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Total des documents :103
2003 Guide d'instruction au sujet de la procédure administrative relative au PPTE - Lettre d'accompagnement
Date de publication :2003-12-29
2004 Guide d'instruction (version finale) au sujet de la procédure administrative relative au PPTE
Lettre d'accompagnement
Date de publication :2004-12-20
À partir du 1er janvier 2003, le BSIF acceptera paiement par carte de crédit pour des montants jusqu'à 5 000 $ (en dollars canadiens), incluant la TPS
Ceci s'appliquera à tous les honoraires et frais de service payable au BSIF. Les cartes de crédit acceptées sont Visa, MasterCard et American Express.
Date de publication :2003-01-09
Abrogation du Règlement des Nations Unies sur les mesures économiques spéciales visant la République fédérale de Yougoslavie
Date de publication :2004-02-19
B-1 Méthode de la gestion prudente
Date de publication :1993-01-01
B-10 - Impartition d'activités, de fonctions et de méthodes commerciales
Lettre d'accompagnement
Date de publication :2003-12-01
B-11 Nantissement
Lettre d'accompagnement
Date de publication :2003-05-01
B-11 Nantissement - Lettre d'accompagnement
Date de publication :2003-05-01
B-2 Plafond de concentration des placements
Date de publication :1994-03-01
B-4 Prêts de titres
Date de publication :1996-09-01
B-5 Titrisation de l'actif
Lettre d'accompagnement
Date de publication :2004-11-22
B-5 Titrisation de l'actif - Lettre d'accompagnement
B-7 Mécanismes efficaces en matière d'instruments dérivés
Date de publication :1995-05-01
B-9 Saines pratiques applicables aux engagements relatifs aux tremblements de terre, Projet d'annexe - Tremblement de terre et Projet d'annexe 2
Date de publication :1998-05-01
BSIF-298
Date de publication :2006-01-04
C-1 Prêts douteux
Lettre d'accompagnement
Date de publication :2004-07-01
D-1B Normes de divulgation annuelle
Date de publication :2004-06-01
D-1B Normes de divulgation annuelle - Lettre d'accompagnement
Date de publication :2004-06-01
D-3 Comptabilisation des titres hypothécaires LNH
Date de publication :2002-11-01
D-4 Cessions d'éléments d'actif financiers avec recours
Date de publication :2002-11-01
D-5 Constatation des règlements structurés
Date de publication :1998-04-01
D-6 Déclaration des instruments dérivés
Date de publication :1995-10-01
D-7 Réassurance des contrats d'assurance de courte durée
Date de publication :1998-02-01
D-8 Comptabilisation des cessions de créances, y compris la titrisation
Lettre d'accompagnement
Date de publication :2002-11-01
Délai de retour / Échéances
Date de publication :2005-11-14
E-10 - Recours des sociétés d'assurances à des dépositaires
Date de publication :1996-12-01
E-13 - Gestion du respect de la législation
Lettre d'accompagnement
Date de publication :2003-03-26
E-15 - Actuaire désigné : Dispositions législatives, qualifications et examen externe
Lettre d'accompagnement
Date de publication :2003-09-05
E-4A - Rôle de l'agent principal et exigences en matière de tenue de livres
E-4A / E-4B - Résumé de l'étude d'impact de la ligne directrice
Lettre d'accompagnement
Date de publication :2005-11-10
E-6 Critères d'importance concernant les opérations avec apparentés
Date de publication :1993-12-01
Énoncé de mission au Canada du FMI pour l'année 2001 (disponible seulement en anglais)
Date de publication :2001-02-01
Examen des pratiques de gestion du risque d'atteinte à la réputation - Principes, observations et prochaines étapes
Date de publication :2005-06-07
Examen des pratiques de gestion du risque d'atteinte à la réputation - Principes, observations et prochaines étapes - Lettre d'accompagnement
Date de publication :2005-06-07
Identification du coordonnateur du plan de continuité et de reprise des activités
Date de publication :2003-04-11
Instance conjointe diffuse un document de consultation sur les principes directeurs concernant la poursuite des activités
Instructions pour remplire le formulaire BSIF 298
Date de publication :2006-01-05
La réforme du secteur des services financiers canadien: Un cadre pour l'avenir
Ministère des Finances
Date de publication :1999-06-25
L'avenir commence maintenant
Une étude du secteur des services financiers au Canada : Rapport du Comité permanent des finances
Date de publication :1998-12-10
Le BSIF a révisé l'acte de fiducie type (AFT) utilisé par les assureurs étrangers à l'égard des éléments d'actif placés au Canada - Démarches détaillées concernant l'approbation des actes de fiducies
Date de publication :2002-11-05
Le BSIF a révisé l'acte de fiducie type (AFT) utilisé par les assureurs étrangers à l'égard des éléments d'actif placés au Canada - Formulaire BSIF 541
Date de publication :2002-11-05
Le BSIF a révisé l'acte de fiducie type (AFT) utilisé par les assureurs étrangers à l'égard des éléments d'actif placés au Canada - Formulaire BSIF 542
Date de publication :2002-11-05
Le BSIF a révisé l'acte de fiducie type (AFT) utilisé par les assureurs étrangers à l'égard des éléments d'actif placés au Canada - Lettre de John Doran, surintendant auxiliaire, Secteur de la supervision
Date de publication :2002-11-05
Le BSIF encourage le secteur canadien des valeurs mobilières à adopter la méthode de traitement des titres en direct
Date de publication :2003-08-08
Lettre - Calcul de la valeur équitable et déclarations réglementaires
Date de publication :2004-12-23
Lettre envoyée à toutes les institutions financières fédérales (IFF) le 31 août 2004 pour les informer du déménagement de sa sous-section de l'administration des valeurs mobilières à Toronto.
