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Canada BSIF - OSFI
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À l'intention des institutions financières Institutions de dépôts
Banques Succursales de banques étrangères Sociétés de fiducie et de prêt Coopératives Sociétés d'assurances
Sociétés d'assurance-vie et de secours mutuels Sociétés d'assurances multirisques Régimes de retraite
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Sociétés de fiducie et de prêt  /  Projets et documents de consultation  /  Documents du BSIF
 

Documents du BSIF

 

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Total des documents :8
 
  • Évaluation du risque opérationnel par les institutions appliquant l'approche standard ou l'approche de mesure avancée (AMA)



    Date de publication :2005-12-22
  • Version provisoire des directives que l'on projette d'intégrer à la révision des lignes directrices A et A­1 sur les normes de fonds propres (NFP)



    Date de publication :2005-12-22
  • A/A-1 - Ébauche de la ligne directrice - Normes de fonds propres - Lettre d'accompagnment



    Date de publication :2005-06-30
  • A/A-1 - Ébauche de la ligne directrice - Normes de fonds propres - Résumé de l'étude d'impact de la ligne directrice



    Date de publication :2005-06-30
  • A - Ébauche de la ligne directrice - Normes de fonds propres



    Date de publication :2005-06-30
  • A-1 - Ébauche de la ligne directrice - Normes de fonds propres



    Date de publication :2005-06-30
  • Document soumis à la consultation, nouveau dispositif d'adéquation des fonds propres - Bâle II - Lettre d'accompagnement



    Date de publication :2004-08-12
  • Document soumis à la consultation, nouveau dispositif d'adéquation des fonds propres - Bâle II



    Date de publication :2004-08-12
       
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