Notre référence : P3100-1 | ||
Le 3 avril 2002 |
Aux: | Demandeurs de l'établissement d'une succursale de banque étrangère |
Objet: Guide d'établissement des succursales de banques étrangères | |
Monsieur (Madame), La présente vise à vous informer que le Guide d'établissement des succursales de banques étrangères a été révisé en fonction des modifications apportées à la Loi sur les banques, à la suite de la promulgation du projet de loi C-8. Un résumé des modifications apportées au guide est présenté à la page quatre. Les questions au sujet du guide doivent être adressées à M. Jim Dolan, gestionnaire, Division de la surveillance des succursales de banques étrangères, au (613) 990-6032 ou par courriel à fbbs@osfi-bsif.gc.ca. La nouvelle version du guide est maintenant offerte sur le site Internet du BSIF dans les deux langues officielles à l'adresse http://www.osfi-bsif.gc.ca, sous la rubrique Publications. Veuillez agréer, Monsieur(Madame), mes salutations distinguées. |
La directrice, Groupe des institutions financières (Ottawa), |
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Karen Badgerow Croteau | ||