Cette lettre contient les nouvelles coordonnées de ce service et explique la raison du déménagement.
Date de publication :2004-08-31
Levée des sanctions imposées contre l'Irak (mise à jour)
Date de publication :2004-11-03
Levée des sanctions imposées contre l'Iraq
Date de publication :2003-06-06
Levée des sanctions imposées contre l'Iraq - mise à jour
Date de publication :2003-07-02
Ligne directrice du BSIF sur la gouvernance
Lettre d'accompagnement
Date de publication :2003-01-24
Modifications apportées à l'état annuel et aux instructions des Sociétés fédérales d'assurances multirisques pour 2005
Date de publication :2005-10-25
Modifications apportées au P&C-1; pour 2005
Date de publication :2005-10-27
Modifications apportées au P&C-2; pour 2005
Date de publication :2005-10-27
Niveaux cibles du TCM et du TSAS aux fins de surveillance
Date de publication :2003-12-30
Niveaux cibles du TCM et du TSAS aux fins de surveillance - Lettre d'accompagnement
Date de publication :2003-12-30
Nombre de disquettes et de copies papier à produire
Date de publication :2005-11-14
Note à l'actuaire de 2002 concernant le rapport de l'actuaire sur les opérations d'assurances multiriques - Instructions, texte non rayé
Date de publication :2005-11-08
Note à l'actuaire de 2002 concernant le rapport de l'actuaire sur les opérations d'assurances multiriques - Instructions, texte rayé
Date de publication :2005-11-08
Note à l'actuaire de 2005 concernant le rapport de l'actuaire sur les opérations d'assurances multiriques - Annexes
Date de publication :2005-11-08
Note à l'actuaire de 2005 concernant le rapport de l'actuaire sur les opérations d'assurances multiriques - Note de service
Date de publication :2005-11-09
Note de service de Dick Mabee au sujet d'assurance de garantie financière
Date de publication :1991-01-01
Note d'orientation - Classification du risque de crédit
Cette Note d'orientation vise à communiquer aux institutions financières les cotes de risque de crédit qu'applique le BSIF lors des revues de crédit.
Date de publication :2001-11-29
Note d'orientation concernant la mise en ouvre de la politique sur le principe de l'appui, qui remplace les lettres de confort
Date de publication :2000-02-23
Note d'orientation concernant la mise en ouvre de la politique sur le principe de l'appui, qui remplace les lettres de confort - Lettre d'accompagnement
Date de publication :2000-02-23
P&C-1; 2005 État annuel Instructions - Section II
Date de publication :2005-11-24
P&C-1; 2005 État annuel Instructions - Section IX
Date de publication :2005-11-24
P&C-1; 2005 État annuel Instructions - Section V
Date de publication :2005-11-24
P&C-1; 2005 État annuel Instructions - Section VI
Date de publication :2005-11-24
P&C-1; 2005 État annuel Instructions - Section VIII
Date de publication :2005-11-24
P&C-2; 2005 État annuel Instructions - Section IX
Date de publication :2005-11-24
P&C-2; 2005 État annuel Instructions - Section V
Date de publication :2005-11-24
P&C-2; 2005 État annuel Instructions - Section VI
Date de publication :2005-11-24
P&C-2; 2005 État annuel Instructions - Section VIII
Date de publication :2005-11-24
Projet conjoint entre le BSIF, le CCRRA et le Bureau d'assurance du Canada (BAC) en vue d'harmoniser et de simplifier le système actuel de classement des produits d'assurance
Tableau des catégories d'assurance
Date de publication :2002-03-26
Projet conjoint entre le BSIF, le CCRRA et le Bureau d'assurance du Canada (BAC) en vue d'harmoniser et de simplifier le système actuel de classement des produits d'assurance
Catégories d'assurance et définitions
Date de publication :2002-03-26
Projet conjoint entre le BSIF, le CCRRA et le Bureau d'assurance du Canada (BAC) en vue d'harmoniser et de simplifier le système actuel de classement des produits d'assurance
Ligne directrice du BAC: Ligne directrice pour ajouter des catégories d'assurance ou de nouveaux produits à la catégorie « Autres produits approuvés »
Date de publication :2002-03-26
Projet conjoint entre le BSIF, le CCRRA et le Bureau d'assurance du Canada (BAC) en vue d'harmoniser et de simplifier le système actuel de classement des produits d'assurance
Lettre de Julie Dickson, surintendant auxiliaire, Secteur de la réglementation
Date de publication :2002-03-26
Projet conjoint entre le BSIF, le CCRRA et le Bureau d'assurance du Canada (BAC) en vue d'harmoniser et de simplifier le système actuel de classement des produits d'assurance
Ligne directrice du BAC: Processus simplifié d'ajout de produits nouveaux à la catégorie « Autres produits approuvés »
Date de publication :2002-03-26
