Concessions
des terres de l'Ouest (1870-1930) - Aide en direct Help
Au sujet des documents
Les registres de
terres fédérales
La Couronne se servait
des lettres patentes pour transmettre ou confirmer le titre de propriété
de terres à des colons. Ces lettres donnaient le premier titre
de propriété d'une terre et constituaient la preuve que
la Couronne en avait cédé les droits. Avant l'émission
de lettres patentes à un colon, les terres devaient être
décrites et localisées avec précision à l'aide
d'un relevé cadastral. La Loi des terres fédérales
exigeait également que chaque colon puisse prouver qu'il avait
contribué à l'amélioration de la terre et que celle-ci
possédait une valeur ou une utilité accrue grâce entre
autres à l'exploitation ou à la construction de bâtiments
qui lui avaient coûté de la main d'oeuvre ou un investissement
de capitaux. La Loi des terres fédérales précisait
clairement quelles améliorations un colon devait avoir effectuées
avant qu'il puisse recevoir des lettres patentes de la Couronne.
Lorsqu'un colon croyait
avoir répondu à toutes les conditions spécifiées
par la Loi des terres fédérales, il soumettait une
demande au Bureau fédéral des terres de sa région.
Le Conseil des terres fédérales était alors responsable
du processus initial de sélection et de validation des demandes
reçues du Bureau régional des terres. Le Conseil devait
entre autres envoyer sur place un inspecteur qui confirmait ou non que
les améliorations exigées avaient été effectuées
au lot de colonisation. Une fois la demande approuvée par le Conseil,
ce dernier la faisait parvenir à Ottawa au Bureau de l'aménagement
des terres qui était responsable de « la préparation
et de l'émission des lettres patentes ».
Avant 1883, les lettres
patentes de terres étaient seulement émises par le bureau
du registraire général du Secrétariat d'état.
En vertu de la Loi revisée sur les terres fédérales
de 1883 (46 Vic, c. 17, s. 70), la responsabilité pour l'émission
des lettres patentes pour l'ouest du Canada a été transférée
au Département de l'intérieur.
En ce qui concerne
toute concession ou transaction immobilière effectuée après
1930 ou subséquemment à l'émission des lettres patentes
originales par les provinces, il est nécessaire de consulter les
autorités provinciales appropriées,
puisque ces transactions ne font pas partie des registres fonciers fédéraux.
Les références
trouvées dans cette base de données concernent uniquement
les actes de concession des terres et donnent seulement le nom du concessionnaire,
une description du lot de colonisation (homestead) et la référence
archivistique. Chaque entrée correspond à un document d'une
page. Les demandes d'application et les dossiers pour les lots de colonisation
(homestead), disponibles dans les dépôt d'archives
provinciales, contiennent plus d'information biographique sur les
colons.
Au sujet de la base de
données
En 1871, un décret
en conseil commanda un arpentage uniformisé des trois provinces
des Prairies et de la zone des chemins de fer de la Colombie-Britannique.
C'est le classement détaillé de la description officielle
des terres résultant de cet arpentage qui est à l'origine
de la base de données des Concessions des terres de l'Ouest. Lorsque
possible, les noms des individus ont été indiqués.
Cette base de données,
de caractère particulier, a trait exclusivement aux lettres patentes
émises par le bureau du Registraire général du secrétariat
d'État du Canada de 1867 à 1883 et par le Bureau des lettres
patentes du ministère de l'Intérieur après le 18
juillet 1883. Les données ont été extraites des registres
des concessions distribuées au Manitoba, en Saskatchewan, en Alberta
et dans la zone des chemins de fer de la Colombie-Britannique, entre 1870
et 1930.
L'écran de recherche
L'écran de
recherche offre des capacités de recherche de façon spécifique.
Plusieurs listes à choix multiples vous permettent de raffiner
votre recherche. (Si vous ne connaissez pas l'emplacement de la terre,
cherchez uniquement par nom).
Les choix multiples
inclus dans les zones de recherche correspondent aux éléments
faisant partie d'une description cadastrale officielle. Les choix multiples
inclus dans chacun des champs de recherche sont les suivants :
Les Sections
sont divisées en quatre quart ou en seize subdivisions officielles.
La numérotation est de 1 à 37.
