Avis à l'intention de l'industrie

BSIF

	Total des documents :6
Examen des pratiques de gestion du risque d'atteinte à la réputation - Principes, observations et prochaines étapes Date de publication :2005-06-07 Examen des pratiques de gestion du risque d'atteinte à la réputation - Principes, observations et prochaines étapes - Lettre d'accompagnement Date de publication :2005-06-07 Résultats de la consultation menée auprès du secteur des services financiers Date de publication :2005-04-12 Lettre envoyée à toutes les institutions financières fédérales (IFF) le 31 août 2004 pour les informer du déménagement de sa sous-section de l'administration des valeurs mobilières à Toronto. Cette lettre contient les nouvelles coordonnées de ce service et explique la raison du déménagement. Date de publication :2004-08-31 Le BSIF encourage le secteur canadien des valeurs mobilières à adopter la méthode de traitement des titres en direct Date de publication :2003-08-08 À partir du 1er janvier 2003, le BSIF acceptera paiement par carte de crédit pour des montants jusqu'à 5 000 $ (en dollars canadiens), incluant la TPS Ceci s'appliquera à tous les honoraires et frais de service payable au BSIF. Les cartes de crédit acceptées sont Visa, MasterCard et American Express. Date de publication :2003-01-09

Fonds monétaire international

	Total des documents :1
Énoncé de mission au Canada du FMI pour l'année 2001 (disponible seulement en anglais) Date de publication :2001-02-01

Groupe de travail sur l'avenir du secteur des services financiers canadiens

	Total des documents :3
La réforme du secteur des services financiers canadien: Un cadre pour l'avenir Ministère des Finances Date de publication :1999-06-25 L'avenir commence maintenant Une étude du secteur des services financiers au Canada : Rapport du Comité permanent des finances Date de publication :1998-12-10 Rapport du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, intitulé "Plan directeur de changement" Réponse au rapport du groupe de travail sur l'avenir du secteur des services financiers canadien Date de publication :1998-12-07