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Les termes ci-dessous apparaissent en gras dans le présent guide.
ACTUAIRE - Professionnel du secteur de la retraite chargé de calculer les passifs des régimes de retraite et les coûts des prestations de retraite. Au Canada, un particulier doit adhérer à l'Institut Canadien des Actuaires (ICA) pour avoir le droit de travailler comme actuaire.
CANSIM (Système canadien d'information socio-économique) - Données calculées par Statistique Canada et publiées dans la Revue de la Banque du Canada, dans le système CANSIM. On peut obtenir de l'information sur les taux CANSIM auprès de Statistique Canada (www.statcan.ca) ou de la Banque du Canada (www.bank-banque-canada.ca).
CESSATION (D'UN RÉGIME DE RETRAITE) - Voir Liquidation (d'un régime de retraite).
CONJOINT - Personne qui est mariée au participant actuel ou ancien ou qui est partie à un mariage nul.
CONJOINT DE FAIT - Personne qui vit en union conjugale avec un particulier.
EMPLOI INCLUS - Emploi lié ou rattaché à la mise en service de quelque ouvrage, enterprise ou affaire du ressort législatif du gouvernement du Canada, comme dans les secteurs des banques, du transport maritime, de la radio, de la télévision, etc.
FACTEUR D'ÉQUIVALENCE (FE) - La valeur des prestations de retraite d'un particulier constituées au cours d'une année donnée selon l'Agence des douanes et du revenu du Canada. Dans le cas des régimes de retraite à prestations déterminées, une formule permet de calculer le FE. Dans celui des régimes de retraite à cotisations déterminées, le FE est le total des cotisations de l'employeur et de l'employé pour l'année. Les droits de cotisation à un REER d'un particulier sont réduits de la valeur du FE de l'année précédente.
FE - Voir Facteur d'équivalence.
FERR - Voir Fonds enregistré de revenu de retraite.
FONDS DE REVENU VIAGER (FRV) - Fonds de revenu de retraite personnel offert par les institutions financières semblable à un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR). Un FRV peut être acheté à l'aide des actifs de retraite lorsqu'un participant quitte son emploi ou prend sa retraite. Un FRV fédéral permet d'obtenir un revenu de retraite régulier et est assujetti à des limites minimales et maximales de retrait. Les FRV sont régis par la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension et la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada (la Loi de l'impôt sur le revenu ) anciennement Revenu Canada
FONDS ENREGISTRÉ DE REVENU DE RETRAITE (FERR) - Fonds de revenu de retraite personnel offert par les institutions financières. Un FERR sert à verser un minimum de revenu permanent. Les montants minimums de retrait sont déterminés par la Loi de l'impôt sur le revenu. Les FERR sont régis par la même loi. Il est interdit d'effectuer des transferts de régimes de retraite fédéraux vers des FERR.
FRV - Voir Fonds de revenu viager.
IMMOBILISATION - Prescription de la loi aux termes de laquelle les prestations de retraite ne peuvent servir à d'autres fins que le versement d'une rente de retraite, qui s'applique aussi aux FRV et aux régimes enregistrés d'épargne-retraite immobilisés.
LIQUIDATION (D'UN RÉGIME DE RETRAITE) - Interruption totale ou partielle d'un régime de retraite par l'employeur, fréquemment attribuable à la faillite, à la restructuration ou à la rationalisation des activités de l'employeur.
LNPP - Voir Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension.
LOI DE 1985 SUR LES NORMES DE PRESTATION DE PENSION (LNPP) - Loi régissant les régimes de retraite privés des employés dans les secteurs d'emploi inclus au Canada. Elle stipule les normes minimales relativement aux prestations, à l'administration, à l'information fournie aux participants et aux placements.
MAXIMUM DES GAINS ANNUELS OUVRANT DROIT À PENSION (MGAP) - Gains servant à calculer les cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) ou au Régime de rentes du Québec (RRQ) et les prestations connexes. Le MGAP change chaque année conformément à une formule fondée sur les niveaux des salaires moyens. Le MGAP est publié chaque année par l'Agence des douanes et du revenu du Canada. Il s'établit à 37 400 $ pour 1999.
MGAP - Voir Maximum des gains annuels ouvrant droit à pension.
OPTIONS DE TRANSFÉRABILITÉ - Options disponibles en cas de cessation d'emploi, de décès ou de rupture du mariage, ou lorsqu'un régime est liquidé. Un particulier peut transférer la valeur actualisée des prestations de retraite constituées dans un REER immobilisé, dans un FRV ou dans un autre régime de retraite avec l'accord de ce dernier. La valeur actualisée peut également servir à acheter une
rente différée ou immédiate (auprès d'une société d'assurances). Un participant peut décider de renoncer à ces choix et opter plutôt pour des prestations de retraite différées du régime qui seront versées au moment de sa retraite.
PRESTATIONS ACQUISES (ACQUISITION DES DROITS AUX PRESTATIONS) - Prestations auxquelles un employé a droit aux termes d'un régime de retraite en remplissant des conditions d'âge ou de service. L'acquisition entraîne habituellement l'immobilisation des prestations constituées anciennement Revenu Canada
PRESTATIONS DE RACCORDEMENT - Versées normalement à un participant à partir de la date à laquelle ce dernier prend une retraite anticipée jusqu'à celle où il a droit aux prestations de retraite du Régime de pensions du Canada (RPC) ou du Régime de rentes du Québec (RRQ) ou aux prestations de la Sécurité de la vieillesse.
REER - Voir Régime enregistré d'épargne-retraite.
REER IMMOBILISÉ - Voir Régime enregistré d'épargne-retraite immobilisé.
