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Publications
Total des documents :174
2003 Guide d'instruction au sujet de la procédure administrative relative au PPTE - Lettre d'accompagnement
Date de publication :2003-12-29
2004 Guide d'instruction (version finale) au sujet de la procédure administrative relative au PPTE
Lettre d'accompagnement
Date de publication :2004-12-20
À partir du 1er janvier 2003, le BSIF acceptera paiement par carte de crédit pour des montants jusqu'à 5 000 $ (en dollars canadiens), incluant la TPS
Ceci s'appliquera à tous les honoraires et frais de service payable au BSIF. Les cartes de crédit acceptées sont Visa, MasterCard et American Express.
Date de publication :2003-01-09
A-2 - Régime de capital des sociétés de portefeuille d'assurances et des sociétés d'assurance-vie inactives
Résumé de l'étude d'impact de la ligne directrice
Lettre d'accompagnement
Date de publication :2005-07-05
Abolition des Normes de pratiques commerciales et financières saines - Lignes directrices F1 - F12 et du Programme d'évaluation du respect de la réglementation
Date de publication :2005-08-22
Abrogation du Règlement des Nations Unies sur les mesures économiques spéciales visant la République fédérale de Yougoslavie
Date de publication :2004-02-19
B-1 Méthode de la gestion prudente
Date de publication :1993-01-01
B-10 - Impartition d'activités, de fonctions et de méthodes commerciales
Lettre d'accompagnement
Date de publication :2003-12-01
B-11 Nantissement
Lettre d'accompagnement
Date de publication :2003-05-01
B-11 Nantissement - Lettre d'accompagnement
Date de publication :2003-05-01
B2 - Titrisation - Questions propres aux engagements importants relatives aux facilités de concours de trésorerie
Lettre d'accompagnement
Date de publication :2005-01-07
B-2 Limites régissant les engagements importants - Lettre d'accompagnement
Date de publication :2003-08-01
B-2 Limites régissant les engagements importants - Ligne directrice
Date de publication :2003-08-01
B-3 Réassurance par des réassureurs non agrées
Date de publication :1997-02-01
B-4 Prêts de titres
Date de publication :1997-02-01
B-5 Titrisation de l'actif
Lettre d'accompagnement
Date de publication :2004-11-22
B-5 Titrisation de l'actif - Lettre d'accompagnement
B-7 Mécanismes efficaces en matière d'instruments dérivés
Date de publication :1995-05-01
B-8 - Mécanismes pour décourager et détecter le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes
Résumé de l'étude d'impact de la ligne directrice
Lettre d'accompagnement
Date de publication :2004-11-22
BSIF-298
Date de publication :2006-01-04
BSIF-56 - État annuel Instructions - Section 20
Date de publication :2005-11-22
BSIF-56 - État annuel Instructions - Section 30
Date de publication :2005-11-22
BSIF-56 - modifications 2005
Date de publication :2005-11-22
BSIF-56 - Règles de présentation de données sur disquette
Date de publication :2005-11-25
BSIF-56 État annuel
Date de publication :2005-12-06
BSIF-77 - État annuel Instructions - Section 83
Date de publication :2005-11-22
BSIF-77 - Règles de présentation de données sur disquette
Date de publication :2005-11-25
BSIF-77 État annuel
Date de publication :2005-12-06
BSIF-86 État annuel
Date de publication :2005-11-24
BSIF-86 État trimestriel
Date de publication :2005-11-23
BSIF-86 Exigences en matière de dépôts annuel et trimestriel
