Relevés financiers et Instructions

Formulaires

VIE-1

• Délai de retour / Échéances (révisé : 2007-01-28)
• Nombre de disquettes et de copies papier à produire (révisé : 2007-10-09) 
• Instructions relatives à l'état annuel (révisé : 2006-12-20)
• État annuel (révisé : 2006-12-05)
• État intermédiaire (révisé : 2007-07-23)
• Règles de présentation de données sur disquette (révisé : 2006-12-20)
• Règles de validation - annuel (format Excel) (affiché : 2007-05-01)
• Règles de validation - intermédiaire (format Excel)  (révisé : 2007-06-01)

VIE-2

• Délai de retour / Échéances (révisé : 2007-01-28)
• Nombre de disquettes et de copies papier à produire (révisé : 2007-10-09) 
• Instructions relatives à l'état annuel (révisé : 2006-12-20)
• État annuel (révisé : 2006-12-05)
• État intermédiaire (révisé : 2007-08-13)
• Règles de présentation de données sur disquette (révisé : 2006-12-20)
• Règles de validation - annuel (format Excel)  (affiché : 2007-05-01)
• Règles de validation - intermédiaire (format Excel)  (révisé : 2007-06-01)

BSIF-56

• Délai de retour / Échéances (révisé : 2006-02-28)
• Nombre de disquettes et de copies papier à produire (révisé : 2007-10-09) 
• Instructions relatives à l'état annuel (révisé : 2005-11-22)
• État annuel (révisé : 2005-11-22)
• Règles de présentation de données sur disquette (révisé : 2005-11-25)
• Rapport sur le nantissement et les conventions de rachat
• Règles de validation - annuel (format Excel)  (révisé : 2006-12-08)

BSIF-77

• Délai de retour / Échéances (révisé : 2006-02-28)
• Nombre de disquettes et de copies papier à produire (révisé : 2007-10-09) 
• Instructions relatives à l'état annuel  (révisé : 2005-11-22)
• État annuel (révisé : 2005-11-22)
• Règles de présentation de données sur disquette (révisé : 2005-11-25)
• Règles de validation - annuel (format Excel)  (révisé : 2006-12-08)
  

BSIF-86 TDAMR (Test de dépôt de l'actif et de la marge requise des sociétés d'assurance-vie et des sociétés de secours mutuels étrangères)

• MMPRCE/TDAMR - Lettre d'accompagnement de 2006 (affiché : 2006-10-26)
• État annuel de 2007  (affiché : 2007-10-05)
• État trimestriel de 2007 (affiché : 2007-10-05)
• Résumé des changements au BSIF-86 et BSIF-87 - En vigueur au T1 de 2007  (affiché : 2006-11-27)
• Règles de validation - annuel (format Excel) (révisé : 2006-12-08)
• Règles de validation - intermédiaire (format Excel) (affiché : 2007-05-01)

BSIF-87 MMPRCE (Montant minimum permanent requis pour le capital et l'excédent des sociétés canadiennes d’assurance-vie et de secours mutuels)

• MMPRCE/TDAMR - Lettre d'accompagnement de 2006 (affiché : 2006-10-26)
• État annuel de 2007  (affiché : 2007-10-05)
• État trimestriel de 2007 (affiché : 2007-10-05)
• Résumé des changements au BSIF-86 et BSIF-87 - En vigueur au T1 de 2007  (affiché : 2006-11-27)
• Règles de validation - annuel (format Excel) (révisé : 2006-12-08)
• Règles de validation - intermédiaire (format Excel) (révisé : 2007-06-01)

BSIF-588 - Mesure du risque de capital des sociétés de portefeuille d'assurances et des sociétés d'assurance-vie inactives (affiché : 2007-10-05)

• Règles de validation - annuel (format Excel) (affché : 2006-12-08)
• Règles de validation - intermédiaire (format Excel) (affché : 2007-06-01)

Modifications apportées en 2007

VIE-1

• Lettre et modifications

VIE-2

• Lettre et modifications

Dernière mise à jour :  2007-10-05

Modifications apportées en 2006

VIE-1

• Lettre et modifications

VIE-2

• Lettre et modifications

Dernière mise à jour :  2006-12-20

BSIF-56 et BSIF-77

• Lettre

Date de publication : 2006-11-27

Réassureurs - production des déclarations trimestrielles : Lettre de John Doran, surintendant auxiliaire, Secteur de la surveillance

Date de publication : 2004-02-24

Note à l'actuaire

Mémoire à l'actuaire désigné (assurance-vie) 2007

• Note de service
• Mémoire à l’actuaire désigné (assurance-vie) 2007

Date de publication : 2007-09-18

Mémoire à l'actuaire désigné (assurance-vie) 2006

• Note de service
• Mémoire à l’actuaire désigné (assurance-vie) 2006

Date de publication : 2006-11-01

Note de service d'August Chow, Directeur principal, Division de l’actuariat, au sujet du Dépôt des rapports actuariels auprès du BSIF

Date de publication : 2006-02-09

Mémoire à l'actuaire désigné (assurance-vie) 2005

• Note de service
• Mémoire à l’actuaire désigné (assurance-vie) 2005, (texte rayé)
• Mémoire à l’actuaire désigné (assurance-vie) 2005, (texte non rayé)

Date de publication : 2005-10-05

Lettre provenant de Allan Brender, Directeur principal, Division de l’actuariat au sujet du Mémoire à l’actuaire désigné (assurance-vie) 2004

Date de publication : 2004-01-31

Mémoire à l'actuaire désigné (assurance-vie) 2004

• Note de service (texte rayé)
• Note de service (assurance-vie) 2004, (texte non rayé)
• Mémoire à l’actuaire désigné (assurance-vie) 2004, (texte rayé)
• Mémoire à l’actuaire désigné (assurance-vie) 2004, (texte non rayé)

Date de publication : 2004-10-22

Note de service d'Allan Brender, directeur principal, Division de l’actuariat, Secteur du soutien spécialisé

• Mémoire à l’actuaire désigné (assurance-vie) 2003

Date de publication : 2004-09-22

Lettre provenant de Allan Brender, Directeur principal, Division de l’actuariat au sujet du Mémoire à l’actuaire désigné (assurance-vie) 2002

Date de publication : 2003-01-28

Note de service d'Allan Brender, directeur principal, Division de l’actuariat, Secteur du soutien spécialisé

• Mémoire à l’actuaire désigné (assurance-vie) 2002

Date de publication : 2002-11-04

Note de service d'Allan Brender, directeur principal, Division de l’actuariat, Secteur du soutien spécialisé

• Mémoire à l’actuaire désigné (assurance-vie) 2001, (texte rayé)
• Mémoire à l’actuaire désigné (assurance-vie) 2001, (texte non rayé)

Date de publication :  2001-11-09

Note à l'actuaire - texte rayé (Assurance-vie) 2000,
Note à l'actuaire - texte non rayé (Assurance-vie) 2000, et note de service
 
Date de publication : 2000-12-12