Avis importants
Décharge de responsabilité
Le matériel fourni sur Santé Canada en direct ne sert qu'à des fins d'éducation et d'information.
Santé Canada ne s'engage pas à rendre des services médicaux ou à donner des conseils et l'information
fournie ne remplace pas l'opinion médicale du professionnel. Si vous avez un problème médical, veuillez
communiquer avec un professionnel qualifié de la santé.
Hyperliens
Les liens vers les sites Web ne relevant pas de l'autorité du gouvernement du Canada (GC) sont
fournis aux utilisateurs uniquement pour des raisons de commodité. Le GC n'est pas responsable de
l'exactitude, de l'actualité ni de la fiabilité du contenu. Il n'offre aucune garantie à cet égard
et n'est pas responsable des renseignements associés à ces liens, pas plus qu'il ne cautionne ces
sites ou leur contenu.
Les utilisateurs doivent être au courant de la possibilité que les renseignements offerts dans des
sites, non soumis à l'autorité du GC, qui ne sont pas assujettis à la Loi sur les langues officielles et
auxquels Santé Canada offre des liens, ne puissent être consultés que dans les langues employées
dans ces sites.
(NB : Les liens aux documents dans d'autres sites ouvriront une nouvelle fenêtre de votre navigateur.)
Voir aussi Les critères pour l'insertion d'hyperliens
dans des sites Web de Santé Canada et ceux menant vers ce dernier.
Langues officielles
Santé Canada observe les dispositions de la Loi
sur les langues officielles et les politiques pertinentes du Secrétariat du Conseil du Trésor
et s'engage à faire en sorte que tous les éléments d'information et les services offerts dans ce
site soient disponibles en français et en anglais. Les utilisateurs doivent prendre note, toutefois,
que certains éléments d'information provenant de sources externes qui ne sont pas assujetties à la Loi
sur les langues officielles sont fournis pour le bénéfice des utilisateurs seulement et ne
peuvent être consultés que dans la langue employée dans ces sites.
Les renseignements et les services disponibles dans ce site sont offerts, le cas échéant, dans des
langues autres que le français ou l'anglais pour le bénéfice des utilisateurs seulement.
Droit d'auteur/Autorisation de reproduction
Les documents présents dans ce site Web ont été produits ou rassemblés par Santé Canada pour offrir
aux Canadiens et Canadiennes un accès direct à l'information sur les programmes et les services offerts
par le gouvernement du Canada.
Les documents présents dans ce site sont protégés par la Loi
sur le droit d'auteur, par les lois, les politiques et les règlements du Canada et des accords
internationaux. Ces dispositions permettent d'identifier la source de l'information et, dans certains
cas, d'interdire la reproduction de documents sans autorisation écrite.
Reproduction non commerciale
L'information présente dans ce site y a été affichée afin qu'elle y soit facilement disponible
pour une utilisation personnelle ou publique non commerciale et peut être reproduite, en tout ou
en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais ou autre autorisation de Santé Canada. Nous
demandons seulement :
- que l'utilisateur fasse preuve d'une diligence raisonnable en s'assurant de l'exactitude des
documents reproduits;
- que Santé Canada soit identifié comme la source; et
- que la reproduction ne soit pas présentée comme une version officielle des documents reproduits,
ni comme une reproduction faite en affiliation avec Santé Canada ou avec son aval.
Les droits de reproduction ne s'appliquent qu'au texte. L'usage ou la reproduction de logos, symboles,
photographies ou tout autre matériel graphique sont interdits à moins d'une indication explicite
dans le document original.
Reproduction commerciale
La reproduction multiple de documents présents dans ce site, en tout ou en partie, pour diffusion
commerciale est interdite sauf avec l'autorisation écrite de l'administrateur des droits d'auteur
du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). En autorisant
la reproduction, TPSGC peut s'assurer que les personnes ou les organisations qui désirent reproduire
des documents du gouvernement du Canada à des fins commerciales ont accès aux versions les plus exactes
et à jour. Pour obtenir l'autorisation de reproduire les documents présents dans ce site à des fins
commerciales, veuillez communiquer avec :
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Éditions et Services de dépôt
350, rue Albert, 4e étage
Ottawa, OntarioCanada
K1A 0S5
ou
copyright.droitdauteur@tpsgc.gc.ca
Documents d'une tierce partie
Certains documents et éléments graphiques présents dans ce site Web sont assujettis aux droits d'auteur
d'autres organisations, en particulier dans le cas de sites exploités conjointement par Santé Canada
et une organisation externe, dans le cadre d'un accord de collaboration. Dans de tels cas, certaines
restrictions sur la reproduction de documents ou d'éléments graphiques peuvent s'appliquer et il
peut être nécessaire d'obtenir l'autorisation du détenteur des droits d'auteur avant de reproduire
le matériel.
