Autorisations pluri-institutionnelles de disposer de documents (APDD) 

Les autorisations pluri-institutionnelles de disposer de documents (APDD) sont émises par l'Archiviste national aux institutions fédérales assujetties à la Loi sur les Archives nationales du Canada afin de disposer des documents communs gérés par toutes les institutions fédérales ou du moins un grand nombre d'entre elles. Elles sont élaborées pour libérer les institutions fédérales de l'obligation de préparer des demandes d'autorisation individuelles et de négocier des accords avec l'Archiviste national pour des documents communs ayant une valeur semblable  -  qu'elle soit administrative ou opérationnelle.

Les fichiers à télécharger assurent toutes les APDD ainsi que la documentation rédigée par les Archives nationales  -  politiques, accords, lignes directrices, etc.  -  qui ont une application pluri-institutionnelle afférente pour disposer des documents gouvernementaux à l'échelle de l'administration fédérale.

	Avant projet :  Version Préliminaire des Lignes directrices concernant les périodes de conservation des documents Le personnel de la Bibliothèque et des Archives du Canada a conçu l’ébauche de ce module de formation autoguidé (en format ZIP pour PC seulement) aux fins de consultations auprès d’autres institutions fédérales. Ce document vise à familiariser les utilisateurs avec les nouvelles lignes directrices concernant la conservation des documents et à favoriser la compréhension du rôle que jouent les périodes de conservation dans la gestion de l'information. Nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires ou suggestions à ce propos en les acheminant, d’ici le 14 mars 2003, à : imgi@lac-bac.gc.ca  Vous êtes sur le point de télécharger une application exécutable que vous devrez télécharger sur votre disque dur, puis dézipper. (disponible en format électronique ZIP pour PC seulement - 7,245K)
	Avant projet - Lignes directrices concernant la conservation des documents administratifs communs du Gouvernement du Canada
	Questions fréquemment posées [Foire aux questions (FAQ)] concernant les autorisations pluri-institutionnelles de disposer des documents vous aideront à comprendre et à utiliser les autorisations de disposer des documents.
	Ce lien permet l'accès au langage HTML pour obtenir la version des APDD et la documentation corrélative.
	Vous pouvez télécharger les APDD en utilisant Adobe Acrobat (966KB). Considérer les liens ci-dessous pour consulter les lignes directrices concernant la conservation des documents administratifs (partie 1.4).
	Ce lien permet le téléchargement des lignes directrices concernant la conservation des documents administratifs communs du gouvernement du Canada y compris l'introduction (464KB). ou téléchargez les parties individuelles des lignes directrices avec les liens ci-dessous : Partie 1 Fonction «administration générale» (66KB) Partie 2 Fonction «gestion immobilière» (50KB) Partie 3 Fonction «gestion du matériel» (37KB) Partie 4 Fonction «contrôleur» (78KB) Partie 5 Fonction «gestion des ressources humaines» (87KB) Index (144KB)

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