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Canada BSIF - OSFI
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Sociétés de fiducie et de prêt  /  Publications  /  Publications
 

Publications
 
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Total des documents :121
 
  		• 2003 Guide d'instruction au sujet de la procédure administrative relative au PPTE - Lettre d'accompagnement



    Date de publication :2003-12-29
  		• 2004 Guide d'instruction (version finale) au sujet de la procédure administrative relative au PPTE



    Date de publication :2004-12-20
  		• 2005 recueils des instructions pour les institutions de dépôts - Lettre



    Date de publication :2005-10-06
  		• 2005 recueils des instructions pour les institutions de dépôts - Modifications complètes



    Date de publication :2005-11-08
  		• 2005 recueils des instructions pour les institutions de dépôts - Section 1



    Date de publication :2005-11-08
  		• 2005 recueils des instructions pour les institutions de dépôts - Section 2



    Date de publication :2005-11-08
  		• A - Ébauche de la ligne directrice - Normes de fonds propres



    Date de publication :2005-06-30
  		• A - Ébauche de la ligne directrice - Normes de fonds propres



    Date de publication :2005-06-30
  		• A - Normes de fonds propres, parties I et II



    Date de publication :2001-01-30
  		• À partir du 1er janvier 2003, le BSIF acceptera paiement par carte de crédit pour des montants jusqu'à 5 000 $ (en dollars canadiens), incluant la TPS

    Ceci s'appliquera à tous les honoraires et frais de service payable au BSIF. Les cartes de crédit acceptées sont Visa, MasterCard et American Express.

    Date de publication :2003-01-09
  		• A/A-1 - Ébauche de la ligne directrice - Normes de fonds propres - Lettre d'accompagnment



    Date de publication :2005-06-30
  		• A/A-1 - Ébauche de la ligne directrice - Normes de fonds propres - Résumé de l'étude d'impact de la ligne directrice



    Date de publication :2005-06-30
  		• A-1 - Ébauche de la ligne directrice - Normes de fonds propres



    Date de publication :2005-06-30
  		• A-1 - Ébauche de la ligne directrice - Normes de fonds propres



    Date de publication :2005-06-30
  		• Abrogation du Règlement des Nations Unies sur les mesures économiques spéciales visant la République fédérale de Yougoslavie



    Date de publication :2004-02-19
  		• Annexe provisoire à la Ligne directrice A, NFP et MMPRCE, concernant les principes d'inclusion des instruments novateurs dans les fonds propres de catégorie 1



    Date de publication :2001-08-22
  		• B-1 Méthode de la gestion prudente



    Date de publication :1993-01-01
  		• B-10 - Impartition d'activités, de fonctions et de méthodes commerciales



    Date de publication :2003-12-01
  		• B-11 Nantissement



    Date de publication :2003-05-01
  		• B-11 Nantissement - Lettre d'accompagnement



    Date de publication :2003-05-01
  		• B-12 Ligne directrice au sujet de la Gestion du risque de taux d'intérêt



    Date de publication :2005-02-24
  		• B2 - Titrisation - Questions propres aux engagements importants relatives aux facilités de concours de trésorerie



    Date de publication :2005-01-07
  		• B-2 Limites régissant les engagements importants



    Date de publication :1994-12-01
  		• B-4 Prêts de titres



    Date de publication :1996-09-01
  		• B-5 Titrisation de l'actif



    Date de publication :2004-11-22
  		• B-5 Titrisation de l'actif - Lettre d'accompagnement
  		• B-6 Liquidités



    Date de publication :1995-12-01
  		• B-7 Mécanismes efficaces en matière d'instruments dérivés



    Date de publication :1995-05-01
  		• B-8 - Mécanismes pour décourager et détecter le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes



    Date de publication :2004-11-22
  		• Basel Committee Report on Credit Risk Models

    (disponible en anglais seulement)

    Date de publication :1999-04-23
  		• Basel Committee Report on Credit Risk Models

    Accompanying letter (disponible en anglais seulement)

    Date de publication :1999-04-23
  		• BIS - 2002 Loss Data Collection Exercise for Operational Risk - Summary of the Data Collected

    (disponible en anglais seulement)

    Date de publication :2003-03-14
  		• BIS - Agreement on New Capital Accord issues

    (disponible en anglais seulement)

    Date de publication :2002-07-16
  		• BIS - Bank' interactions with highly leveraged institutions

    (disponible en anglais seulement)

    Date de publication :1999-01-28
  		• BIS - Continued progress toward Basel II

    (disponible en anglais seulement)

