Formulaires
VIE-1
VIE-2
BSIF-56
BSIF-77
BSIF-86 TDAMR (Test de dépôt de l'actif et de la marge requise des sociétés d'assurance-vie et des sociétés de secours mutuels étrangères)
BSIF-87 MMPRCE (Montant minimum permanent requis pour le capital et l'excédent des sociétés canadiennes d’assurance-vie et de secours mutuels)
BSIF-588 - Mesure du risque de capital des sociétés de portefeuille d'assurances et des sociétés d'assurance-vie inactives
Modifications apportées en 2005
VIE-1 Recueil des formulaires et des instructions - Lettre d'accompagnement, Instructions relatives à l'état annuel
Date de publication : 2005-11-25
BSIF-56
Date de publication : 2005-11-22
BSIF-77
Dernière mise à jour : 2005-11-22
VIE-1 Recueil des formulaires et des instructions - Lettre d'accompagnement, Instructions relatives à l'état annuel
Date de publication : 2005-10-28
Nouvel état annuel VIE-1 , table des matières, sommaire des modifications
Dernière mise à jour : 2005-10-02
Nouvel état annuel VIE-2 , table des matières, sommaire des modifications
Dernière mise à jour : 2005-10-02
Modifications apportées en 2004
BSIF-54
Date de publication : 2004-12-24
BSIF-55
Date de publication : 2004-12-24
BSIF-56
Date de publication : 2004-12-24
BSIF-77
Date de publication : 2004-12-24
Réassureurs - production des déclarations trimestrielles : Lettre de John Doran, surintendant auxiliaire, Secteur de la surveillance
Date de publication : 2004-02-24
Note à l'actuaire
Mémoire à l'actuaire désigné (assurance-vie) 2005
- Note de service (format PDF)
- Mémoire à l’actuaire désigné (assurance-vie) 2005, (texte rayé) (format PDF)
- Mémoire à l’actuaire désigné (assurance-vie) 2005, (texte non rayé) (format PDF)
Date de publication : 2005-10-05
Lettre provenant de Allan Brender, Directeur principal, Division de l’actuariat au sujet du Mémoire à l’actuaire désigné (assurance-vie) 2004
Date de publication : 2004-01-31
Mémoire à l'actuaire désigné (assurance-vie) 2004
- Note de service (texte rayé) (format PDF)
- Note de service (assurance-vie) 2004, (texte non rayé) (format PDF)
- Mémoire à l’actuaire désigné (assurance-vie) 2004, (texte rayé) (format PDF)
- Mémoire à l’actuaire désigné (assurance-vie) 2004, (texte non rayé) (format PDF)
Date de publication : 2004-10-22
Note de service d'Allan Brender, directeur principal, Division de l’actuariat, Secteur du soutien spécialisé
- Mémoire à l’actuaire désigné (assurance-vie) 2003 (format PDF)
Date de publication : 2004-09-22
Lettre provenant de Allan Brender, Directeur principal, Division de l’actuariat au sujet du Mémoire à l’actuaire désigné (assurance-vie) 2002
Date de publication : 2003-01-28
Note de service d'Allan Brender, directeur principal, Division de l’actuariat, Secteur du soutien spécialisé
- Mémoire à l’actuaire désigné (assurance-vie) 2002 (format PDF)
Date de publication : 2002-11-04
Note de service d'Allan Brender, directeur principal, Division de l’actuariat, Secteur du soutien spécialisé
- Mémoire à l’actuaire désigné (assurance-vie) 2001, (texte rayé) (format PDF)
- Mémoire à l’actuaire désigné (assurance-vie) 2001, (texte non rayé) (format PDF)
Date de publication : 2001-11-09
Note à l'actuaire - texte rayé (Assurance-vie) 2000,
Note à l'actuaire - texte non rayé (Assurance-vie) 2000, et note de service
Date de publication : 2000-12-12 |