Ce qu'est Bibliothèque et Archives Canada (BAC) |
Ce qu'est Bibliothèque et Archives Canada (BAC)Proclamation de la Loi constituant Bibliothèque et Archives Canada (21 mai 2004)Le 21 mai 2004, la Loi constituant Bibliothèque et Archives Canada est entrée en vigueur par décret du gouverneur en conseil. Par conséquent, la Loi sur les Archives nationales du Canada et la Loi sur la Bibliothèque nationale sont maintenant abrogées. Les fonctionnaires des deux anciennes institutions sont automatiquement devenus membres du personnel de Bibliothèque et Archives Canada. La ministre du Patrimoine canadien, l'honorable Hélène Chalifour Scherrer, a demandé à M. Ian E. Wilson, l'ancien archiviste national, d'occuper, à titre intérimaire, le nouveau poste de bibliothécaire et archiviste du Canada. Le projet de créer Bibliothèque et Archives Canada est le fruit d'une longue collaboration entre l'ancien administrateur général de la Bibliothèque nationale du Canada, M. Roch Carrier, et l'ancien archiviste national du Canada, M. Ian E. Wilson. Le 26 mai 2004, les employés ont fait leurs adieux à Roch Carrier au cours d'une cérémonie spéciale liée à la promulgation de la loi qui s'est tenue à Ottawa. Dans son allocution, M. Carrier a encouragé les employés des deux anciennes organisations à joindre leurs forces pour bâtir la nouvelle institution. Comme M. Wilson l'a récemment déclaré : « C'est à partir des assises solides des deux institutions précédentes avec leurs collections, leurs traditions et, en particulier, les compétences de leur personnel, que nous allons nous tourner vers l'avenir. De tels atouts nous permettront de relever les défis, de saisir les occasions et de répondre aux attentes que nous réserve le XXIe siècle. Nous allons continuer d'enrichir et de préserver nos collections et nous allons veiller aussi à ce qu'elles deviennent une partie vivante de l'expérience canadienne. Pour ce faire, nous allons les rendre de plus en plus accessibles à l'ensemble de la population canadienne, peu importe où les gens se trouvent sur notre vaste territoire. » Le projet de loi C-8 reçoit la sanction royale (22 avril 2004)Le 22 avril 2004, le projet de loi C-8, Loi constituant Bibliothèque et Archives du Canada, a reçu la sanction royale, dernière étape du processus législatif. La Loi sur Bibliothèque et Archives du Canada entrera en vigueur à une date qui sera déterminée par un décret du gouverneur général en conseil. C’est à ce moment que nous deviendrons juridiquement une institution. Le Bibliothécaire et archiviste du Canada sera nommé au même moment. La Chambre des communes approuve les modifications apportées au projet de loi C8 (2 avril 2004)Extrait des débats de la Chambre des communes :
Le 2 avril 2004, la Chambre des communes a approuvé les modifications apportées par le Sénat au projet de loi C-8. Celuici avait franchi l'étape de la troisième lecture au Sénat le 30 mars 2004 avant d'être transmis à la Chambre des communes. Le projet de loi sera envoyé au Sénat pour l'obtention de la sanction royale, étape finale du processus législatif. La date d'entrée en vigueur de la Loi sur la bibliothèque et les archives du Canada sera déterminée par un décret du gouverneur en conseil. C'est à ce moment que Bibliothèque et Archives Canada deviendra juridiquement une institution. Rétablissement du projet de loi
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