    Date de publication :2004-01-15
  		• BIS - Nick Le Pan nomination as Vice Chairman of Committee

    (disponible en anglais seulement)

    Date de publication :2003-03-11
  		• BIS - Nick Le Pan to lead Accord Implementation Group

    (disponible en anglais seulement)

    Date de publication :2001-12-13
  		• BIS - Relationship between banking supervisors and Bank' external auditors

    Communiqué de presse (disponible en anglais seulement)

    Date de publication :2002-01-31
  		• BIS - Relationship between banking supervisors and Bank' external auditors

    Document (disponible en anglais seulement)

    Date de publication :2002-01-31
  		• BIS - Sound Credit Risk Assessment and Valuation for Loans

    disponible en version anglaise seulement

    Date de publication :2005-11-30
  		• BIS - Sound Practices for the Management and Supervision of Operational Risk

    (disponible en anglais seulement)

    Date de publication :2003-02-25
  		• BIS - Sound Practices for the Management and Supervision of Operational Risk

    (disponible en anglais seulement)

    Date de publication :2002-01-10
  		• BIS Publication

    Performance of Models-Based Capital Charges for Market Risk: 1 July-31 and December 1998 (disponible en anglais seulement)

    Date de publication :1999-09-16
  		• BIS Publication

    Enhancing Corporate Governance in Banking Organisations (disponible en anglais seulement)

    Date de publication :1999-09-16
  		• C-1 Prêts douteux



    Date de publication :2004-07-01
  		• C-5 Provisions générales pour risque de crédit



    Date de publication :2001-10-01
  		• Comité de Bâle sur le contrôle bancaire: Titres admissibles aux fins d'inclusion dans les fonds propres de catégorie 1

    Communiqué de presse

    Date de publication :1998-10-27
  		• Comité de Bâle sur le contrôle bancaire: Titres admissibles aux fins d'inclusion dans les fonds propres de catégorie 1

    Lettre d'accompagnement

    Date de publication :1998-10-27
  		• Comité de Bâle sur le contrôle bancaire: Titres admissibles aux fins d'inclusion dans les fonds propres de catégorie 1

    Communiqué de presse en format pdf

    Date de publication :1998-10-27
  		• Comité de Bâle sur le contrôle bancaire: Titres admissibles aux fins d'inclusion dans les fonds propres de catégorie 1

    Lettre d'accompagnement en format pdf

    Date de publication :1998-10-27
  		• Conférence internationale des surveillants financiers intégrés, Toronto, 22 et 23 mai 2000.

    Avis

    Date de publication :2001-10-16
  		• D-1 Normes de divulgation annuelle



    Date de publication :1997-07-01
  		• D-2 Comptabilisation des accords de financement de projets d'AMCBI



    Date de publication :1994-05-01
  		• D-3 Comptabilisation des titres hypothécaires LNH



    Date de publication :2002-11-01
  		• D-4 Cessions d'éléments d'actif financiers avec recours



    Date de publication :2002-11-01
  		• D-6 Déclaration des instruments dérivés



    Date de publication :1995-10-01
  		• D-8 Comptabilisation des cessions de créances, y compris la titrisation



    Date de publication :2002-11-01
  		• Document soumis à la consultation, nouveau dispositif d'adéquation des fonds propres - Bâle II



    Date de publication :2004-08-12
  		• Document soumis à la consultation, nouveau dispositif d'adéquation des fonds propres - Bâle II - Lettre d'accompagnement



    Date de publication :2004-08-12
  		• E-13 - Gestion du respect de la législation



    Date de publication :2003-03-26
  		• E-2 Critères de prêts commerciaux



    Date de publication :1992-06-01
  		• E-6 Critères d'importance concernant les opérations avec apparentés



    Date de publication :1999-05-01
  		• Énoncé de mission au Canada du FMI pour l'année 2001 (disponible seulement en anglais)



    Date de publication :2001-02-01
  		• Évaluation du risque opérationnel par les institutions appliquant l'approche standard ou l'approche de mesure avancée (AMA)



    Date de publication :2005-12-22
  		• Évaluation du risque opérationnel par les institutions appliquant l'approche standard ou l'approche de mesure avancée (AMA)



    Date de publication :2005-12-22
  		• Examen des pratiques de gestion du risque d'atteinte à la réputation - Principes, observations et prochaines étapes



    Date de publication :2005-06-07
  		• Examen des pratiques de gestion du risque d'atteinte à la réputation - Principes, observations et prochaines étapes - Lettre d'accompagnement



    Date de publication :2005-06-07
  		• Guide en matière d'intervention à l'intention des institutions financières fédérales



