Les Directives du Système de classification selon les activités
opérationnelles structurées (SCAOS) a pour objet de permettre
aux ministères et organismes d'élaborer et mettre en uvre
leurs propres systèmes de classification fonctionnelle des documents.
Il énonce les concepts et principes essentiels de ce genre de systèmes
de manière à aider les praticiens de la GI à mettre ces
concepts et principes en application selon les besoins opérationnels
propres à leur milieu de travail.
Introduction
Avantages
Fondements de la méthode
Guide de mise en uvre du SCAOS
Modèle de fonctions opérationnelles
Modèles du SCAOS pour les fonctions
administratives communes
Outils de soutien du SCAOS
Mises à jour sur l'état d'avancement
du SCAOS
Introduction
Introduction
La gestion des documents
est au cur même d'un changement fondamental de paradigme relativement
aux façons dont l'information est utilisée, gérée
et valorisée dans le monde entier et, en particulier, au sein de
l'administration fédérale.
L'orientation constante
sur les besoins liés aux activités et l'environnement du
bureau moderne font naître des idées et des démarches
nouvelles en gestion de l'information (GI). Ces idées et démarches
nouvelles doivent viser l'adaptation à des réalités
d'aujourd'hui telles que la gestion de la responsabilisation, la gestion
de l'information gouvernementale, l'accès à l'information
et la protection des renseignements personnels, et elles doivent aussi
nous permettre éventuellement d'utiliser nos fonds de renseignements
de manière à satisfaire plus efficacement aux besoins d'information
de l'État et, par extension, aux besoins d'information des Canadiens.
La période
actuelle est fort stimulante pour le milieu de la gestion de l'information,
alors que tous ses intervenants sont à la recherche de nouvelles
façons d'étudier ces possibilités et de donner à
leurs ministères et organismes les moyens de gérer judicieusement
et efficacement leurs fonds de renseignements. Dans le cadre de cette
quête d'appuis à une meilleure gestion de l'information,
Bibliothèque et Archives Canada (BAC) a entrepris d'étudier
divers moyens d'améliorer la conception du système de classification.
Les structures de classification ont pour but d'ordonner et faire comprendre
les activités et les modes d'action d'un organisme et de servir
de base à des processus décisionnels internes solides et
à une prestation optimale de services à l'intention des
Canadiens. BAC a regroupé ses constatations et ses recommandations
et les a concrétisées en une méthode de conception
visant la mise sur pied de systèmes de classification fonctionnelle
des documents. Cette méthode est celle d'un système appelé
Système de classification selon les activités opérationnelles
structurées (SCAOS).
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Objet
du Guide du SCAOS
Le Guide du SCAOS
a pour objet de permettre aux ministères et organismes d'élaborer
et mettre en uvre leurs propres systèmes de classification
fonctionnelle des documents. Il énonce les concepts et principes
essentiels de ce genre de systèmes de manière à aider
les praticiens de la GI à mettre ces concepts et principes en application
selon les besoins opérationnels propres à leur milieu de
travail.
Le guide inclut aussi
des modèles de systèmes de classification fonctionnelle
destinés à des fonctions administratives communes telles
que la gestion des biens immobiliers, la gestion du matériel, la
gestion des finances et la gestion des ressources humaines. Les modèles
en question ont pour but de faciliter et d'accélérer l'action
des ministères et organismes de l'administration fédérale
qui cherchent à organiser leurs documents relatifs à ces
fonctions, et de favoriser l'uniformisation de la classification de ces
documents dans toute l'administration fédérale. Les modèles
visés, tirés de mesures législatives et politiques
gouvernementales pertinentes, ont été précisés
par des spécialistes de la GI afin d'offrir des solutions normalisées
et prêtes à servir. Dans certains cas, il faudra peut-être
apporter quelques modifications aux modèles afin de les faire concorder
avec les besoins propres aux processus de fonctionnement de tel ou tel
ministère ou organisme.
