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Glossaire
Note importante
Avis sur les mises à jour
Loi sur les banques ( 1991, ch. 46 )
Désistements: Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite).
Loi à jour en date du 30 octobre 2007
Note: Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
 
Table des matières
  1. Loi sur les banques
    1. TITRE ABRÉGÉ
    2. PARTIE I : DÉFINITIONS ET APPLICATION
      1. Définitions
      2. Interprétation
      3. Application
    4. PARTIE II : POUVOIRS
    5. PARTIE III : CONSTITUTION ET PROROGATION
      1. Formalités constitutives
      2. Prorogation
      3. Cessation
      4. Dénomination sociale
    7. PARTIE IV : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
      1. Réunions
      2. Fonctionnement initial
    9. PARTIE V : STRUCTURE DU CAPITAL
      1. Capital-actions
      2. Titres secondaires
      3. Certificats de valeurs mobilières et transferts
    11. PARTIE VI : ADMINISTRATION DE LA BANQUE
      1. Actionnaires
      2. Procurations
      3. Restriction du droit de vote
      4. Administrateurs et dirigeants
      5. Modifications de structure
      6. Livres et registres
      7. États financiers et vérificateurs
    13. PARTIE VII : PROPRIÉTÉ
      1. Section I : Définitions Et Champ D’application
      2. Section II : Propriété Des Banques
      3. Section V : Arrêtés Et Ordonnances
    15. PARTIE VIII : ACTIVITÉ ET POUVOIRS
      1. Activités générales
      2. Divers
    17. PARTIE IX : PLACEMENTS
      1. Définitions et champ d’application
      2. Restrictions générales relatives aux placements
      3. Filiales et placements
      4. Exceptions et exclusions
      5. Limites relatives aux placements
      6. Placements immobiliers
      7. Capitaux propres
      8. Limite globale
      9. Divers
    19. PARTIE X : CAPITAL ET LIQUIDITÉS
    20. PARTIE XI : OPÉRATIONS AVEC APPARENTÉS
      1. Interprétation et application
      2. Opérations interdites
      3. Opérations permises
      4. Restrictions applicables aux opérations permises
      5. Obligation d’information
      6. Recours
    22. PARTIE XII : BANQUES ÉTRANGÈRES
      1. Section 1 : Définitions Et Champ D’application
      2. Section 2 : Interdictions Générales Et Exceptions
      3. Section 3 : Absence D’établissement Financier Au Canada
      4. Section 4 : Établissement Financier Au Canada
      5. Section 5 : Désignation Et Agréments
      6. Section 6 : Application
      7. Section 7 : Non-Application De La Loi Sur Investissement Canada
      8. Section 8 : Dispositions Transitoires
    24. PARTIE XII.1 : BANQUES ÉTRANGÈRES AUTORISÉES
      1. Application
      2. Formalités de l’autorisation
      3. Ordonnance d’agrément
      4. Bureau principal et dirigeant principal
      5. Transfert des dettes
      6. Activités et pouvoirs
      7. Dépôts
      8. Soldes non réclamés
      9. Comptes
      10. Coût d’emprunt
      11. Réclamations
      12. Divers
      13. Dépôt obligatoire à titre de cautionnement
      14. Exercice
      15. Vérificateur
      16. Documents
      17. Cessation des activités au Canada
      18. Surveillance
      19. Réparation
    26. PARTIE XIII : RÉGLEMENTATION DES BANQUES : SURINTENDANT
      1. Surveillance
      2. Réparation
    28. PARTIE XIV : RÉGLEMENTATION DES BANQUES : COMMISSAIRE
    29. PARTIE XV : SOCIÉTÉS DE PORTEFEUILLE BANCAIRES
      1. Objet
      2. Section 1 : Définitions
      3. Section 2 : Pouvoirs
      4. Section 3 : Constitution Et Prorogation
      5. Section 4 : Organisation Et Fonctionnement
      6. Section 5 : Structure Du Capital
      7. Section 6 : Administration De La Société De Portefeuille Bancaire
      8. Section 7 : Propriété
      9. Section 8 : Activité Commerciale Et Pouvoirs
      10. Section 9 : Placements
      11. Section 10 : Capital Et Liquidités
      12. Section 11 : Réglementation Des Sociétés De Portefeuille Bancaires
    31. PARTIE XVI : APPLICATION
      1. Avis et autres documents
      2. Agréments
      3. Arrêtés d’exemption temporaires
      4. Arrêts, ordonnances et décisions
      5. Demandes au surintendant
      6. Demandes relatives à certains agréments
      7. Appels
      8. Règlements
      9. Délégation
    33. PARTIE XVII : PEINES
    34. ANNEXE I : au 31 décembre 2006
    35. ANNEXE II : au 31 décembre 2006
    36. ANNEXE III : au 31 décembre 2006

Informations pertinentes
  1. Modifications non en vigueur
  2. Dispositions connexes

Règlements apparentés
  1. Accès aux services bancaires de base, Règlement sur l’
  2. Actif total pour l’application des exigences en matière de surveillance et de détention publique (banques et sociétés de portefeuille bancaires), Règlement sur l’
  3. Activités de financement spécial (banques étrangères), Règlement sur les
  4. Activités de financement spécial (banques), Règlement sur les
  5. Activités de financement spécial (sociétés de portefeuille bancaires), Règlement sur les
  6. Activités de traitement de l’information (banques et banques étrangères autorisées), Règlement sur les
  7. Activités en matière de technologie de l’information (banques étrangères), Règlement sur les
  8. Activités en matière de technologie de l’information (banques étrangères autorisées), Règlement sur les
  9. Activités en matière de technologie de l’information (banques), Règlement sur les
  10. Activités en matière de technologie de l’information (sociétés de portefeuille bancaires), Règlement sur les
  11. Assemblées et les propositions (banques et sociétés de portefeuille bancaires), Règlement sur les
  12. Avis relatifs aux dépôts non assurés, Règlement sur les
  13. Avis relatifs aux restrictions concernant les dépôts (banques étrangères autorisées), Règlement sur les
  14. Banques et les sociétés de portefeuille bancaires ayant fait appel au public, Règlement sur les
  15. Bureaux de représentation des banques étrangères, Règlement sur les
  16. Capital réglementaire (banques), Règlement sur le
  17. Capital réglementaire (sociétés de portefeuille bancaires), Règlement sur le
  18. Capitaux Propres des Banques et des Sociétés de Portefeuille Bancaires, Règlement sur les
  19. Commerce de l’assurance (banques et sociétés de portefeuille bancaires), Règlement sur le
  20. Commerce de l’assurance (banques étrangères autorisées), Règlement sur le
  21. Communication de la politique de retenue de chèques (banques), Règlement sur la
  22. Communication de l’intérêt (banques étrangères autorisées), Règlement sur la
  23. Communication de l’intérêt (banques), Règlement sur la
  24. Communication de l’intérêt sur les dépôts indiciels, Règlement sur la
  25. Communication des frais (banques étrangères autorisées), Règlement sur la
  26. Communication des frais (banques), Règlement sur la
  27. Communication en cas de demande téléphonique d’ouverture de compte (banques étrangères autorisées), Règlement sur la
  28. Communication en cas de demande téléphonique d’ouverture de compte (banques), Règlement sur la
  29. Coût d’emprunt (banques étrangères autorisées), Règlement sur le
  30. Coût d’emprunt (banques), Règlement sur le
  31. Créances prioritaires en matière de produits agricoles (banques), Règlement sur les
  32. Déclaration annuelle (banques, sociétés d’assurances et sociétés de fiducie et de prêt), Règlement sur la
  33. Dépôts (banques étrangères autorisées), Règlement sur les
  34. Dépôts (banques sans police d’assurance-dépôts), Règlement sur les
  35. Détention des actions de la banque par ses filiales, Règlement sur la
  36. Détention des actions de la société de portefeuille bancaire par ses filiales, Règlement sur la
  37. Dispense des restrictions en matière de placements (banques, sociétés de portefeuille bancaires et banques étrangères), Règlement sur la
  38. Dispense d’agrément pour certains placements dans des entités de services intragroupes (Loi sur les banques), Règlement sur la
  39. Dispense relative aux prospectus (banques), Règlement sur la [Abrogé]
  40. Dispense relative aux prospectus (sociétés de portefeuille bancaires), Règlement sur la [Abrogé]
  41. Droits exigibles pour les certificats de valeurs mobilières en cas de transfert (banques, sociétés de portefeuille bancaires, sociétés d’assurances et sociétés de portefeuille d’assurances), Règlement sur les
