Recommandations pour des Normes et lignes directrices pour la Normalisation des sites intranet et extranet (NSIE)

Références

Les présentes recommandations sont fondées sur des décisions du Conseil du Trésor rendues en février 1998 et doivent être lues conjointement avec les autorités compétentes, les lois et les politiques du Conseil du Trésor du Canada.

Autorisation

La présente politique est publiée en vertu de l'alinéa 7(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP).

Loi pertinente

• Charte canadienne des droits et libertés
• Loi canadienne sur les Droits de la personne
• Loi sur l'accès à l'information
• Loi sur l'équité en matière d'emploi
• Loi sur la protection des renseignements personnels
• Loi sur le droit d'auteur
• Loi sur les langues officielles

Politiques du Conseil du Trésor

• Politique concernant l'utilisation des langues officielles sur les réseaux informatiques
• Politique de communication du gouvernement du Canada
• Politique sur l'accès à l'information
• Politique sur la protection des renseignements personnels et des données
• Politique sur la sécurité du gouvernement du Canada
• Politique sur la gestion de l'information gouvernementale
• Politique sur l'utilisation des réseaux électroniques
• Politique sur la Langue de travail dans les régions « bilingues »
• Politique sur la Langue de travail dans les régions « unilingues »
• Politiques sur les langues officielles
• Politique sur les communications avec le public
• Politique sur l'offre active
• Programme de coordination de l'image de marque
• Politique sur l'obligation de prendre des mesures d'adaptation pour les personnes handicapées dans la fonction publique fédérale

Publications du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

• Choix et mise en oeuvre d'une norme sur les métadonnées pour le gouvernement du Canada
• Code de la protection des renseignements personnels concernant les employés
• Directive relative aux politiques de protection des renseignements personnels sur les sites Web du gouvernement du Canada
• Lignes directrices concernant les témoins
• Lignes directrices sur les avis et le consentement

Autres publications

• Normes canadiennes les plus à jour au sujet de la création de métadonnées
• Version 1.0 des Directives pour l'accessibilité aux contenus Web (DACW) WAI du Consortium W3C
• W3C Note on ISO 8601 Date and Time Formats (en anglais seulement).

Demande de renseignements

Toutes demandes de renseignements doivent être soumises au directeur,

Division de la politique de l'information
Direction de la dirigeante principale de l'information
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada