Déclarations annuelles de renseignements (DAR) et États financiers attestés (EFA)

2004-2005 (documents affichés le 21 janvier 2005)

Note de service de Jeff Bee, Directeur, Division de l'information réglementaire; nouveau pour 2005 - modifications

DAR

• Instructions relatives à la Déclaration annuelle de renseignements (format PDF)
• BSIF-49 Déclaration annuelle de renseignements (format WORD)

EFA

• Guide des états financiers et des renseignements généraux (format PDF)

• BSIF-60 États financiers et renseignements généraux (format Excel)

2003-2004 (documents affichés le 11 mars 2004)

Note de service de Jeff Bee, Directeur, Division de l'information réglementaire; nouveau pour 2004 - modifications

DAR

• Instructions relatives à la Déclaration annuelle de renseignements et à l'Annexe A (format PDF)
• BSIF-49 Déclaration annuelle de renseignements et Annexe A (format RTF)

EFA

• Guide des états financiers et des renseignements généraux (format PDF)

• BSIF-60 États financiers et renseignements généraux (format Excel)