Projet conjoint entre le BSIF, le CCRRA et le Bureau d'assurance du Canada (BAC) en vue d'harmoniser et de simplifier le système actuel de classement des produits d'assurance
Communiqué
Date de publication :2002-03-26
Projet conjoint entre le BSIF, le CCRRA et le Bureau d'assurance du Canada (BAC) en vue d'harmoniser et de simplifier le système actuel de classement des produits d'assurance
Lettre du président, CCRRA
Date de publication :2002-03-26
Rapport du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, intitulé "Plan directeur de changement"
Réponse au rapport du groupe de travail sur l'avenir du secteur des services financiers canadien
Date de publication :1998-12-07
Règlement d'application des résolutions des Nations Unies sur la Côte d'Ivoire; Règlement modifiant le Règlement d'application de la résolution des Nations Unies sur le Soudan
Date de publication :2005-05-18
Règlement de titres de type T+1
Date de publication :2001-10-11
Règlement modifiant le Règlement d'application des résolutions des Nations Unies sur la République démocratique du Congo
Date de publication :2005-11-16
Règlement modifiant le Règlement d'application des résolutions des Nations Unies sur le Libéria
Date de publication :2004-06-30
Ressources financières de l'Iraq aux termes du Règlement des Nations Unies sur l'Iraq
Date de publication :2003-03-21
Résultats de la consultation menée auprès du secteur des services financiers
Date de publication :2005-04-12
Révision aux formulaires types des actes de fiducie en réassurance utilisés par les assureurs qui cèdent des risques à des réassureurs non agréés. - Acte de fiducie en réassurance pour les sociétés canadiennes
Date de publication :2001-07-16
Révision aux formulaires types des actes de fiducie en réassurance utilisés par les assureurs qui cèdent des risques à des réassureurs non agréés.. - Acte de fiducie en réassurance pour les sociétés étrangères
Date de publication :2001-07-16
Révision aux formulaires types des actes de fiducie en réassurance utilisés par les assureurs qui cèdent des risques à des réassureurs non agréés.. - Lettre de John Doran, surintendant auxiliaire, Secteur de la supervision
Date de publication :2001-07-16
Sécurité du courrier électronique sur Internet
Date de publication :2000-12-01
Suncor Energy Inc.; date de la perte : le 4 janvier 2005
Date de publication :2005-05-04
TCM - Formulaires
Date de publication :2005-07-10
TCM - Lettre aux chefs de la direction de sociétés d'assurances multirisques canadiennes et aux agents principaux des succursales de sociétés d'assurances multirisques étrangères au Canada au sujet des résultats du Test du capital minimal (TCM) pour la fi
Date de publication :2003-08-13
TCM - Lettre aux présidents et chefs de la direction au sujet du Test du capital minimal (TCM) pour les sociétés canadiennes d'assurances multirisques
Date de publication :2003-06-02
TCM - Lettre aux présidents et chefs de la direction concernant les modifications apportées au TCM en juillet 2003
Date de publication :2003-07-10
TCM - Lettre aux présidents et chefs de la direction datée du 29 novembre 2002
Date de publication :2002-11-29
TCM - Ligne directrice A-1 : Test du capital minimal (TCM et documents à l'appui)
Date de publication :2003-07-10
TCM - Pages de l'état annuel
Date de publication :2003-07-10
The Basel Committee on Banking Supervision and the Technical Committee of the International Organization of Securities Commissions (IOSCO) release a paper on Recommendations for Public Disclosure of Trading and Derivatives Activities
(disponible en anglais seulement)
Date de publication :1999-10-13
The Basel Committee on Banking Supervision and the Technical Committee of the International Organization of Securities Commissions (IOSCO) release a paper on Recommendations for Public Disclosure of Trading and Derivatives Activities. - Letter from John Thompson
(disponible en anglais seulement)
Date de publication :1999-10-13
TSAS - Ligne directrice A-2 - Test de suffisance de l'actif des succursales (TSAS et documents à l'appui)
Date de publication :2002-12-20
TSAS - Ligne directrice A-2 - Test de suffisance de l'actif des succursales (TSAS) - Lettre adressée aux détenteurs de manuels et aux agents principaux
Date de publication :2002-12-20
Version de 2006 du Guide d'instruction : Procédure administrative relative au cadre de pénalité pour production tardive et erronée (PPTE)
Lettre d'accompagnement
Date de publication :2006-01-17
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Dernière mise à jour :
2004-12-09
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