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Guide de présentation des demandes en vertu de l’article 2 du Règlement sur les activités en matière de technologie de l’information:
(document affiché le 25 mai 2004)
E-1 Intérêt de groupe financier dans les sociétés de valeurs mobilières n'est plus disponible; veuillez consulter les Instructions relatives aux opérations, A-8, Intérêt de groupe financier assujetti à l'agrément du Ministre, ou PA-13, Intérêt de groupe financier, le cas échéant. (mise à jour janvier 2004)
Note d'orientation concernant la mise en ouvre de la politique sur le principe de l'appui, qui remplace les lettres de confort et lettre d'accompagnement
(document affiché le 21 février 2000) |