Pour obtenir de l'information sur la propriété et les restrictions des droits d'auteur concernant la reproduction dans ce site, veuillez communiquer avec le coordonnateur des droits d'auteur de Santé Canada par courriel à pubsadmin@hc-sc.gc.ca ou en envoyant les détails par télécopieur à (613) 957-1395.
Avis de confidentialité
Le gouvernement du Canada et Santé Canada sont déterminés à offrir des sites Web qui respectent la vie privée des visiteurs. Cette page résume la politique et les pratiques de Santé Canada en ce qui concerne la protection des renseignements personnels sur son siteWeb.
- Le site Web de Santé Canada ne saisit pas automatiquement de renseignements personnels vous concernant expressément comme votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique. Nous aurons accès à ce genre de renseignements uniquement si vous nous les fournissez en nous envoyant un message par courriel ou en les inscrivant dans une section protégée du site.
- Tous les renseignements personnels créés, conservés ou saisis par le Ministère sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels du gouvernement fédéral. Cela signifie qu'à chaque point de saisie, on vous informera des fins pour lesquelles ces renseignements sont saisis et de la façon dont vous pouvez exercer votre droit d'accès à ces renseignements. Lorsque vous nous fournissez votre information personnelle, vous consentez à sa collecte, son utilisation et sa divulgation conformément à cet avis de confidentialité.
- Santé Canada utilise un logiciel qui surveille la transmission des données sur le réseau pour déceler toute tentative non autorisée de télécharger ou de modifier des renseignements, ou de causer d'autres dommages. Ce logiciel reçoit et inscrit le Protocole Internet (PI) de l'ordinateur qui est entré en communication avec notre site Web, la date et l'heure de la visite et les pages consultées. Nous n'essayons pas d'établir de liens entre ces PI et l'identité des personnes qui visitent notre site, à moins que nous n'ayons décelé une manoeuvre visant à endommager le site.
- Santé Canada n'utilise normalement pas de "témoins" ("cookies") pour déterminer comment ses visiteurs utilisent ce site ou les sites qu'ils ont visités précédemment. Avant d'utiliser un "témoin", nous vous en informerons afin que vous ayez la possibilité de le refuser. (Un "témoin" est un fichier qui peut être placé à votre insu sur votre unité de disque dur et qui sert à surveiller les visites que vous faites dans un site.)
- L'information relative à chaque visiteur est utilisée par le personnel de Santé Canada qui en a besoin pour répondre à vos demandes ou assurer la sécurité du système. C'est uniquement si votre demande concerne un autre ministère que nous transmettrons à celui-ci l'information que vous nous fournissez. Nous n'utilisons pas cette information pour créer des profils individuels et nous ne la divulguons à personne à l'extérieur du gouvernement fédéral.
- Ni les systèmes électroniques ni le courrier électronique n'offrent des méthodes sûres de transmission d'information. Il n'est pas recommandé de transmettre des renseignements de nature délicate par voie électronique.
Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette politique ou sur la façon dont Santé Canada applique la Loi sur la protection des renseignements personnels, n'hésitez pas à vous adresser au coordonnateur de la protection des renseignements personnels par courriel à ATIP-AIPRP@hc-sc.gc.ca, par téléphone au (613) 946-9268 ou par écrit à :
Coordonnateur de la protection des renseignements personnels
Santé Canada
4e étage
Édifice Jeanne-Mance
Pré Tunney
Ottawa (Ontario)
K1A 0K9
Demande d'accès à des renseignements personnels
En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous pouvez demander l'accès ou la correction de renseignements personnels conservés par le gouvernement.
|