Lettre de Julie Dickson, surintendant auxiliaire, Secteur de la réglementation, au sujet des Listes d'entités assujetties au Règlement établissant une liste d'entités pris en vertu du paragraphe 83.05(1) du Code criminel ou du Règlement d'application de la résolution des Nations-Unies sur la lutte contre le terrorisme (« règlement des Nations Unies »)
10 janvier 2006