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Concepts
importants
Les gestionnaires,
spécialistes et utilisateurs de l'information qui cherchent à
améliorer leurs programmes de gestion de l'information en général
et, en particulier, leurs systèmes de classification des documents,
doivent tenir compte d'un certain nombre de concepts de base importants.
La compréhension uniforme de ces concepts est l'un des éléments
déterminants du degré de participation et de soutien à
la mise en uvre de nouveaux systèmes de classification. Voici
quels sont ces
concepts :
- L'information
est un actif. Une part importante de la transformation qui s'opère
dans les modes d'utilisation de l'information tient à la reconnaissance
du fait que l'information est un actif. Ce fait se constate tout particulièrement
au sein des ministères et organismes gouvernementaux où
tous les renseignements recueillis, créés, reçus
ou saisis vont enrichir les connaissances communes que les fonctionnaires
mettent au service des Canadiens.
- Les documents
sont des outils vivants qui donnent des pouvoirs aux personnes et
aux établissements. Contrairement à l'idée révolue
selon laquelle la gestion des documents commence seulement au moment
de leur envoi au bureau des documents, les notions modernes de gestion
de l'information considèrent les documents comme des outils vivants
qui ont une utilité pour la personne qui les crées, recueilles
et utilises, pour l'organisme où cette personne travaille et
pour la collectivité fonctionnelle qui les requiert. Cela signifie
que chaque document a un cycle de vie intégral qui commence au
moment de sa création. Les stratégies de gestion de l'information
doivent donc se fonder sur le besoin et le mode d'utilisation de chaque
document à chaque étape de son cycle de vie.
L'administration fédérale a décidé de privilégier
le document électronique, qui ouvre la porte à toutes
les possibilités d'utilisation intelligente et de mise en commun
de l'information. Aujourd'hui plus que jamais, il s'impose de prévoir
un contrôle au point d'origine afin de permettre un accès
rapide à des documents exacts et complets. Le système
de classification est le mécanisme nécessaire à
la gestion efficace des documents à tous les étapes de
leur cycle de vie et à la prestation des mesures de contrôle
et d'accès.
- La responsabilisation
et la participation de chaque poste de travail sont
des concepts essentiels au succès à l'ère électronique
actuelle. C'est un concept qui se manifeste dans la politique du Conseil
du Trésor sur la Gestion de l'information gouvernementale, laquelle
déclare que « Tous les fonctionnaires sont tenus d'appliquer
les principes, les normes et les pratiques en matière de gestion
de l'information dans l'exercice de leurs fonctions
».
La responsabilité de gérer les documents n'incombe plus
exclusivement au milieu officiel de la gestion de l'information; elle
est maintenant partagée au sein de tous les fonctionnaires de
l'administration fédérale.
Tout comme les ordinateurs, qui ont quitté des laboratoires,
isolés, dotés d'informaticiens, pour aller se poser sur
le pupitre de chaque fonctionnaire, la gestion des documents commence
maintenant au point de création de chaque document. Le rôle
des praticiens de la GI consiste à édifier des interfaces
faciles et intuitives propres à simplifier la tâche de classifier
et de repérer des documents à chaque poste de travail. Ce
concept constitue l'évolution naturelle des pratiques de GI au
sein de l'administration fédérale et il s'incarne dans des
fondements sous-jacents qui sont essentiels à la capacité
de l'État d'ouvrir de nouvelles possibilités et de répondre
convenablement à des exigences de plus en plus rigoureuses en
gouvernance et responsabilisation.
- Le passé
n'est pas l'avenir pour les utilisateurs de données ni pour
les gestionnaires de documents. Quitter un passé rempli de documents
papier inaccessibles entreposés dans des classeurs souvent très
éloignés des utilisateurs de l'information, pour entrer
dans un avenir où des documents numériques sont produits,
consultés et gérés en temps réel, c'est un pas
de géant pour l'humanité. Il vient un temps où il faut
changer, et ce moment est venu. La gestion des documents est au cur
même de cette transformation poussée par des concepts et
innovations, dans la configuration des systèmes et des dispositifs,
qui répondent au besoin actuel de restructurer la base d'information
de l'administration fédédale afin qu'elle serve de fondement
à l'édification d'une vision de l'avenir.
