Recommandations pour des Normes et lignes directrices pour la Normalisation des sites intranet et extranet (NSIE)

Accessibilité

Interprétation

Pour atteindre le niveau de conformité « Double-A » de la version 1.0 des Directives pour l'accessibilité aux contenus Web (DACW) du Consortium W3C tous les critères de priorité 1 et 2 doivent être satisfaits.

Justification

Afin de promouvoir un environnement inclusif et sans obstacles, l'information et les services publiés sur les sites intranet et extranet devront, en suivant les Lignes directrices, être accessibles à tous les auditoires, tant potentiels qu'actuels. Les droits et les exigences en matière d'accessibilité sont énoncés dans la Loi canadienne sur les droits de la personne, la Charte canadienne des droits et libertés, l'article 2 de la Loi sur l'équité en matière d'emploi, la Politique sur l'obligation de prendre des mesures d'adaptation pour les personnes handicapées dans la fonction publique fédérale ainsi que la Politique de communication du gouvernement du Canada, le niveau de conformité « Double-A » (c.-à-d. les critères de priorité 1 et 2 ) de la version 1.0 des Directives pour l'accessibilité aux contenus Web (DACW) du Consortium W3C, a été adopté comme obligatoire par le Gouvernement du Canada.

Interprétation

La majeure partie du contenu sur le Web peut être rendue accessible, surtout si on utilise l'un des langages qui font l'objet d'une Recommandation du W3C et que nous observons les lignes directrices du WAI.

Quand on utilise les technologies ou les langages qui font l'objet d'une Recommandation du W3C, la technologie de validation correspondante doit être appliquée aux nouveaux sites du gouvernement du Canada (GdC), avant leur affichage. Les pages HTML doivent être validées au niveau HTML 4.01 Transitional, au minimum.

Si un document ne peut pas être représenté en HTML ou dans un autre des langages qui font l'objet d'une Recommandation du W3C, on doit fournir aux utilisateurs de l'information qui leur permettra d'obtenir l'un des autres formats de remplacement.

Quand on utilise un format autre que le HTML ou un des langages qui font l'objet d'une Recommandation du W3C, un texte explicatif doit être présenté aux utilisateurs, afin de leur indiquer le format du fichier et l'endroit où ils peuvent obtenir un module d'affichage ou le plugiciel nécessaire.

Pour les intranet

On doit appliquer des méthodes appropriées de conception, de développement et de présentation de l'information afin de permettre à toute l'information, contenue dans un document de quelque format que ce soit, d'être accessible. Le HTML ou tout autre langage qui fait l'objet d'une Recommandation du W3C demeure le format principal si les outils ou le formats institutionnels communs ne sont pas accessibles.

Pour les extranet

Le format principal pour l'information et les services offerts sur les sites extranet Web du GdC est le HTML ou tout autre langage qui foait l'objet d'une Recommandation du W3C.

Justification

Les fournisseurs de contenus peuvent offrir de l'information en utilisant d'autres formats électroniques. Toutefois, cette recommandation et la Version 1.0 des Directives pour l'accessibilité aux contenus Web (DACW) mentionnent que le premier format rencontré par le navigateur doit être la version la plus accessible (habituellement du HTML accessible). Les droits et les exigences en matière d'accessibilité sont énoncés dans la Loi sur l'équité en matière d'emploi, Loi canadienne sur les droits de la personne et la Politique sur l'obligation de prendre des mesures d'adaptation pour les personnes handicapées dans la fonction publique fédérale du Conseil du Trésor.