Les Cantons
sont numérotés du sud au nord en commençant à la frontière
américaine. La numérotation est de 1 à 129 et 141.
Les Rangs
sont numérotés de l'est à l'ouest à partir de chaque
méridien, sauf pour la numérotation de l'ouest à l'est
utilisée pour le méridien principal et l'est du méridien
côtier. La numérotation est de 1 à 34.
Les Méridiens
sont :
*
EMC (est du méridien côtier) |
Colombie-Britannique |
*
EMP (est du méridien principal) |
Manitoba |
*
O1 (ouest du méridien principal) |
Manitoba
et Saskatchewan |
*
O2 (ouest du 2ième méridien) |
Saskatchewan |
*
O3 (ouest du 3ième méridien) |
Saskatchewan |
*
O4 (ouest du 4ième méridien) |
Alberta |
*
O5 (ouest du 5ième méridien) |
Alberta
et Colombie-Britannique |
*
O6 (ouest du 6ième méridien) |
Alberta
et Colombie-Britannique |
*
O7 (ouest du 7ième méridien) |
Colombie-Britannique |
*
OMC (ouest du méridien côtier) |
Colombie-Britannique |
Il est aussi possible
de faire une recherche par Noms ou par Mots clés.
Lorsque possible, les noms des individus ont été indiqués
dans la base de données.
Quelques conseils de recherche
Pour effectuer une
recherche dans la base de données, il est préférable
de connaître la description cadastrale officielle des lettres patentes
émises. Vous devez sélectionner la description recherchée
en utilisant chacun des menus déroulants dans les différentes
zones de recherche.
Pour effectuer une
recherche par Nom, utilisez différentes épellations
du nom pour pouvoir retracer le plus de documents possibles. Ne craignez
pas d'utiliser les troncatures ? (remplace un seul caractère) ou
$ (remplace une chaîne de caractères) pour contourner
d'éventuelles fautes de frappe et le problème des variantes
orthographiques. Si la recherche donne trop de références,
il vous sera toujours possible d'en réduire le nombre en vous servant
des opérateurs qui conviennent.
Par exemple :
Tapez Sm?th,
vous obtiendrez Smith, Smyth.
CUMMING$ (pour CUMMING ou CUMMINGS)
$DONELL (pour MCDONELL, MACDONELL, O'DONELL, etc.)
Les connecteurs logiques
AND, OR, ADJ permettront davantage de raffinement
(suivez le lien Syntaxe de recherche
pour en savoir davantage).
Par exemple :
Tapez PETER
AND MITCHELL dans la zone du Nom.
La base de données
ne fait pas la différence entre majuscules et minuscules, vous
pouvez donc utiliser l'un ou l'autre.
Au sujet du système
d'arpentage des terres (townships, rangs et méridiens)
des provinces du Nort-Ouest
Les sous-districts
de recensement de l'Ouest canadien reflètent le système
unique d'arpentage en grille développé par le gouvernement
canadien pour les Prairies. Ce système couvre 200 millions d'acres
et représente la plus grande grille de levés au monde faisant
partie d'un seul système intégré; la création
de plus de 1,25 millions de propriétés familiales rurales
en résulte.
L'unité de
base de l'arpentage est le canton d'une superficie de 36 milles carrés.
Les townships sont organisés en rangées du sud au nord,
parallèles à la frontière internationale entre le
Canada et les États-Unis d'Amérique (49e parallèle).
Chaque rangée est numérotée en ordre croissant depuis
la frontière, la plus près étant la rangée
1, la suivante étant la rangée 2 et ainsi de suite. Les
cantons dans chaque rangée sont aussi caractérisés
par leur distance ou rang depuis un méridien. La colonne des cantons
la plus près du méridien est le rang 1, la suivante le rang
2 et ainsi de suite. En général, les rangs sont numérotés
d'est en ouest, à l'exception des rangs situés à
l'est du premier méridien, qui sont alors numérotés
d'ouest en est. Chaque canton comprend 36 sections, chacune mesurant 1
mille carré. Une section mesure 640 acres et est divisée
en quatre sections carrées mesurant 160 acres chacune.
