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Actes de fiducie
Total des documents :8
Le BSIF a révisé l'acte de fiducie type (AFT) utilisé par les assureurs étrangers à l'égard des éléments d'actif placés au Canada - Formulaire BSIF 541
Date de publication :2002-11-05
Le BSIF a révisé l'acte de fiducie type (AFT) utilisé par les assureurs étrangers à l'égard des éléments d'actif placés au Canada - Formulaire BSIF 542
Date de publication :2002-11-05
Le BSIF a révisé l'acte de fiducie type (AFT) utilisé par les assureurs étrangers à l'égard des éléments d'actif placés au Canada - Démarches détaillées concernant l'approbation des actes de fiducies
Date de publication :2002-11-05
Le BSIF a révisé l'acte de fiducie type (AFT) utilisé par les assureurs étrangers à l'égard des éléments d'actif placés au Canada - Lettre de John Doran, surintendant auxiliaire, Secteur de la supervision
Date de publication :2002-11-05
Révision aux formulaires types des actes de fiducie en réassurance utilisés par les assureurs qui cèdent des risques à des réassureurs non agréés.. - Acte de fiducie en réassurance pour les sociétés étrangères
Date de publication :2001-07-16
Révision aux formulaires types des actes de fiducie en réassurance utilisés par les assureurs qui cèdent des risques à des réassureurs non agréés.. - Lettre de John Doran, surintendant auxiliaire, Secteur de la supervision
Date de publication :2001-07-16
Révision aux formulaires types des actes de fiducie en réassurance utilisés par les assureurs qui cèdent des risques à des réassureurs non agréés. - Acte de fiducie en réassurance pour les sociétés canadiennes
Date de publication :2001-07-16
Note de service de Dick Mabee au sujet d'assurance de garantie financière
Date de publication :1991-01-01
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Dernière mise à jour :
2005-01-20
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