Date de publication :2005-10-28
BSIF-86 Sommaire des modifications
Date de publication :2005-10-31
BSIF-87 - Sommaire des modifications
Date de publication :2005-10-31
BSIF-87 État annuel
Date de publication :2005-11-24
BSIF-87 État trimestriel - Excel
Date de publication :2005-10-31
BSIF-87 Exigences en matière de dépôts annuel et trimestriel
Date de publication :2005-10-28
Bulletin d'interpretation du MMRPCE - No. 1
Baisses autres que temporaires de valeur des placements immobiliers
Date de publication :1996-07-01
Bulletin d'interpretation du MMRPCE - No. 2
Ajustements des gains et pertes inclus aux fonds propres
Date de publication :1997-12-01
Bulletin présentant les changements apportés à la ligne directrice sur le MMPRCE pour 1997
Date de publication :1997-07-01
C-1 Prêts douteux
Lettre d'accompagnement
Date de publication :2004-07-01
D-1A Normes de divulgation annuelle
Date de publication :1997-12-24
D-1A Normes de divulgation annuelles - Lettre d'accompagnement
Date de publication :1997-12-24
D-3 Comptabilisation des titres hypothécaires LNH
Date de publication :2002-11-01
D-4 Cessions d'éléments d'actif financiers avec recours
Date de publication :2002-11-01
D-6 Déclaration des instruments dérivés
Date de publication :1995-10-01
D-8 Comptabilisation des cessions de créances, y compris la titrisation
Lettre d'accompagnement
Date de publication :2002-11-01
D-9, Divulgation des sources de bénéfices (sociétés d'assurance-vie)
Date de publication :2004-12-14
D-9, Divulgation des sources de bénéfices (sociétés d'assurance-vie) - Résumé de l'étude d'impact de la ligne directrice
Date de publication :2004-12-14
D-9, Divulgation des sources de bénéfices (sociétés d'assurance-vie) - Lettre d'accompagnement
Date de publication :2004-12-14
Délai de retour / Échéances
Date de publication :2005-11-14
Document de travail 52-401 des Autorités canadiennes en valeurs mobilières - Rapports financiers sur les marchés de capitaux du Canada
Date de publication :2002-10-07
E-10 - Recours des sociétés d'assurances à des dépositaires
Date de publication :1996-12-01
E-12 - Billets de cession interne pour les sociétés d'assurance-vie
Lettre d'accompagnement
Date de publication :2004-07-01
E-13 - Gestion du respect de la législation
Lettre d'accompagnement
Date de publication :2003-03-26
E-14 - Rôle de l'actuaire indépendant (revisé)
Lettre d'accompagnement
Date de publication :2004-02-02
E-15 - Actuaire désigné : Dispositions législatives, qualifications et examen externe
Lettre d'accompagnement
Date de publication :2003-09-05
E-2 Critères de prêts commerciaux
Date de publication :1992-06-01
E-2A Restrictions sur les prêts commerciaux - sociétés d'assurance-vie étrangères et sociétés de secours mutuels étrangères
Date de publication :1995-09-01
E-4A - Rôle de l'agent principal et exigences en matière de tenue de livres
E-4A / E-4B - Résumé de l'étude d'impact de la ligne directrice
Lettre d'accompagnement
Date de publication :2005-11-10
E-5 - Conservation et destruction des registres
Date de publication :1993-04-01
E-6 Critères d'importance concernant les opérations avec apparentés
Bulletin
Date de publication :1993-10-01
E-6 Critères d'importance concernant les opérations avec apparentés - Lettre d'accompagnement
Date de publication :2001-10-25
E-6 Critères d'importance concernant les opérations avec apparentés - Note d'orientation
