Guides de présentation

Guide d'établissement des succursales de banques étrangères, révisions de mars 2002

Lettre d'accompagnement
Guide (format PDF)

(affiché le 4 avril 2002)

Guide de présentation des demandes en vertu de l’article 2 du Règlement sur les activités en matière de technologie de l’information:(document affiché le 25 mai 2004)

Guide (PDF)
Lettre d'accompagnement du Julie Dickson, Le surintendant auxiliaire, Secteur de la réglementation

E-2 Intérêt de groupe financier détenu par des banques étrangères dans des sociétés de valeurs mobilières au Canada. Ce document n'est plus disponible; veuillez consulter les Instructions relatives aux opérations, A-7, Intérêt de groupe financier dans une entité canadienne ou établissement d'une succursale par une banque étrangère désignée
(mise à jour janvier 2004)

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Dernière mise à jour : 2005-01-18	Avis importants