Lignes directrices pour le transfert des dossiers du personnel civil - Bibliothèque et Archives Canada
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Services de gestion de l'information

Lignes directrices pour le transfert des dossiers du personnel civil

Les dossiers du personnel rayé de l'effectif depuis deux ans doivent être transférés au Centre fédéral de documents de la région du Manitoba de Bibliothèque et Archives Canada. Les présentes lignes directrices offrent des conseils afférents aux transferts et au demandes de dossiers.

Des questions au sujet de ce service peuvent être dirigées vers 1-204-983-4495 ou par courriel à supciv@lac-bac.gc.ca.

  • Lignes directrices pour le transfert des dossiers du personnel civil
    HTML
    | PDF [ 256 KB ]

  • Annexe A - Chiffrier des nouvelles acquisitions
    ZIP file [ Document Excel - 16 KB ]

  • Annexe B - Formule de demande
    HTML | ZIP file [ Document Excel - 10 KB ]