Les arpenteurs fédéraux
ont établis sept principaux méridiens, agissant comme lignes
de fond pour l'arpentage et le numérotage des cantons . Le premier
méridien (ou méridien principal) a été établi
à la frontière internationale près de Emerson, Manitoba,
à la longitude 97° 27' 28'' O (de Greenwich). Les méridiens
consécutifs ont été arpentés à intervalles
et à longitudes plus réguliers. Par exemple, le deuxième
méridien se trouve au 102° de longitude (près de la
frontière actuelle Manitoba-Saskatchewan), le troisième
méridien au 106°, le quatrième au 110° (à
la frontière Alberta-Saskatchewan), le cinquième au 114°,
le sixième au 118° et le méridien de la côte au
122° de longitude. Les cantons sont décrits en relation au
dernier méridien situé à l'est du township. Ainsi,
une propriété familiale rurale du sud de l'Alberta se décrit
comme suit : « O4M », « O4 » ou « à
l'ouest du quatrième méridien ». Seules les terres
situées à l'est du premier méridien sont décrites
en relation au méridien situé le long de leur frontière
ouest. Alors, une propriété familiale rurale près
de la frontière Manitoba-Ontario se décrit comme suit :
« EPM », « E1 » ou « à l'est du premier
méridien » .
Voir le tableau dans
la section au sujet de l'écran de recherche
pour connaître l'équivalent des méridiens et des provinces.
2ième
méridien
|
Dans cet exemple,
le carré en surbrillance représente le canton 4, rang 3,
à l'ouest du 2ième méridien.
Comment
interpréter les résultats obtenus ?
Comprendre les
références
Les références
archivistiques citées utilisent les termes suivants:
Volume (numéro
du volume)
Folio (numéro de page)
Numéro de bobine (numéro du microfilm)
Les références
dans la base de données donnant RG 68 et/ou Secretary of State
correspondent à des documents faisant partie du fonds du Secrétariat
d'état (Record Group 68) qui portent sur les terres du Manitoba
dans les années 1870 et 1880. Les numéros des bobines de
microfilm ne sont pas indiqués. Pour trouver les numéros
de bobines de microfilm correspondant, vous pouvez consulter notre base
de données sur les Dossiers du gouvernement
du Canada. Dans l'écran de recherche, inscrivez 68 dans la
boîte No de groupe d'archives et inscrivez le numéro de volume
dans la boîte mots clés, par exemple 98. Grâce aux
résultats produits par cette recherche, vous serez en mesure d'identifier
le numéro approprié de bobine de microfilm.
Toutes les autres
entrées de la base de données font référence
aux concessions de terres faisant partie des documents du ministère
de l'Intérieur (Record Group 15).
Trouver un emplacement
La section au
sujet de l'écran de recherche explique la terminologie (canton,
rang, section) et inclut une liste des méridiens et des provinces
correspondantes.
Carte
NMC
0043265
Cliquez
ici pour obtenir la version PDF de cette carte,
puis utilisez l'icône Zoom
pour agrandir celle-ci.
[ PDF - 1.8 MB ]
Trouver
l'année de concession d'une terre
La base de données
ne comprend pas les dates pour les documents conservés dans le
fonds du ministère de l'Intérieur (RG 15). Toutefois, les
numéros de volumes correspondent à des années précises.
Cliquez ici pour consulter une liste des
numéros de volumes et des années correspondantes. La date
précise de concession figure sur chaque document.
Pour
consulter le document ou en commander une reproduction
Première
option :
Vous pouvez venir
visiter Bibliothèque et Archives
Canada et visionner les microfilms directement sur place. Vous pourrez
ainsi en profiter pour commander des copies des documents qui vous intéressent.
Deuxième
option :
Bibliothèque
et Archives Canada prêtent des copies sur
microfilm des concessions de terres féderales à des
bibliothèques et à des institutions de prêts au Canada
et à l'étranger. Les institutions emprunteuses qui possèdent
un lecteur-imprimeur sont autorisées à faire des photocopies
de nos concessions de terres féderales pour les chercheurs.
Troisième option :
Chaque référence
correspond à un document d'une page. Vous pouvez obtenir
des copies de ces pages par l'entremise de notre section de reprographie.
Quatrième
option :
Si vous avez trouver
plusieurs références susceptibles de vous intéresser,
vous pouvez recourir aux services d'un chercheur
pigiste qui consultera les documents et en obtiendra des copies en
votre nom.
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