Autres guides de présentation

Guide de présentation des demandes en vertu de l’article 2 du Règlement sur les activités en matière de technologie de l’information:
(document affiché le 25 mai 2004)

Guide (PDF)
Lettre d'accompagnement du Julie Dickson, Le surintendant auxiliaire, Secteur de la réglementation

E-1 Intérêt de groupe financier dans les sociétés de valeurs mobilières. Ce document n'est plus disponible; veuillez consulter les Instructions relatives aux opérations, A-8, Intérêt de groupe financier assujetti à l'agrément du Ministre, ou PA-13, Intérêt de groupe financier, le cas échéant.
(mise à jour janvier 2004)

Contactez-nous | Aide | Recherche | Carte du site | Imprimer cette page

Dernière mise à jour : 2005-01-11	Avis importants