Notre référence : P3100-1
  Le 3 avril 2002

 
Aux: Demandeurs de l'établissement d'une succursale de banque étrangère
 
  Objet: Guide d'établissement des succursales de banques étrangères
 

Monsieur (Madame),

La présente vise à vous informer que le Guide d'établissement des succursales de banques étrangères a été révisé en fonction des modifications apportées à la Loi sur les banques, à la suite de la promulgation du projet de loi C-8.

Un résumé des modifications apportées au guide est présenté à la page quatre. Les questions au sujet du guide doivent être adressées à M. Jim Dolan, gestionnaire, Division de la surveillance des succursales de banques étrangères, au (613) 990-6032 ou par courriel à fbbs@osfi-bsif.gc.ca.

La nouvelle version du guide est maintenant offerte sur le site Internet du BSIF dans les deux langues officielles à l'adresse http://www.osfi-bsif.gc.ca, sous la rubrique Publications.

Veuillez agréer, Monsieur(Madame), mes salutations distinguées.

 
  La directrice,
Groupe des institutions financières (Ottawa),
 
 
  Karen Badgerow Croteau