Fonds propres

Lignes directrices

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A - Ébauche de la ligne directrice - Normes de fonds propres Résumé de l'étude d'impact de la ligne directrice Lettre d'accompagnement Date de publication :2005-06-30 A-1 - Ébauche de la ligne directrice - Normes de fonds propres Résumé de l'étude d'impact de la ligne directrice Lettre d'accompagnement Date de publication :2005-06-30 A - Normes de fonds propres, parties I et II Lettre d'accompagnement Date de publication :2001-01-30 Annexe provisoire à la Ligne directrice A, NFP et MMPRCE, concernant les principes d'inclusion des instruments novateurs dans les fonds propres de catégorie 1 Lettre d'accompagnement Date de publication :2001-08-22

Préavis

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Version provisoire des directives que l'on projette d'intégrer à la révision des lignes directrices A et A­1 sur les normes de fonds propres (NFP) Lettre d'accompagnement Date de publication :2005-12-22 B-5 Préavis au sujet du régime appliqué aux fonds propres relatifs aux programmes d'intermédiaire au titre du papier commercial adossé à des actifs Lettre d'accompagnement Prorogation de préavis au 31 octobre 2005 Date de publication :2004-12-23 Lettre de Julie Dickson concernant les instruments novateurs de catégorie 1 et autres questions réglementaires reliées aux fonds propres - À l'Association des banquiers canadiens Lettre d'accompagnement Date de publication :2005-10-12 Lettre de John Palmer, Surintendant, pour établir officiellement les objectifs de fonds propres à risques à l'intention des institutions de dépots Objet : Objectif de ratios de fonds propres de 7 p. 100 et de 10 p. 100 Date de publication :1999-01-28 Lettre de John Thompson, surintendant adjoint, Réglementation, à tous les chefs de la direction des banques et des sociétés de fiducie et de prêt fédérales, concernant la prise en compte des prêts hypothécaires assurés dans le calcul des fonds propres Date de publication :1999-01-29 Lettre de John Thompson, Surintendant adjoint, Réglementation, concernant la Prise en compte des prêts hypothécaires assurés dans le calcul des fonds propres Date de publication :1999-07-30 Lettre de John Thompson, Surintendant adjoint, Réglementation, concernant la version finale des règles applicables aux éléments d'actif incorporels. Date de publication :1999-07-21 Lettre de Robert Hanna, directeur principal, Date de publication :2001-11-20 Note d'orientation - Instruments de fonds propres, Ligne directrice A, Normes de fonds propres Lettre d'accompagnement Date de publication :2000-06-20 Note d'orientation - Placements des institutions financières fédérales dans les entités de fonds commun de placement Lettre d'accompagnement Date de publication :1999-12-23 Note d'orientation - Ratio actif/fonds propres Lettre d'accompagnement Date de publication :2000-08-22 Note d'orientation - Recours à la progression des taux relatifs à des actions privilégiées de catégorie 1 inclusion d'instruments assortis d'une progression des taux dans les fonds propres de catégorie 2B Lettre d'accompagnement Date de publication :2001-05-09 Note d'orientation à l'intention des banques des annexes I et II qui souhaitent obtenir l'approbation du BSIF à l'égard des modifications proposées aux modèles d'évaluation de la valeur à risque (VaR) utilisés pour la déclaration des fonds propres requis Lettre d'accompagnement Date de publication :2004-01-30 Préavis à la progression modérée des taux des instruments de fonds propres de catégorie 2A et seuils et conversion automatique des débentures admissibles à titre d'instruments de fonds propres de catégorie 2A Lettre d'accompagnement Date de publication :2004-06-04 Préavis au sujet de l'article 3860 du Manuel de l'ICCA - Traitement des actions privilégiées et des instruments novateurs de catégorie 1 Lettre d'accompagnement Date de publication :2004-02-20 Préavis au sujet de l'inclusion d'instruments novateurs dans les fonds propres de catégorie 1 et Notes d'orientation concernant la comptabilité 15 Lettre d'accompagnement Date de publication :2003-07-10 Préavis sur les Précisions au sujet des fonds propres de catégorie 1 Lettre d'accompagnement Date de publication :2003-04-15