Date de publication :2001-10-25
Énoncé de mission au Canada du FMI pour l'année 2001 (disponible seulement en anglais)
Date de publication :2001-02-01
Examen des pratiques de gestion du risque d'atteinte à la réputation - Principes, observations et prochaines étapes
Date de publication :2005-06-07
Examen des pratiques de gestion du risque d'atteinte à la réputation - Principes, observations et prochaines étapes - Lettre d'accompagnement
Date de publication :2005-06-07
Guide d'instruction sur l'utilisation de modèles internes pour déterminer le capital requis à l'égard des risques de fonds distincts (MMPRCE)
Date de publication :2002-04-02
Guide d'instruction sur l'utilisation de modèles internes pour déterminer le capital requis à l'égard des risques de fonds distincts (MMPRCE) - Lettre d'accompagnement
Date de publication :2002-04-02
Identification du coordonnateur du plan de continuité et de reprise des activités
Date de publication :2003-04-11
Instance conjointe diffuse un document de consultation sur les principes directeurs concernant la poursuite des activités
Instructions pour remplire le formulaire BSIF 298
Date de publication :2006-01-05
La réforme du secteur des services financiers canadien: Un cadre pour l'avenir
Ministère des Finances
Date de publication :1999-06-25
L'avenir commence maintenant
Une étude du secteur des services financiers au Canada : Rapport du Comité permanent des finances
Date de publication :1998-12-10
Le BSIF a révisé l'acte de fiducie type (AFT) utilisé par les assureurs étrangers à l'égard des éléments d'actif placés au Canada - Démarches détaillées concernant l'approbation des actes de fiducies
Date de publication :2002-11-05
Le BSIF a révisé l'acte de fiducie type (AFT) utilisé par les assureurs étrangers à l'égard des éléments d'actif placés au Canada - Formulaire BSIF 541
Date de publication :2002-11-05
Le BSIF a révisé l'acte de fiducie type (AFT) utilisé par les assureurs étrangers à l'égard des éléments d'actif placés au Canada - Formulaire BSIF 542
Date de publication :2002-11-05
Le BSIF a révisé l'acte de fiducie type (AFT) utilisé par les assureurs étrangers à l'égard des éléments d'actif placés au Canada - Lettre de John Doran, surintendant auxiliaire, Secteur de la supervision
Date de publication :2002-11-05
Le BSIF encourage le secteur canadien des valeurs mobilières à adopter la méthode de traitement des titres en direct
Date de publication :2003-08-08
Lettre - Calcul de la valeur équitable et déclarations réglementaires
Date de publication :2004-12-23
Lettre de Julie Dickson concernant les instruments novateurs de catégorie 1 et autres questions réglementaires reliées aux fonds propres - À l'Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes
Lettre d'accompagnement
Date de publication :2005-10-12
Lettre de Michael Hafeman, Surintendant auxiliaire, Secteur du soutien spécialisé, concernant les Impôts futurs, passif relatif aux polices et ligne directrice sur le MMPRCE
Date de publication :2000-08-28
Lettre de Robert Hanna, directeur principal,
Date de publication :2001-11-20
Lettre envoyée à toutes les institutions financières fédérales (IFF) le 31 août 2004 pour les informer du déménagement de sa sous-section de l'administration des valeurs mobilières à Toronto.
Cette lettre contient les nouvelles coordonnées de ce service et explique la raison du déménagement.