    Date de publication :1995-01-01
  		• Identification du coordonnateur du plan de continuité et de reprise des activités



    Date de publication :2003-04-11
  		• Instance conjointe diffuse un document de consultation sur les principes directeurs concernant la poursuite des activités
  		• Integrated Financial Supervisors Conference

    Implications for Supervisors (disponible en anglais seulement)

    Date de publication :2001-10-16
  		• Integrated Financial Supervisors Conference



    Date de publication :2001-10-16
  		• Integrated Financial Supervisors Conference

    Risk Assessment (disponible en anglais seulement)

    Date de publication :2001-10-16
  		• La réforme du secteur des services financiers canadien: Un cadre pour l'avenir

    Ministère des Finances

    Date de publication :1999-06-25
  		• L'avenir commence maintenant

    Une étude du secteur des services financiers au Canada : Rapport du Comité permanent des finances

    Date de publication :1998-12-10
  		• Le BSIF encourage le secteur canadien des valeurs mobilières à adopter la méthode de traitement des titres en direct



    Date de publication :2003-08-08
  		• Le Comité de Bâle publie deux documents sur le risque de crédit



    Date de publication :2000-09-13
  		• Lettre - Calcul de la valeur équitable et déclarations réglementaires



    Date de publication :2004-12-23
  		• Lettre de John Palmer, Surintendant, pour établir officiellement les objectifs de fonds propres à risques à l'intention des institutions de dépots

    Objet : Objectif de ratios de fonds propres de 7 p. 100 et de 10 p. 100

    Date de publication :1999-01-28
  		• Lettre de John Thompson, surintendant adjoint, Réglementation, à tous les chefs de la direction des banques et des sociétés de fiducie et de prêt fédérales, concernant la prise en compte des prêts hypothécaires assurés dans le calcul des fonds propres



    Date de publication :1999-01-29
  		• Lettre de John Thompson, Surintendant adjoint, Réglementation, concernant la Prise en compte des prêts hypothécaires assurés dans le calcul des fonds propres



    Date de publication :1999-07-30
  		• Lettre de John Thompson, Surintendant adjoint, Réglementation, concernant la version finale des règles applicables aux éléments d'actif incorporels.



    Date de publication :1999-07-21
  		• Lettre de Julie Dickson concernant les instruments novateurs de catégorie 1 et autres questions réglementaires reliées aux fonds propres - À l'Association des banquiers canadiens



    Date de publication :2005-10-12
  		• Lettre de Robert Hanna, directeur principal,



    Date de publication :2001-11-20
  		• Lettre envoyée à toutes les institutions financières fédérales (IFF) le 31 août 2004 pour les informer du déménagement de sa sous-section de l'administration des valeurs mobilières à Toronto.

    Cette lettre contient les nouvelles coordonnées de ce service et explique la raison du déménagement.

    Date de publication :2004-08-31
  		• Levée des sanctions imposées contre l'Irak (mise à jour)



    Date de publication :2004-11-03
  		• Levée des sanctions imposées contre l'Iraq



    Date de publication :2003-06-06
  		• Levée des sanctions imposées contre l'Iraq - mise à jour



    Date de publication :2003-07-02
  		• Ligne directrice B-2, Limites régissant les engagements importants



    Date de publication :2001-03-19
  		• Ligne directrice du BSIF sur la gouvernance



    Date de publication :2003-01-24
  		• Note d'orientation - Classification du risque de crédit

    Cette Note d'orientation vise à communiquer aux institutions financières les cotes de risque de crédit qu'applique le BSIF lors des revues de crédit.

    Date de publication :2001-11-29
  		• Note d'orientation - Instruments de fonds propres, Ligne directrice A, Normes de fonds propres



    Date de publication :2000-06-20
  		• Note d'orientation - Placements des institutions financières fédérales dans les entités de fonds commun de placement



    Date de publication :1999-12-23
  		• Note d'orientation - Ratio actif/fonds propres



    Date de publication :2000-08-22
  		• Note d'orientation - Recours à la progression des taux relatifs à des actions privilégiées de catégorie 1 inclusion d'instruments assortis d'une progression des taux dans les fonds propres de catégorie 2B



    Date de publication :2001-05-09
  		• Note d'orientation concernant la mise en ouvre de la politique sur le principe de l'appui, qui remplace les lettres de confort



    Date de publication :2000-02-23
  		• Note d'orientation concernant la mise en ouvre de la politique sur le principe de l'appui, qui remplace les lettres de confort - Lettre d'accompagnement