  42. Enquêtes publiques (banques étrangères autorisées), Règles sur les
  43. Enquêtes publiques sur les oppositions (banques), Règles de procédure relatives aux
  44. Enregistrement des garanties particulières des banques, Règlement sur l’
  45. Entités liées aux banques étrangères, Règlement sur les
  46. Entités membres d’un groupe, Règlement sur les
  47. Entités s’occupant de crédit-bail, Règlement sur les
  48. Entités s’occupant de financement, Règlement sur les
  49. Entités s’occupant d’affacturage, Règlement sur les
  50. Exemption de certaines catégories de banques étrangères de l’application de la Loi sur les banques, Règlement sur l’
  51. Exemptions relatives aux rapports d’initiés (banques), Règlement sur les [Abrogé]
  52. Formulaires de procuration (banques et sociétés de portefeuille bancaires), Règlement sur les
  53. Interdictions relatives aux biens immeubles (banques étrangères), Règlement sur les
  54. Lignes directrices sur le contrôle de fait (application du paragraphe 377(1) de la Loi sur les banques)
  55. Limites relatives aux placements (banques), Règlement sur les
  56. Limites relatives aux placements (sociétés de portefeuille bancaires), Règlement sur les
  57. Mode de calcul du pourcentage des activités (banques étrangères), Règlement sur le
  58. Opérations avec apparentés (banques), Règlement sur les
  59. Ordonnances alimentaires et les dispositions alimentaires (banques et banques étrangères autorisées), Règlement sur les
  60. Partage des locaux (banques), Règlement sur le
  61. Personnes physiques membres d’un groupe (banques), Règlement sur les
  62. Placements minoritaires (banques), Règlement sur les
  63. Placements minoritaires (sociétés de portefeuille bancaires), Règlement sur les
  64. Pourcentage important, Règlement fixant le
  65. Préavis de fermeture de succursales (banques), Règlement sur les
  66. Propositions de sociétés de portefeuille bancaires, Règlement sur les
  67. Prospectus (banques et sociétés de portefeuille bancaires), Règlement sur les [Abrogé]
  68. Prospectus (banques et sociétés de portefeuille bancaires), Règlement sur les
  69. Protection de l’actif (banques), Règlement sur la
  70. Rapports d’initié (banques et sociétés de portefeuille bancaires), Règlement sur les
  71. Rapports d’un initié, Règlement sur les [Abrogé]
  72. Recours (banques et sociétés de portefeuille bancaires), Règlement sur les
  73. Renseignements relatifs aux réclamations (banques étrangères autorisées), Règlement sur les
  74. Renseignements relatifs aux réclamations (banques), Règlement sur les
  75. Renseignements relatifs à la supervision des banques étrangères autorisées, Règlement sur les
  76. Renseignements relatifs à la supervision des banques, Règlement sur les
  77. Renseignements relatifs à la supervision des sociétés de portefeuille bancaires, Règlement sur les
  78. Résidents canadiens (banques), Règlement sur les
  79. Restrictions applicables au commerce des valeurs mobilières (banques étrangères autorisées), Règlement sur les
  80. Restrictions applicables au commerce des valeurs mobilières (banques), Règlement sur les
  81. Taux de change (banques étrangères autorisées), Règlement sur le
  82. Titres de créance soustraits aux interdictions relatives à l’actif (banques et sociétés de portefeuille bancaires), Règlement sur les
  83. Total des risques financiers (banques), Règlement sur le
  84. Transactions de fermeture (banques et sociétés de portefeuille bancaires), Règlement sur les
  85. Utilisation de la dénomination sociale (banques étrangères), Règlement sur l’
  86. Utilisation de la dénomination sociale (entités du même groupe qu’une banque ou société de portefeuille bancaire à peu d’actionnaires), Règlement sur l’
  87. Utilisation du nom par des entreprises n’ayant pas d’activités financières (entités exclues), Règlement sur l’
  88. Utilisation du nom relativement aux opérations sur des valeurs mobilières (banques et sociétés de portefeuille bancaires), Règlement sur l’
  89. Ventes ou négociations (banques étrangères autorisées), Règlement sur les

Dernière mise à jour : 2007-11-09
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