Cadre de surveillance

Le Cadre de surveillance (format PDF) (et la lettre couverture), adressé à toutes les institutions financières réglementées, a été publié par la Division des pratiques de réglementation et de surveillance dans le but de proposer un processus efficace de mesure de la sécurité et de la stabilité d'une institution financière.
(document affiché le 16 août 1999)

Conformément aux Principes clés du Cadre, le BSIF partagera ses évaluations avec les institutions en leur attribuant des cotes de surveillance. Les critères d’évaluation en vue de l’attribution de cotes ont été élaborés sur une période de deux ans, exercice auquel les industries que surveille le BSIF ont contribué par l'intermédiaire de leurs associations. Ces critères ne sont pas des normes obligatoires, mais ils serviront à guider les évaluations de surveillance dans des cas particuliers.

• Lettre aux chefs de direction (format PDF)
• Introduction aux critères (format PDF)
• Foire aux questions (format PDF)
• Explication des expressions (format PDF)
• Cotes de risque composite (format PDF)
• Capital (format PDF)
• Bénéfices (format PDF)
• Cote de risque net (format PDF)
• Conseil d'administration (format PDF)
• Haute direction (format PDF)
• Gestion des risques (format PDF)
• Vérification interne (format PDF)
• Conformité (format PDF)
• Analyse financière (format PDF)