nouvelles.
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