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Documents de la radiodiffusion

Élections Canada : Médias : Documents de la radiodiffusion

La loi oblige les radiodiffuseurs canadiens titulaires d'une licence attribuée par le CRTC à libérer du temps d'antenne pour achat par les partis politiques enregistrés durant une élection générale.

Cliquez sur les liens ci-dessous pour en connaître davantage sur les règles et la façon dont elles ont été appliquées à la dernière élection générale.

Lignes directrices de l'arbitre en matière de radiodiffusion

Répartition du temps d'émission payé

Directives du CRTC à l'intention des radiodiffuseurs (sur le site Web du CRTC)
L'arbitre en matière de radiodiffusion : La radiodiffusion et les partis politiques tiré du Rapport du directeur général des élections du Canada sur la 38e élection générale tenue le 28 juin 2004

Questions? Contactez-nous par téléphone ou par courrier.


Dernière mise à jour : 2005-12-5

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