Le BSIF recouvrera ses dépenses auprès des entités souhaitant établir une succursale de banques étrangères

À compter du 1^er août 2001, le BSIF facturera aux entités souhaitant établir une succursale de banques étrangères les coûts reliés à la visite du siège social de l’institution étrangère et aux rencontres avec les organismes de réglementation et de surveillance du pays d’attache relativement aux demandes reçues après le 31 juillet 2001.

À l’heure actuelle, une banque étrangère doit verser des droits non remboursables destinés à couvrir les dépenses habituellement engagées par le BSIF pour traiter à l’interne les demandes d’établissement de succursales de banques étrangères. Toutefois, le BSIF constate que, pour mener à bien l’examen de ces demandes, il doit visiter le siège de l’institution étrangère ou rencontrer des représentants des organismes de réglementation et de surveillance du pays d’attache, ou les deux. Ces rencontres permettent au BSIF de discuter des systèmes de gestion des risques et de contrôle opérationnel du demandeur, de sa situation financière et des systèmes de réglementation et de surveillance du pays d’attache.

Le BSIF recouvrera ses dépenses directement auprès du demandeur plutôt qu’auprès de l’ensemble des institutions de dépôts en vertu de son régime de cotisation générale. En vertu du paragraphe 23.1(2) de la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières, le surintendant peut faire payer à une personne un droit prévu par règlement et faire rembourser les dépenses correspondantes pour les services qu’il a fournis à son égard ou à celui de groupes dont elle fait partie.

Toute question à ce sujet devrait être adressée au gestionnaire de la Division de la surveillance des succursales de banques étrangères, M. Jim Dolan, par téléphone, au (613) 990-6032 ou par courriel, à l’adresse jdolan@osfi-bsif.gc.ca.