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Le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, créé par les gouverneurs des banques centrales des pays du Groupe des Dix à la fin de 1974, regroupe des banques centrales et des organismes de réglementation et de surveillance bancaires des principaux pays industrialisés (Belgique, Canada, France, Allemagne, Italie, Japon, Luxembourg, Pays-Bas, Espagne, Suède, Suisse, Royaume-Uni et États-Unis) dont les représentants se rencontrent à la Banque des règlements internationaux (BRI) à Bâle pour discuter des enjeux liés à la surveillance prudentielle des activités bancaires. Bien que le Comité de Bâle ne dispose d'aucun pouvoir officiel en matière de surveillance ou de juridiction face aux pays membres, il établit des normes et des lignes directrices générales et formule des recommandations à l'égard des pratiques exemplaires.
En 1988, le Comité de Bâle a introduit un nouveau cadre que l'on appelle communément l'Accord de Bâle sur les fonds propres. L'Accord de 1988 fixe les exigences minimales de fonds propres fondées sur les risques (8 p. 100) pour les banques actives à l'échelle internationale. Depuis 1988, ce cadre a été introduit de façon progressive non seulement dans les pays membres, mais également dans presque tous les autres pays où se trouvent des banques actives à l'échelle internationale. Toutefois, la transformation considérable du secteur des services bancaires, des marchés financiers, des méthodes de gestion du risque et des pratiques de surveillance qui s'impose depuis 1988 a motivé le Comité à revoir l'Accord de 1988. En 1999, le Comité a proposé un nouveau cadre de suffisance des fonds propres pour remplacer l'Accord de 1988. Un document de consultation mettant l'accent sur les « trois piliers », soit les exigences minimales en matière de fonds propres, le processus de surveillance prudentielle et la discipline du marché, a été publié en janvier 2001. Le nouvel Accord, une fois mis au point, remplacera l'Accord de Bâle de 1998 présentement en vigueur.
Le 30 novembre 2005 - Le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, qui relève de la Banque des règlements internationaux, invite les intéressés à prendre connaissance du guide d’orientation sur l’évaluation et le contrôle du risque de crédit qu’il vient de faire paraître sur son site Web, et à lui transmettre leurs commentaires. Ce document, intitulé Sound Credit Risk Assessment and Valuation for Loans (disponible en version anglaise seulement), explique comment il est possible d’évaluer le risque de crédit et l’adéquation des méthodes comptables et des fonds propres au moyen de données et de processus communs. Il met également en relief des concepts de provisions convenant aux cadres prudentiels et comptables. On trouvera cette publication à l’adresse suivante : http://www.bis.org/press/p051128.htm. Le BSIF encourage les institutions financières à prendre connaissance de ce document important. Veuillez prendre note que cet exercice de consultation se terminera le 28 février 2006. Si vous avez des questions à ce sujet, veuillez communiquer avec madame Karen Stothers, directrice de la Division des pratiques comptables du BSIF : (416) 973-0744 ou karen.stothers@osfi-bsif.gc.ca.
Le 18 novembre 2005 - Mise en oeuvre de l’Approche avancée fondée sur les notations internes pour couvrir le risque de crédit - Convergence internationale de la mesure et des normes de fonds propres
Le 19 juillet 2005 - Le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire de la Banque des règlements internationaux a diffusé la version finale de son document sur le régime de fonds propres de certaines activités commerciales et des effets d’un double défaut. Intitulé The Application of Basel II to Trading Activities and the Treatment of Double Default Effect, ce document qui n’est disponible qu’en version anglaise pour l’instant met l’accent sur les normes de fonds propres au titre de la sensibilité au risque dans la foulée l’Accord de Bâle II. Vous le trouverez, ainsi que le communiqué de presse qui l’accompagne, sur le site Web de la BRI à http://www.bis.org/publ/bcbs116.htm vous avez des questions à ce sujet, veuillez communiquer avec Brad Shinn, spécialiste des fonds propres, Division des fonds propres du BSIF, au (613) 998-9793 ou par courrier électronique à brad.shinn@osfi-bsif.gc.ca.
Le 19 avril 2005 - Le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, qui relève de la Banque des règlements internationaux (BRI), a récemment publié, dans le but de recueillir les observations des principaux intéressés, un document sur le traitement, sous l’angle des fonds propres, de certaines activités commerciales et de l’effet de « double défaillance ». Intitulé The Application of Basel II to Trading Activities and the Treatment of Double Default Effects, ce document s’inscrit dans une démarche de différenciation des normes de fonds propres conforme à l’esprit du Nouveau dispositif d’adéquation. Il est disponible, en version anglaise seulement, sur le site Web de la BRI, au http://www.bis.org/press/p050411.htm. Le BSIF recommande aux institutions financières de prendre connaissance de ce document important. La date limite d’envoi des commentaires est fixée au 27 mai 2005. Nous vous invitons à adresser vos questions et vos observations à M. Brad Shinn, spécialiste des fonds propres au BSIF, au (613) 998-9793 ou, par courrier électronique, à brad.shinn@osfi-bsif.gc.ca.
Le 17 août 2004 - Exposé sur la mise en œuvre à l'échelle nationale des approches simplifiées du Nouveau dispositif d'adéquation des fonds propres, Bâle II
Le 22 juillet 2004 - La BRI publie le document suivant sur son site Web : Principles for the Management and Supervision of Interest Rate Risk (disponible en anglais seulement).
Le 14 juillet 2004 - Allocution de Nicholas Le Pan, surintendant, Bureau du surintendant des institutions financières, Canada, président du Groupe de mise en oeuvre de l'Accord de Bâle et vice-président du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, le 6 juillet 2004, Hôtel Ritz – Madrid (Espagne).
Le 28 juin 2004 - La BRI publie le communiqué de presse suivant sur son site Web : G-10 central bank governors and heads of supervision endorse publication of Basel II (disponible en anglais seulement).
Le 24 juin 2004 - Allocution de Nicholas Le Pan, surintendant, Bureau du surintendant des institutions financières, au Quatrième conférence nationale sur la réglementation financière, Hôtel Fairmont Royal York, Toronto, 14 mai 2004
Le 30 janvier 2004 - Deuxième conférence régionale secteur public-secteur privé; Le nouvel Accord de Bâle - Évolution des travaux Options stratégiques : Le recours aux organismes d'évaluation du crédit externe (OECE) - Allocution de Julie Dickson, surintendant auxiliaire, Secteur de la réglementation, BSIF - Washington, le 30 janvier 2004
Le 10 mars 2003 - La BRI publie un communiqué concernant le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire pour annoncer la nomination de Nick Le Pan au poste récemment créé de vice-président du Comité. (Communiqué de la BRI - disponible en anglais seulement).
Hyperliens aux documents de la BRI :
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