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Assurance-vie et de secours mutuels
Assurances multirisques
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Lignes directrices et préavis
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Saines pratiques commerciales et financières
Saines pratiques commerciales et financières
Lignes directrices
Total des documents :7
B-10 - Impartition d'activités, de fonctions et de méthodes commerciales
Lettre d'accompagnement
Date de publication :2003-12-01
E-4A - Rôle de l'agent principal et exigences en matière de tenue de livres
E-4A / E-4B - Résumé de l'étude d'impact de la ligne directrice
Lettre d'accompagnement
Date de publication :2005-11-10
E-10 - Recours des sociétés d'assurances à des dépositaires
Date de publication :1996-12-01
E-13 - Gestion du respect de la législation
Lettre d'accompagnement
Date de publication :2003-03-26
E-15 - Actuaire désigné : Dispositions législatives, qualifications et examen externe
Résumé de l'étude d'impact de la ligne directrice
Lettre d'accompagnement
Date de publication :2006-11-10
E-17 - Évaluation des responsables par les entités fédérales - Projet de ligne directrice
Résumé de l'étude d'impact de la ligne directrice
Lettre d'accompagnement
Date de publication :2007-05-30
Ligne directrice du BSIF sur la gouvernance
Lettre d'accompagnement
Date de publication :2003-01-24
Préavis
Total des documents :1
Note d'orientation - Classification du risque de crédit
Cette Note d'orientation vise à communiquer aux institutions financières les cotes de risque de crédit qu'applique le BSIF lors des revues de crédit.
Date de publication :2001-11-29
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Dernière mise à jour :
2005-01-14
Avis importants