Section Régimes de retraite

Publications

(Affichez la liste des publications suivantes en ordre alphabétique ou en ordre chronologique)

Lois, règlements et directives

• Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension (LNPP)
  
• Règlement de 1985 sur les normes de prestation de pension (RNPP)
  
• Directives du surintendant conformément à la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension (LNPP)
  
• Règlement sur la capitalisation du déficit de solvabilité des régimes de pension d'Air Canada
  

Orientation

• Ligne directrice sur la gouvernance des régimes de retraite fédéraux
  
• Ligne directrice sur l'élaboration des politiques et des modalités de placement des régimes de retraite fédéraux
• Guide de préparation des rapports actuariels
  
• Suite … (lignes directrices)

Rapports, discours et bulletins

• Allocutions de Nick Le Pan sur la réglementation des régimes de retraite
• Le point sur les pensions - Novembre 2005, déclaration de Julie Dickson
• Rapport annuel du BSIF 2004-2005 (version intégrale)
  
• Le point sur les pensions, numéro 25
  
• Autres rapports et communiqués (par ordre chronologique)
  

Liste des régimes de retraite de compétence fédérale

Guides de présentation et d'approbation des demandes

• Agrément des régimes de retraite
• Remboursement de l'excédent selon la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension
• Ligne directrice sur la transformation des régimes de retraite à prestations déterminées en régimes de retraite à cotisations déterminées
• À l'intention des administrateurs : Cessation d'un régime de retraite à prestations déterminées (non disponible, en cours de révision)
• À l'intention des administrateurs : Cessation d'un régime de retraite à cotisations déterminées
• Transfert d’éléments d’actif entre régimes de retraite à prestations déterminées
  • Lettre d'accompagnement

Guides et formulaires de déclaration

• Déclaration sur disquette
  
• Déclarations de renseignements annuelles (DRA) et États financiers certifiés (EFC)
  
• Sommaire des renseignements actuariels (SRA)
  
• Déclaration de conformité (BSIF-522) et Addenda (BSIF-521)
• Déclaration de renseignements sur la solvabilité

Liens sur les régimes de retraite

• Statistiques Canada
  
• Agence du revenu du Canada
  
• Ministère des Finances
  
• Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite (ACOR)
  
• Liens provinciaux