Relevés financiers et Instructions

Formulaires

• Recueil des formulaires et des instructions
• Rapports exigés  (revisé : 2005-12-21)
• Relevé des normes de fonds propres (Bâle II) 
• Relevé des normes de fonds propres - Bâle II / T1 2008
• Rationalisations des données du T1 2009

Modifications apportées en 2007

Mises-à-jour du recueil des formulaires et des instructions à l'intention des institutions de dépôts (En vigueur - Janvier 2008)

• Lettre
• Modifications apportées en 2007

Date de publication : 2007-10-19

Modifications apportées en 2006

Mises-à-jour du recueil des formulaires et des instructions à l'intention des institutions de dépôts

• Lettre
• Modifications apportées en 2006

Date de publication : 2006-11-27

Lettre - Suppression de quatre relevés

Date de publication : 2004-09-08