Section Sociétés d'assurances multirisques

Publications

(Affichez la liste des publications suivantes en ordre alphabétique ou en ordre chronologique)

Lois et règlements

• Lois
• Règlements
• Projets de règlements

Orientation

• Liste des lignes directrices du BSIF
• Lignes directrices et préavis
  • Fonds propres
  • Limites et restrictions prudentielles
  • Comptabilité
  • Saines pratiques commerciales et financières
• Préavis sur la réglementation et la législation
• Décisions ayant valeur de précédent
• Préavis sur la surveillance

Documents de consultation

• Documents du BSIF
  
• Documents d'autres organismes

Guides de présentation et d'approbation des demandes

• Guide de constitution en société
• Autres guides de présentation
• Instructions relatives aux opérations
• Frais d'utilisation / Frais de service
• Formulaire de renseignements de sécurité du BSIF
• Instructions pour remplir le formulaire BSIF-298

Pratiques de surveillance

• Cadre de surveillance
• Guide d'intervention
• Actes de fiducie

Avis à l'intention de l'industrie

Instructions relatives à la production, déclarations et pénalités

• Relevés financiers et Instructions
  
• Relevés des sociétés et Instructions
  
• Cadre de pénalité pour production tardive et erronée

Recyclage des produits de la criminalité  Financement des activités terroristes (Liste d'entités)

Données financières des sociétés d'assurances multirisques