Un des aspects clés de ce passage d'hier à demain tient
dans le concept selon lequel les documents servent et appuient d'abord
les titulaires de fonctions et les collectivités fonctionnelles,
et satisfont ensuite au besoin d'un accès facile et généralisé.
En conséquences, les infrastructures de gestion des documents,
dont font partie les systèmes de classification, doivent être
commandées par le contexte fonctionnel dans lequel les utilisateurs
créent, exploitent et cherchent des renseignements. La gestion
des documents doit s'adapter à l'importance stratégique
de rendre chaque utilisateur capable de gérer judicieusement
et efficacement ses propres documents pendant tout leur cycle de vie.
Ce concept, bien appliqué, permet un accès intelligent aux
ressources documentaires créées quotidiennement par les
fonctionnaires de l'État à tous les niveaux de l'administration
fédérale. Il assure l'accessibilité et l'utilité
des documents pour tous ceux et celles qui en ont le plus de besoin.
- Il y a une
« anatomie du changement » pour chaque changement important
de paradigme, grand ou petit. Dans le cas de la gestion des documents,
pour en arriver à une transformation effective et positive, il
faut d'abord reconnaître et encourager un certain nombre de changements
en matière de perception, d'opinion et de comportement, à
savoir :
- «
Mon » information : Lorsqu'ils considèrent la documentation
qu'ils créent et utilisent chaque jour, les fonctionnaires
peuvent la perçevoir comme « leur »
documentation mais, en réalité, il s'agit d'un bien
public. Tous les renseignements recueillis, créés,
reçus ou saisis par un fonctionnaire dans l'exercice de ses
fonctions appartiennent aux contribuables canadiens et peuvent être
assujettis aux dispositions de la Loi sur l'accès à
l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements
personnels. Les perceptions d'appartenance doivent être
reconnues et gérées de manière à encourager
les fonctionnaires à partager leurs renseignements en temps
opportun et à participer aux initiatives de gestion de l'information
à l'échelle de l'institution.
- «
C'est seulement moi » : Il peut arriver que des fonctionnaires
ne soient pas conscients de la valeur de leurs propres contributions.
Chaque fonctionnaire du gouvernement du Canada joue un rôle
précieux et important comme membre de l'équipe de
l'administration fédérale. Chaque poste est créé
dans le but de remplir des besoins précis et la perception
de la valeur rattachée à chacun des postes de travail,
par le titulaire ou par autrui, est une question qu'il faut aborder
et régler si le gouvernement veut s'assurer des degrés
élevés de participation.
- «
Mes renseignements n'ont pas grande importance; personne d'autre
ne s'y intéressera » : Il est possible aussi que
des fonctionnaires ne se rendent pas compte de la valeur de leurs
documents pour leurs collègues ou pour d'autres personnes.
Dans un contexte fonctionnel, chacun doit comprendre que ses collègues
remplissant des fonctions similaires au sein et à l'extérieur
de l'unité de travail immédiate pourraient très
bien tirer profit de ses connaissances, de son expérience
de ses meilleures pratiques, de ses outils et modèles, et
ainsi de suite.
- «
Je n'ai pas fait beaucoup de gestion des documents jusqu'ici, et
cela n'a jamais semblé causer problème »
: Les fonctionnaires ne reconnaissent pas tous les incidences que
la gestion de l'information gouvernementale (GIG) a déjà
sur leurs tâches quotidiennes à leur poste de travail.
En effet, en vertu de la GIG, chaque fonctionnaire assume les responsabilités
suivantes :
- documenter
ses propres activités et décisions;
- intégrer
les principes, normes et pratiques de la gestion de l'information
à l'exercice de ses fonctions;
- définir
les besoins et problèmes en matière d'information
et en faire part aux spécialistes en gestion de l'information
et au personnel de la technologie de l'information.
Tous les fonctionnaires
doivent comprendre ces incidences afin de mieux saisir en quoi
consiste le rôle de la gestion de l'information et le contexte
dans lequel s'inscrivent les initiatives de classification. Renseignez-vous
sur la GIG.
