Liste des lignes directrices

Le BSIF publie des lignes directrices, qui constituent essentiellement des pratiques exemplaires ou prudentes attendues des institutions financières. Les lignes directrices servent à fixer des normes régissant les activités et le comportement du secteur, notamment des normes de solvabilité (suffisance des fonds propres), normes de prudence (limites régissant les engagements importants, composition du portefeuille) et des normes comptables (prêts à intérêt non comptabilisé, cessions d'actifs, etc.).

En 2002, une lettre a été envoyée aux détenteurs de manuel de lignes directrices, aux IFF, aux associations de l'industrie et aux surintendants provinciaux. La lettre explique que la pratique de transmettre un avis écrit annonçant la publication d'une ligne direcrtrice sera abandonnée et encourage les clients à devenir des abonnés.

Fonds propres Banques SBEs F&P Coop Vie Multirisques

A
Ébauche de la ligne directrice -Normes de fonds propres et Lettre d'accompagnement
juin 2005 * *

A-1 Ébauche de la ligne directrice - Normes de fonds propres et Lettre d'accompagnment juin 2005 * *

A Normes de fonds propres jan. 2001 * *

Instruments novateurs inclus dans les fonds propres de catégorie 1 (annexe provisoire de la ligne directrice A, NFP)et Lettre d'accompagnement août 2001 * *

A Normes de fonds propres août 1994 *

A - Modifié Montant minimal permanent requis pour le capital et l'excédent des sociétés d'assurance-vie (modifié) Modifié oct. 2005 *

Instruments novateurs inclus dans les fonds propres de catégorie 1 (annexe provisoire de la ligne directrice A, NFP) et
Lettre d'accompagnement août 2001 *

A-2 Ébauche de la ligne directrice - Régime de capital des sociétés de portefeuille d'assurances et des sociétés d'assurance-vie inactives et Lettre d'accompagnement
juin 2005 *

Ligne directrice TCM juillet 2003 *

A-2 Test de suffisance de l'actif pour les succursales (TSAS) dec. 2002 *

A-10 Les dépôts en équivalent de fonds propres
(Annexes révisées en avril 2002) jan. 2000 *

Limites prudentielles et restrictions			Banques	SBEs	F&P	Coop	Vie	Multirisques
B-1	Méthode de la gestion prudente	jan. 1993	*		*	*	*	*
B-2	Limites régissant les engagements importants	déc. 1994	*	*	*
B-2	Limites régissant les engagements importants et lettre d'accompagnement	août 2003					*
B-2	Plafond de concentration des placements	mar. 1994						*
B-3	Classification des prêts garantis par une banque mère	avril 1997	*
B-3	Réassurance par des réassureurs non agrées	fév. 1997					*
B-4	Prêts de titre	sept. 1996						*
B-4	Prêts de titre	fév. 1997					*
B-4	Prêts de titre	sept. 1996	*	*	*	*
B-5	Titrisation de l'actif et Lettre d'accompagnement	nov. 2004	*		*	*	*	*
B-5A	Titrisation de l'actif par les succursales de banques étrangères autorisées	jan. 2000		*
B-6	Liquidités	déc. 1995	*		*
B-7	Mécanismes efficaces en matière d'instruments dérivés	mai 1995	*	*	*	*	*	*
B-9	Saines pratiques applicables aux engagements relatifs aux tremblements de terre, Projet d'annexe - Tremblement de terre et Projet d'annexe 2	mai 1998						*
B-10	Impartition d'activités, de fonctions et de méthodes commerciales et Lettre d'accompagnement	déc. 2003	*	*	*	*	*	*
B-11	Nantissement et Lettre d'accompagnement	mai 2003	*		*	*	*	*
E-2	Critères de prêts commerciaux	juin 1992			*	*	*
E-2a	Restriction sur les prêts commerciaux - sociétés d'assurance-vie étrangères et sociétés de secours mutuels étrangères	sept. 1993					*
E-6	Critères d'importance concernant les opérations avec apparentés Lettre Note d'orientation	oct. 1993					*
E-6	Critères d'importance concernant les opérations avec apparentés	déc. 1993						*
E-6	Critères d'importance concernant les opérations avec apparentés	mai 1999	*		*	*

