Régimes de retraite de Air Canada

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Lettre de Nick Le Pan, Surintendant, à M. Hugh O'Reilly à l'égard de l'Association internationale des machinistes et des travailleurs de l'aérospatiale, au sujet de la distribution proposée d'un dividende spécial aux actionnaires d'Air Canada Date de publication :2005-11-14 Le Règlement sur la capitalisation du déficit de solvabilité des régimes de pension d'Air Canada est adopté. La version officielle sera disponible dans la Gazette du Canada Partie II du 25 août 2004. Date de publication :2004-08-10 Protocole entre Air Canada et le BSIF sur le redressement de la capitalisation des régimes de retraite Date de publication :2004-05-19 Le BSIF et Air Canada ratifient un accord de principe concernant les régimes de retraite du 14 mai 2004 Date de publication :2004-05-14 Lettre de Carol Taraschuk, Avocate, Services juridiques, à M. Murray Mcdonald, Ernst & Young, au sujet des Régimes de retraite d'Air Canada, datée du 3 mai 2004 Date de publication :2004-05-04 Lettre de Nick Le Pan, Surintendant, au sujet des Régimes de retraite d'Air Canada, datée du 26 mars 2004 Date de publication :2004-03-26 Lettre de Nick Le Pan, Surintendant, au sujet des Régimes de retraite d'Air Canada, datée du 6 février 2004 Date de publication :2004-02-06 Lettre de Carol Taraschuk, Avocate, Services juridiques, à M. Anthony J. Devir, Osler, Hoskin & Harcourt LLP, au sujet des Régimes de retraite d'Air Canada, datée du 4 février 2004 Date de publication :2004-02-04 Lettre de John Doran, surintendant auxiliaire, Secteur de la surveillance, à M. Richard M. Grudzinski, KPMG Inc., au sujet des créanciers chirographaires d'Air Canada, datée du 19 novembre 2003 Date de publication :2003-11-19 Lettre du surintendant auxiliaire, John Doran, datée du 31 octobre 2003, addressée à Calin Rovinescu, Vice-président général et chef de la restructuration, Air Canada Date de publication :2003-10-31 Principes d'une proposition d'une modification au Règlement de 1985 sur les normes de prestation de pension de façon à assouplir les règles de capitalisation à l'intention des employeurs assujettis à la LACC ou à la Partie III de la Loi sur la faillite et Date de publication :2003-10-27 Lettre du surintendant Nick Le Pan datée du 23 octobre 2003, addressée à Calin Rovinescu, Vice-président général et chef de la restructuration, Air Canada Date de publication :2003-10-23 Lettre du surintendant Nick Le Pan datée du 21 octobre 2003, addressée à Calin Rovinescu, Vice-président général et chef de la restructuration, Air Canada Date de publication :2003-10-21 Lettre au sujet des Les régimes de retraite d'Air Canada (les régimes), La Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension (LNPP), et Règlement de 1985 sur les normes de prestation de pension (RNPP) Date de publication :2003-08-13 Lettre au sujet des Les régimes de retraite d'Air Canada (les régimes) La Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension (LNPP) Date de publication :2003-07-10 Foire aux questions sur les mesures prises par le BSIF à propos des régimes de retraite d'Air Canada Date de publication :2003-06-04 Notes pour une allocution sur la réglementation des régimes de retraite présentée par Nick Le Pan, surintendant des institutions financières, à l'occasion du petit-déjeuner conférence du Cercle national des journalistes du Canada Date de publication :2003-05-21 Le BSIF annonce son intention de présenter une requête pour faire modifier l'ordonnance initiale du tribunal à l'égard des régimes de retraite d'Air Canada Date de publication :2003-04-22 Lettre du Surintendant Nick Le Pan envoyée à Monsieur Joe Comuzzi, président du Comité permanent des transports de la Chambre des communes Date de publication :2003-04-09 Déclaration de Nicholas Le Pan, surintendant des institutions financières, devant le Comité permanent des transports de la Chambre des communes relativement à la réglementation et la surveillance des régimes de retraite d'Air Canada Date de publication :2003-04-04