Date de publication :2004-08-31
Levée des sanctions imposées contre l'Irak (mise à jour)
Date de publication :2004-11-03
Levée des sanctions imposées contre l'Iraq
Date de publication :2003-06-06
Levée des sanctions imposées contre l'Iraq - mise à jour
Date de publication :2003-07-02
Ligne directrice du BSIF sur la gouvernance
Lettre d'accompagnement
Date de publication :2003-01-24
Ligne directrice sur le MMPRCE : Régime fiscal du montant net des gains et pertes reportés inclus dans le capital
Lettre de Nicholas Le Pan, Surintendant adjoint
Date de publication :1999-01-07
Ligne directrice sur le Montant minimal permanent requis pour le capital et l'excédent (MMPRCE) des sociétés d' assurance-vie : Exigences de capital proposées pour les garanties de placements des fonds distincts à compter de 2000
Date de publication :1999-12-23
Ligne directrice sur le Montant minimal permanent requis pour le capital et l'excédent (MMPRCE) des sociétés d' assurance-vie : Vérification des états relatifs au Montant minimal permanent requis pour le capital et l'excédent (MMPRCE) et au Test de dépôt
Date de publication :1999-12-23
Mémoire à l'actuaire désigné (assurance-vie) 2005
Texte non rayé
Date de publication :2005-10-05
Mémoire à l'actuaire désigné (assurance-vie) 2005
Texte rayé
Date de publication :2005-10-05
MMPRCE - Lettre au sujet des états trimestriels MMPRCE et TDARM, février 2004
Date de publication :2004-02-01
MMPRCE - Modifié en october 2005
Résumé de l'étude d'impact de la ligne directrice
Lettre d'accompagnement
Résumé de l'étude d'impact de la ligne directrice à l'égard de chapitre 9 sur l'exigence de capital garanties de fonds distincts affiché le 22 avril 2005
MMPRCE garanties de fonds distincts - Fichiers d'installation
Date de publication :2005-10-31
Nombre de disquettes et de copies papier à produire
Date de publication :2005-11-14
Normes de fonds propres pour les placements dans des opérations de titrisation de l'actif
Lettre de Nicholas Le Pan, Surintendant adjoint
Date de publication :1999-09-15
Note à l'actuaire de 2001 concernant le rapport de l'actuaire sur les opérations d'assurances multiriques - Note de service
Date de publication :2004-11-10
Note à l'actuaire de 2001 concernant le rapport de l'actuaire sur les opérations d'assurances multiriques - Note de service
Date de publication :2001-11-09
Note à l'actuaire de 2002 concernant le rapport de l'actuaire sur les opérations d'assurances multiriques - Note de service
Date de publication :2002-11-04
Note à l'actuaire de 2003 concernant le rapport de l'actuaire sur les opérations d'assurances multiriques - Note de service
Date de publication :2003-01-28
Note de service - Mémoire à l'actuaire désigné (assurance-vie) 2005
Date de publication :2005-10-05
Note d'orientation - Classification du risque de crédit
Cette Note d'orientation vise à communiquer aux institutions financières les cotes de risque de crédit qu'applique le BSIF lors des revues de crédit.
Date de publication :2001-11-29
Note d'orientation - Instruments de fonds propres, Ligne directrice A, Montant minimal permanent requis pour le capital et l'excédent (MMPRCE)
Lettre d'accompagnement
Date de publication :2000-06-20
Note d'orientation - Placements des institutions financières fédérales dans les entités de fonds commun de placement
Lettre d'accompagnement
Date de publication :1999-12-23
Note d'orientation - Recours à la progression des taux relatifs à des actions privilégiées de catégorie 1 inclusion d'instruments assortis d'une progression des taux dans les fonds propres de catégorie 2B
Lettre d'accompagnement
Date de publication :2001-05-09
Note d'orientation - Réduction du capital aux fins des programmes de couverture de fonds distincts dans le cadre du MMPRCE
Date de publication :2001-08-17
Note d'orientation concernant la mise en ouvre de la politique sur le principe de l'appui, qui remplace les lettres de confort
Date de publication :2000-02-23
Note d'orientation concernant la mise en ouvre de la politique sur le principe de l'appui, qui remplace les lettres de confort - Lettre d'accompagnement
Date de publication :2000-02-23