Comptabilité des prêts posant des problèmes			Banques	SBEs	F&P	Coop	Vie	Multirisques
C-1	Prêts douteux et Lettre d'accompagnment	juillet 2004	*	*	*	*	*	*
C-5	Provisions générales pour risque de crédit	oct. 2001	*	*	*

Comptabilité - Généralités			Banques	SBEs	F&P	Coop	Vie	Multirisques
D-1	Normes de divulgation annuelle	juillet 1997	*	*	*	*
D-1A	Normes de divulgation annuelle	déc. 1997					*
D-1B	Normes de divulgation annuelle	juin 2004						*
D-2	Comptabilisation des accords de financement de projets d'AMCBI	mai 1994	*	*	*	*
D-3	Comptabilisation des titres hypothécaires LNH	oct. 2002	*	*	*	*	*	*
D-4	Cessions d'éléments d'actif financiers avec recours	oct. 2002	*	*	*	*	*	*
D-5	Constatation des règlements structurés	avr. 1998						*
D-6	Déclaration des instruments dérivés	oct. 1995	*	*	*	*	*	*
D-7	Réassurance des contrats d'assurance de courte durée	fév. 1998						*
D-8	Comptabilisation des cessions de créances, y compris la titrisation	oct. 2002	*	*	*	*	*	*
D-9	Divulgation des sources de bénéfices (sociétés d'assurance-vie) et Lettre d'accompagnment	déc. 2004					*

La ligne directrice E-1 est maintenant sous Autres guides de présentation
Les lignes directrices E-2, E-2A et E-6 sont maintenant sous Limites prudentielles et restrictions
Les lignes directrices E-4, E-5, E-10, E-12, E-13, E-14 et E-15 sont maintenant sous Saines pratiques commerciales et financières

Saines pratiques commerciales et financières Banques SBEs F&P Coop Vie Multirisques

Ligne directrice sur la gouvernance janvier 2003 * * * * * *

Normes de pratiques commerciales et financières saines à l'intention des sociétés d'assurance-vie

B-8 Mécanismes pour décourager et détecter le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités et Lettre d'accompagnement nov. 2004 * * * * *

B-12 Ligne directrice au sujet de la Gestion du risque de taux d’intérêt et lettre aux Banques et F&Ps, lettre aux Coops fév. 2005 * *

E-4A Rôle de l’agent principal et exigences en matière de tenue de livres et Lettre d'accompagnement
nov. 1992

Révisé nov. 2005
* *

E-4B Rôle du dirigeant principal et exigences en matière de tenue de livres et Lettre d'accompagnement nov. 2005 *

E-5 Conservation et destruction des registres mai1993 *

E-10 Recours des sociétés d'assurances à des dépositaires déc. 1996 * *

E-12 Billets de cession interne pour les sociétés d’assurance-vie et Lettre d'accompagnement
juillet 2004 *

E-13 Gestion du respect de la législation - ligne directrice et Lettre d'accompagnment mars 2003 * * * * * *

E-14 Rôle de l'actuaire indépendant et Lettre d'accompagnment jan. 2004 *

E-15
Actuaire désigné : Dispositions législatives, qualifications et examen par les pairs et Lettre d'accompagnment
août 2003 * *

Abolition de F1 - F12, le 22 août 2005 - Lettre
Normes F1 - F12 pour référence seulement

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255 rue Albert, 13^e étage,
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Télécopieur : (613) 952-8219
Courriel : extcomm@osfi-bsif.gc.ca

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Dernière mise à jour : 2005-11-23	Avis importants