-
«
Les systèmes de classification des documents, cela ne me
regarde pas » : Ce sentiment, envisagé
du point de vue de la gestion des ressources documentaires tout
au long de leur cycle de vie, manifeste le fait que la gestion
du cycle de vie est la responsabilité du ministère
ou organisme plutôt que celle de chaque fonctionnaire en
cause. Toutefois, en l'absence de tels systèmes de classification,
il est impossible à un employé d'être sûr
de pouvoir accéder à tous les renseignements dont
il a besoin pour accomplir son travail de manière judicieuse
et efficiente. Si le passage à des systèmes de classification
fonctionnelle permet de répondre aux besoins de gestion
du cycle de vie, en plaçant les documents dans le cadre
nécessaire à la prise de décisions concernant
le cycle de vie, il permet aussi de répondre au besoin
de chaque utilisateur de relier les renseignements à ses
tâches et à la façon dont il les exécute.
Le SCAOS montre comment les gestionnaires de documents perçoivent
les activités et les processus exclusifs à chaque
ministère ou organisme comme la base même des systèmes
de classification de l'information propre à chacune de
ces entités, des systèmes qui permettront à
tous les employés, chaque jour, d'entreposer et repérer
des documents plus facilement, plus rapidement et de manière
plus intuitive.
-
«
Ce processus est l'affaire de la collectivitée de la gestion
de l'information » : En vérité,
les cadres supérieurs de chaque ministère et organisme
devront se faire les maîtres d'uvre de la gestion
de l'information et affecter des ressources suffisantes à
l'appui de l'édification d'un avenir plus fort.
- «
Les progrès seront graduels et constants et il faudra du
temps avant de pouvoir répondre aux vrais besoins des utilisateurs
»
: La réévaluation, le remaniement, la restructuration
et la reconstruction du système de base de classification
des documents de tout un ministère ou organisme gouvernemental
représente sans contredit un investissement important en
temps, en efforts et en ressources. Selon la taille et la complexité
du mandat de l'organisme en cause, les gestionnaires des documents
peuvent s'attendre à de grands effort et lentes périodes
de mise en uvre s'étalant sur plusieurs exercices.
Il est bon de reconnaître et d'encourager souvent les efforts
et les progrès tout au long du processus. Les avantages sont
remarquables et d'une importance stratégique pour tous les
échelons de l'organisme.
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Valeur
de la classification pour la gestion des documents
Le système
de classification est un élément essentiel des fondements
de la gestion de l'information dans tout organisme. Il est la carte routière
sur laquelle sont indiquées les règles et définitions
utilisées pour entreposer et repérer des renseignements
sur les activités de l'organisation. Sa fin première, du
point de vue de la gestion du cycle de vie, est d'appuyer les processus
décisionnels au niveau collectif plutôt que ponctuel, ce
qui est un facteur critique compte tenu des volumes importants de documents
créés chaque jour. De plus, les systèmes de classification
de l'information, lorsqu'ils incarnent les raisons de la création
et de l'utilisation des documents, s'améliorent à toutes
les étapes du cycle de vie de la gestion de l'information et, par
là, rehaussent et facilitent notre compréhension des documents
qu'ils contiennent.
Enfin, la mise en
uvre d'un système efficace de classification peut atténuer
de nombreux risques au niveau de l'entité administrative entière,
surtout lorsqu'il s'agit d'un ministère ou organisme ayant à
rendre compte à une autorité supérieure et à
l'examen du public.
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Pourquoi
classifier par fonction les renseignements sur des activités opérationnelles?
Il est courant, encore
aujourd'hui, de classifier les documents d'après le sujet. À
l'heure actuelle, les pratiques optimales d'experts de partout dans le
monde consistent à baser la classification sur une analyse rigoureuse
des fonctions et des activités de l'organisme en cause. La méthode
fondée sur les fonctions fixe fermement l'information et la classification
des documents au sein même des processus et des activités.
