Coordination des demandes d’accès à l’information (CDAI) et les renseignements personnels

Le nouveau système de CDAI est devenu opérationnel le 1 juin 2001.  Depuis cette date, le nombre de demandes enregistrées dans le CDAI a doublé de l'année précédente.  Votre coopération et vos efforts afin d'assuré le succès du système de CDAI sont grandement appréciés.

Il a été porté à notre attention que des renseignements personnels sont entrés dans le système de CDAI.  On vous rappelle qu'il faut accorder une attention particulière aux identificateurs personnels qui ne doivent pas être inclus par inadvertance.  Les identificateurs peuvent ne pas correspondre nécessairement à des noms de personnes, mais il peut s'agir d'adresses ou de détails des relations avec des individus.  Par conséquent, le personnel chargé des entrées au système CDAI doit être familier avec la Loi sur la protection des renseignements personnels et ce que représentent des renseignements personnels.

Les entrées dans le système de CDAI sont la responsabilité des bureaux d'AIPRP.  Afin de s'assurer que les exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels sont respectées, vous êtes priés de passer en revue vos entrées dans le système de CDAI et d'enlever tous renseignements personnels. Les institutions qui téléchargent dans le système de CDAI par voie de ATIPflow devraient noter que la boîte du texte intégral de la demande est utilisée pour lier les deux systèmes et non pas la boîte du sommaire. 

Votre coopération dans cette matière est appréciée. Pour obtenir plus de précisions portant à ce sujet, veuillez communiquer avec votre agent de portefeuille du Secrétariat du Conseil du Trésor.

La Directrice,
Division des politiques de l'information et de la sécurité,
Secteur des opérations gouvernementales,

Anne Brennan