    Date de publication :2000-02-23
  		• Préavis - Chapitre 1100 du Manuel de l'ICCA et rapports réglementaires



    Date de publication :2005-03-31
  		• Préavis à la progression modérée des taux des instruments de fonds propres de catégorie 2A et seuils et conversion automatique des débentures admissibles à titre d'instruments de fonds propres de catégorie 2A



    Date de publication :2004-06-04
  		• Préavis au sujet de l'article 3860 du Manuel de l'ICCA - Traitement des actions privilégiées et des instruments novateurs de catégorie 1



    Date de publication :2004-02-20
  		• Préavis au sujet de l'inclusion d'instruments novateurs dans les fonds propres de catégorie 1 et Notes d'orientation concernant la comptabilité 15



    Date de publication :2003-07-10
  		• Préavis sur les Précisions au sujet des fonds propres de catégorie 1



    Date de publication :2003-04-15
  		• Publication du Comité de Bâle : Supervisory Guidance for Managing Settlement Risk in Foreign Exchange Transactions



    Date de publication :2000-09-07
  		• Rapport au ministre des Finances sur les projets de fusion entre, d'une part, la Banque Royale du Canada et la Banque de Montréal et entre, d'autre part, la Banque Canadienne Impériale de Commerce et la Banque Toronto-Dominion



    Date de publication :1998-12-01
  		• Rapport au ministre des Finances sur les projets de fusion entre, d'une part, la Banque Royale du Canada et la Banque de Montréal et entre, d'autre part, la Banque Canadienne Impériale de Commerce et la Banque Toronto-Dominion - Lettre d'accompagnement



    Date de publication :1998-12-01
  		• Rapport au ministre des Finances sur les projets de fusion entre, d'une part, la Banque Royale du Canada et la Banque de Montréal et entre, d'autre part, la Banque Canadienne Impériale de Commerce et la Banque Toronto-Dominion - Document d'information



    Date de publication :1998-12-01
  		• Rapport du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, intitulé "Plan directeur de changement"

    Réponse au rapport du groupe de travail sur l'avenir du secteur des services financiers canadien

    Date de publication :1998-12-07
  		• Règlement d'application des résolutions des Nations Unies sur la Côte d'Ivoire; Règlement modifiant le Règlement d'application de la résolution des Nations Unies sur le Soudan



    Date de publication :2005-05-18
  		• Règlement de titres de type T+1



    Date de publication :2001-10-11
  		• Règlement modifiant le Règlement d'application des résolutions des Nations Unies sur la République démocratique du Congo



    Date de publication :2005-11-16
  		• Règlement modifiant le Règlement d'application des résolutions des Nations Unies sur le Libéria



    Date de publication :2004-06-30
  		• Resserrement des normes de saine diligence à l'égard des comptes de correspondant

    Lettre de Michael Hafeman, surintendant auxiliaire, Secteur du soutien spécialisé

    Date de publication :2002-02-22
  		• Ressources financières de l'Iraq aux termes du Règlement des Nations Unies sur l'Iraq



    Date de publication :2003-03-21
  		• Résultats de la consultation menée auprès du secteur des services financiers



    Date de publication :2005-04-12
  		• Sécurité du courrier électronique sur Internet



    Date de publication :2000-12-01
  		• The Basel Committee on Banking Supervision and the Technical Committee of the International Organization of Securities Commissions (IOSCO) release a paper on Recommendations for Public Disclosure of Trading and Derivatives Activities

    (disponible en anglais seulement)

    Date de publication :1999-10-13
  		• The Basel Committee on Banking Supervision and the Technical Committee of the International Organization of Securities Commissions (IOSCO) release a paper on Recommendations for Public Disclosure of Trading and Derivatives Activities

    Lettre d'accompagnement

    Date de publication :1999-10-13
  		• Trading and Derivatives Disclosures of Bank and Securities Firms Results of the survey of public disclosures in 1998 annual reports

    (disponible en anglais seulement)

    Date de publication :1999-12-23
  		• Version de 2006 du Guide d'instruction : Procédure administrative relative au cadre de pénalité pour production tardive et erronée (PPTE)



    Date de publication :2006-01-17
  		• Version provisoire des directives que l'on projette d'intégrer à la révision des lignes directrices A et A­1 sur les normes de fonds propres (NFP)



    Date de publication :2005-12-22
  		• Version provisoire des directives que l'on projette d'intégrer à la révision des lignes directrices A et A­1 sur les normes de fonds propres (NFP)



    Date de publication :2005-12-22
       
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    Dernière mise à jour :  2004-12-09
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