RÉGIME DE RETRAITE À COTISATIONS DÉTERMINÉES - Régime de retraite qui définit les cotisations de l'employeur et de l'employé à la caisse de retraite de manière individuelle pour chaque participant. Les prestations que le participant reçoit à la retraite sont calculées à la date de cette dernière et sont fondées sur les cotisations accumulées et le revenu de placement.
RÉGIME DE RETRAITE À PRESTATIONS DÉTERMINÉES - Régime de retraite qui définit les prestations de retraite qui sont versées en fonction du nombre d'années de participation au régime, des gains moyens, etc., conformément aux modalités du régime.
RÉGIME DE RETRAITE D'EMPLOYEUR - Voir Régime de retraite privé.
RÉGIME DE RETRAITE PRIVÉ - Régime parrainé par l'employeur ou le syndicat qui offer un revenu régulier durant la vie du participant retraité et celle de son survivant. Ce terme comprend les régimes couvrant les employés des secteurs tant public que privé, mais n'inclut pas le Régime de pensions du Canada ni d'autres régimes publics.
RÉGIME ENREGISTRÉ D'ÉPARGNE-RETRAITE (REER) - Compte d'épargne-retraite personnel offert par les institutions financières, selon un montant précis. Les cotisations à un REER peuvent être déduites du revenu imposable d'un particulier. Les REER sont régis par la Loi de l'impôt sur le revenu.
RÉGIME ENREGISTRÉ D'ÉPARGNE-RETRAITE IMMOBILISÉ - Compte d'épargne-retraite de particulier offert par les institutions financières semblable à un régime enregistré d'épargne-retraite (REER), sauf qu'il est immobilisé. Un REER immobilisé sert à conserver les actifs qui sont transférés d'une caisse de retraite lors de la cessation d'emploi. Les REER immobilisés sont régis par la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension et la Loi de l'impôt sur le revenu.
RÈGLEMENT DE 1985 SUR LES NORMES DE PRESTATION DE PENSION (Règlement) - Règlement connexe à la LNPP et fournissant des précisions supplémentaires.
RENTE - Contrat acheté d'une société d'assurances prévoyant le versement périodique d'un paiement (généralement mensuel) à une personne durant la vie de cette dernière.
RENTE DIFFÉRÉE - Rente précise qui est établie au moment de la cessation d'emploi ou de la liquidation du régime du participant et qui n'est pas payable avant l'âge admissible.
RENTE RÉVERSIBLE - Rente payable durant la vie du participant au régime et de son conjoint ou conjoint de fait, qui doit obligatoirement faire partie des choix offerts au participant lors de son départ à la retraite. Les paiements au survivant sont généralement réduits de 40 % après le décès du participant.
RENTE VIAGÈRE GARANTIE - Rente versée à une personne durant la vie de celle-ci selon une période minimum de garantie. Par exemple, si une personne recevant une rente assortie d'une garantie de cinq ans meurt au bout de trois ans, la rente est versée au survivant ou à la succession pendant deux ans.
SERVICE CONTINU - Période durant laquelle un employé travaille sans interruption pour le même employeur. Le service continu peut être défini par le régime de retraite (ou par la loi) de manière à inclure certaines périodes d'absence ou de service auprès d'un employeur associé ou ancien.
SURVIVANT - Le conjoint de fait du participant ou de l'ancien participant; sinon, le conjoint.
VALEUR ACTUALISÉE - Montant d'un paiement forfaitaire immédiat qui est considéré égal à la valeur d'une série future de paiements.
Information sur la Sécurité de la vieillesse et sur le Régime de pensions du Canada
Le système de revenu de retraite au Canada réunit des mécanismes obligatoires et facultatifs. Il répartit les responsabilités de la prestation du revenu de retraite entre les gouvernements, les employeurs, les syndicats et les particuliers.
Les régimes de retraite publics constituent le fondement de la planification de la retraite. Ces régimes comprennent le Programme de la sécurité de la vieillesse, le Régime de pensions du Canada, administré par Développement des ressources humaines Canada, et le Régime de rentes du Québec, administré par la Régie des rentes du Québec.
Programme de sécurité de la vieillesse (SV)
La rente de base de la Sécurité de la vieillesse est une mensualité versée aux personnes âgées d'au moins 65 ans qui satisfont aux exigences de résidence. Si, pour quelque raison que ce soit, vous n'avez pas été en mesure d'épargner en vue de votre retraite, le gouvernement du Canada vous verse également le Supplément de revenu garanti (SRG), soit des prestations fondées sur le revenu familial et versées aux retraités de la SV à faible revenu. En outre, l'allocation au conjoint peut être versée aux personnes de 60 à 64 ans dont le conjoint est bénéficiaire du SRG ou décédé.
Régime de pensions du Canada (RPC)
Le Régime de pensions du Canada (RPC) vous offre, à vous-même ou à vos personnes à charge, une certaine protection financière si vous devenez invalide, partez à la retraite ou décédez. Vos prestations du RPC sont fondées sur le montant et la durée de vos cotisations. Les gouvernements fédéral et provinciaux gèrent conjointement le RPC. Le RPC est présent dans l'ensemble des provinces et territoires, sauf au Québec, où un régime semblable existe, soit le Régime de rentes du Québec (RRQ).
Pour obtenir de l'information sur la SV ou le RPC, vous pouvez communiquer sans frais avec Développement des ressources humaines Canada en composant le 1 800 277-9915 (français); 1 800 277-9914 (anglais). Si vous souffrez d'une déficience de l'ouïe ou de la parole et que vous utilisez un appareil ATS/ATM, veuillez composer le 1 800 255-4786. Vous pouvez visiter leur site Web, à l'adresse www.hrdc-drhc.gc.ca/isp. |