La classification
fonctionnelle des documents est l'agencement logique de tous les renseignements
d'appui ou de preuve des activités d'un organisme, à
partir d'une analyse des fonctions, sous-fonctions et activités
de l'organisme en question. L'analyse fonctionnelle porte sur le programme
des responsabilités de l'établissement et, ce faisant, situe
les documents dans leur contexte opérationnel ou administratif,
dans l'ordre correspondant à la séquence selon laquelle
se produisent les activités et-ou les faits. De l'avis de Bibliothèque
et Archives Canada (BAC), les systèmes de classification fonctionnelle
se révéleront plus efficaces et durables parce qu'ils sont
basés sur l'analyse des activités et des processus réels
de l'organisation plutôt que sur le sujet des documents, sur des
structures organisationnelles qui changent fréquemment ou sur d'autres
caractéristiques conventionnelles servant à classifier les
documents.
L'analyse fonctionnelle
est également la pierre angulaire de la méthode utilisée
par BAC pour évaluer la valeur archivistique des documents de l'administration
fédérale. Grâce à l'analyse fonctionnelle,
BAC a pu remplacer le programme des Plans généraux d'élimination
des documents du Gouvernement du Canada (PGED, Autorisation no
86/001) par les nouvelles Autorisations pluri-institutionnelles de
disposer des documents de l'administration fédérale
(APDD), qui englobent les grandes fonctions administratives communes à
tous les ministères et organismes au sein de l'administration fédérale.
L'analyse fonctionnelle a aussi servi à élaborer des systèmes
modèles de classification des documents propres à ces
fonctions administratives communes, des systèmes que tous les
ministères et organismes fédéraux pourront utiliser
pour organiser leurs propres documents relatifs à ces fonctions
communes.
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Structure
du SCAOS
Le SCAOS comprend
trois degrés de classification : fonction, sous-fonction
et activité.
La fonction
se définit comme suit :
- toute fin, responsabilité,
tâche ou activité de haut niveau qui est attribuée
au programme de responsabilités d'un ministère ou organisme
en vertu d'une mesure législative, d'une politique ou d'un mandat;
- le terme se rapporte
habituellement à des fonctions administratives ou opérationnelles
communes en élaboration de politiques et de programmes ou en
prestation de biens ou de services;
- un ensemble ou
une série d'activités (au sens large, un processus de
travail) qui, lorsque exécutées dans un ordre prescrit,
mèneront une organisation ou une personne à produire des
résultats escomptés sous la forme de biens ou de services
correspondant au mandat de l'organisation ou de l'individu en question.
Les sous-fonctions
sont les composants du processus de travail mentionné à
la troisième partie de la définition de fonction ci-dessus
(p. ex., une étape du processus opérationnel en vue d'exercer
une fonction).
Les activités
composent le niveau suivant du système et prennent la forme d'actions
ou d'opérations.
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Outils
du SCAOS
BAC, afin de promouvoir
et soutenir la mise en uvre fructueuse du système SCAOS au
sein des ministères et organismes de l'administration fédérale,
a accepté d'élaborer le Guide du SCAOS et de l'intégrer
à une panoplie complète d'outils du SCAOS. Cette panoplie
d'outils constituera éventuellement un ensemble complet de produits
dont les ministères et organismes pourront se servir afin d'opérer
leur transition vers des systèmes de classification fonctionnelle,
tant pour les fonctions administratives communes que pour les fonctions
opérationnelles propres à chaque entité.
Les outils du SCAOS
comprendront des conseils d'orientation; une méthode de mise en
uvre; des échantillonnages de plans de conversion; des modèles
de classification pour les fonctions administratives communes;
un outil de vocabulaire; et une stratégie de formation. Plusieurs
de ces éléments se trouvent déjà dans les pages
Web de BAC affichant les Directives du SCAOS. Les travaux qui restent
à exécuter sont les suivants : achever l'édification
de modèles de classification supplémentaires; élaborer
une stratégie de formation et un module complet de formation en
vue de produire le SCAOS, et dresser un outil de vocabulaire exhaustif
du SCAOS.
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