Note d'orientation -Réduction du capital aux fins des programmes de couverture de fonds distincts dans le cadre du MMPRCE - Lettre d'accompagnement
Date de publication :2001-08-17
Préavis à la progression modérée des taux des instruments de fonds propres de catégorie 2A et seuils et conversion automatique des débentures admissibles à titre d'instruments de fonds propres de catégorie 2A
Lettre d'accompagnement
Date de publication :2004-06-04
Préavis au sujet de l'article 3860 du Manuel de l'ICCA - Traitement des actions privilégiées et des instruments novateurs de catégorie 1
Lettre d'accompagnement
Date de publication :2004-02-20
Préavis au sujet de l'inclusion d'instruments novateurs dans les fonds propres de catégorie 1 et Notes d'orientation concernant la comptabilité 15
Lettre d'accompagnement
Date de publication :2003-07-10
Préavis sur les Précisions au sujet des fonds propres de catégorie 1
Lettre d'accompagnement
Date de publication :2003-04-15
Projet conjoint entre le BSIF, le CCRRA et le Bureau d'assurance du Canada (BAC) en vue d'harmoniser et de simplifier le système actuel de classement des produits d'assurance
Lettre du président, CCRRA
Date de publication :2002-03-26
Projet conjoint entre le BSIF, le CCRRA et le Bureau d'assurance du Canada (BAC) en vue d'harmoniser et de simplifier le système actuel de classement des produits d'assurance
Lettre de Julie Dickson, surintendant auxiliaire, Secteur de la réglementation
Date de publication :2002-03-26
Projet conjoint entre le BSIF, le CCRRA et le Bureau d'assurance du Canada (BAC) en vue d'harmoniser et de simplifier le système actuel de classement des produits d'assurance
Communiqué
Date de publication :2002-03-26
Projet conjoint entre le BSIF, le CCRRA et le Bureau d'assurance du Canada (BAC) en vue d'harmoniser et de simplifier le système actuel de classement des produits d'assurance
Catégories d'assurance et définitions
Date de publication :2002-03-26
Projet conjoint entre le BSIF, le CCRRA et le Bureau d'assurance du Canada (BAC) en vue d'harmoniser et de simplifier le système actuel de classement des produits d'assurance
Ligne directrice du BAC: Ligne directrice pour ajouter des catégories d'assurance ou de nouveaux produits à la catégorie « Autres produits approuvés »
Date de publication :2002-03-26
Projet conjoint entre le BSIF, le CCRRA et le Bureau d'assurance du Canada (BAC) en vue d'harmoniser et de simplifier le système actuel de classement des produits d'assurance
Ligne directrice du BAC: Processus simplifié d'ajout de produits nouveaux à la catégorie « Autres produits approuvés »
Date de publication :2002-03-26
Projet conjoint entre le BSIF, le CCRRA et le Bureau d'assurance du Canada (BAC) en vue d'harmoniser et de simplifier le système actuel de classement des produits d'assurance
Tableau des catégories d'assurance
Date de publication :2002-03-26
Rapport du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, intitulé "Plan directeur de changement"
Réponse au rapport du groupe de travail sur l'avenir du secteur des services financiers canadien
Date de publication :1998-12-07
Règlement d'application des résolutions des Nations Unies sur la Côte d'Ivoire; Règlement modifiant le Règlement d'application de la résolution des Nations Unies sur le Soudan
Date de publication :2005-05-18
Règlement de titres de type T+1
Date de publication :2001-10-11
Règlement modifiant le Règlement d'application des résolutions des Nations Unies sur la République démocratique du Congo
Date de publication :2005-11-16
Règlement modifiant le Règlement d'application des résolutions des Nations Unies sur le Libéria
Date de publication :2004-06-30
Ressources financières de l'Iraq aux termes du Règlement des Nations Unies sur l'Iraq
Date de publication :2003-03-21
Résultats de la consultation menée auprès du secteur des services financiers
Date de publication :2005-04-12
Révision aux formulaires types des actes de fiducie en réassurance utilisés par les assureurs qui cèdent des risques à des réassureurs non agréés. - Acte de fiducie en réassurance pour les sociétés canadiennes
Date de publication :2001-07-16
