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Section Régimes de retraite
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Publications
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suivantes en ordre alphabétique ou en ordre chronologique)
Lois, règlements et directives
Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension (LNPP)
Règlement de 1985 sur les normes de prestation de pension (RNPP)
Directives du surintendant conformément à la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension (LNPP)
Règlement sur la capitalisation du déficit de solvabilité des régimes de pension d'Air Canada
Orientation
Ligne directrice sur la gouvernance des régimes de retraite fédéraux
Ligne directrice sur l'élaboration des politiques et des modalités de placement des régimes de retraite fédéraux
Guide de préparation des rapports actuariels
Suite … (lignes directrices)
Rapports, discours et bulletins
Allocutions de Nick Le Pan sur la réglementation des régimes de retraite
Le point sur les pensions - Novembre 2005, déclaration de Julie Dickson
Rapport annuel du BSIF 2004-2005 (version intégrale)
Le point sur les pensions, numéro 25
Autres rapports et communiqués (par ordre chronologique)
Régimes de retraite
(à l'intention du public)
Skyward Aviation Ltd.
Atomic Transportation
United Air Lines
Air Canada
FAQ
Glossaire des régimes de retraite
Guide sur la retraite à l'intention des participants des régimes de retraite privés de compétence fédérale (non disponible, en cours de révision)
Liste des régimes de retraite de compétence fédérale
Guides de présentation et d'approbation des demandes
Agrément des régimes de retraite
Remboursement de l'excédent selon la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension
Ligne directrice sur la transformation des régimes de retraite à prestations déterminées en régimes de retraite à cotisations déterminées
À l'intention des administrateurs : Cessation d'un régime de retraite à prestations déterminées (non disponible, en cours de révision)
À l'intention des administrateurs : Cessation d'un régime de retraite à cotisations déterminées
Transfert d’éléments d’actif entre régimes de retraite à prestations déterminées
Lettre d'accompagnement
Guides et formulaires de déclaration
Déclaration sur disquette
Déclarations de renseignements annuelles (DRA) et États financiers certifiés (EFC)
Sommaire des renseignements actuariels (SRA)
Déclaration de conformité (
BSIF-522
) et Addenda (
BSIF-521
)
Déclaration de renseignements sur la solvabilité
Liens sur les régimes de retraite
Statistiques Canada
Agence du revenu du Canada
Ministère des Finances
Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite (ACOR)
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Dernière mise à jour :
2005-12-15
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