Révision aux formulaires types des actes de fiducie en réassurance utilisés par les assureurs qui cèdent des risques à des réassureurs non agréés.. - Acte de fiducie en réassurance pour les sociétés étrangères
Date de publication :2001-07-16
Révision aux formulaires types des actes de fiducie en réassurance utilisés par les assureurs qui cèdent des risques à des réassureurs non agréés.. - Lettre de John Doran, surintendant auxiliaire, Secteur de la supervision
Date de publication :2001-07-16
Révision quinquennale de la Loi sur les valeurs mobilières de l'Ontario
Lettre du surintendant à Me Purdy Crawford de Osler, Hoskin et Harcourt LLP
Date de publication :2000-05-26
Révision quinquennale de la Loi sur les valeurs mobilières de l'Ontario
Loi sur les valeurs mobilières de l'Ontario
Date de publication :2000-05-26
Sécurité du courrier électronique sur Internet
Date de publication :2000-12-01
Sondage sur les garanties prévues par les polices
(Sauve-gardez le fichier pour remplir le sondage en utilisant Word ou WordPerfect)
Date de publication :1999-10-05
Sondage sur les garanties prévues par les polices - Lettre d'accompagnement
Date de publication :1999-10-05
The Basel Committee on Banking Supervision and the Technical Committee of the International Organization of Securities Commissions (IOSCO) release a paper on Recommendations for Public Disclosure of Trading and Derivatives Activities
(disponible en anglais seulement)
Date de publication :1999-10-13
The Basel Committee on Banking Supervision and the Technical Committee of the International Organization of Securities Commissions (IOSCO) release a paper on Recommendations for Public Disclosure of Trading and Derivatives Activities. - Letter from John Thompson
(disponible en anglais seulement)
Date de publication :1999-10-13
Version de 2006 du Guide d'instruction : Procédure administrative relative au cadre de pénalité pour production tardive et erronée (PPTE)
Lettre d'accompagnement
Date de publication :2006-01-17
VIE-1 - 2005 Recueil des formulaires et des instructions - Lettre d'accompagnement
Date de publication :2005-10-28
VIE-1 - Généralités
Date de publication :2005-11-28
VIE-1 - Règles de présentation de données sur disquette
Date de publication :2005-11-18
VIE-1 - Section 10
Date de publication :2005-10-28
VIE-1 - Section 20
Date de publication :2005-11-28
VIE-1 - Section 21
Date de publication :2005-11-28
VIE-1 - Section 22
Date de publication :2005-11-28
VIE-1 - Section 23
Date de publication :2006-01-18
VIE-1 - Section 35
Date de publication :2005-10-28
VIE-1 - Section 45
Date de publication :2005-10-28
VIE-1 - Section 60
Date de publication :2005-10-28
VIE-1 - Section 70
Date de publication :2005-10-28
VIE-1 - Section 75
Date de publication :2005-10-28
VIE-1 - Section 80
Date de publication :2005-10-28
VIE-1 - Section 95
Date de publication :2006-01-18
VIE-1 - Sommaire des modifications
Date de publication :2005-07-14
VIE-1 - Table des matières
Date de publication :2005-10-28
VIE-1 2005 - État annuel
Date de publication :2005-12-05
VIE-1 2005 - Table des matières
Date de publication :2005-07-14
Vie-1 État intermédiaire
Date de publication :2005-12-05
Vie-2 - Sommaire des modifications
Date de publication :2005-08-29
VIE-2 2005 - État annuel
Date de publication :2005-12-20
VIE-2 2005 - Table des matières
Date de publication :2005-08-10
Vie-2 État intermédiaire
Date de publication :2005-12-05
Vie-2 Généralités
Date de publication :2005-11-24
Vie-2 Section 10
Date de publication :2005-11-24
Vie-2 Section 15
Date de publication :2005-11-24
Vie-2 Section 20
Date de publication :2005-11-24
Vie-2 Section 21
Date de publication :2005-12-02
Vie-2 Section 22
Date de publication :2005-11-24
Vie-2 Section 23
Date de publication :2005-11-24
Vie-2 Section 35
Date de publication :2005-11-24
Vie-2 Section 45
Date de publication :2005-11-24
Vie-2 Section 60
Date de publication :2005-11-24
Vie-2 Section 75
Date de publication :2005-11-24
Vie-2 Section 95
Date de publication :2006-01-18
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Dernière mise à jour :
2004-12-09
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