|
||||||||||
|
||||||||||
|
Les documents présents sur ce site Web ont été produits ou rassemblés par Commerce international Canada pour offrir aux Canadiens et Canadiennes un accès direct à l'information sur les programmes et les services offerts par le gouvernement du Canada. Les documents présents sur ce site sont protégés par la Loi sur le droit d'auteur, par les lois, les politiques et les règlements du Canada et des accords internationaux. Ces dispositions permettent d'identifier la source de l'information et, dans certains cas, d'interdire la copie de documents sans permission écrite.
Copie non commerciale L'information présente sur ce site y a été affichée afin qu'elle y soit facilement disponible pour une utilisation personnelle ou publique non commerciale et peut être copiée, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais ou autre permission de Commerce international Canada. Nous demandons seulement :
Copie commerciale La copie multiple de documents présents sur ce site, en tout ou en partie, pour diffusion commerciale est interdite sauf avec la permission écrite de l'administrateur des droits d'auteur du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). En autorisant la copie, TPSGC peut s'assurer que les personnes ou les organisations qui désirent copier des documents du gouvernement du Canada à des fins commerciales ont accès aux versions les plus exactes et à jour. Pour obtenir la permission de copier les documents présents sur ce site à des fins commerciales, veuillez communiquer avec : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada ou
Documents d'une tierce partie Certains documents et éléments graphiques présents sur les sites Web du gouvernement du Canada sont assujettis aux droits d'auteur d'autres organisations, en particulier dans le cas de sites exploités conjointement par une institution du gouvernement du Canada et une organisation externe, dans le cadre d'un accord de collaboration. Dans de tels cas, certaines restrictions sur la reproduction de documents ou d'éléments graphiques peuvent s'appliquer et il peut être nécessaire d'obtenir la permission du détenteur des droits d'auteur avant de faire la copie. Pour obtenir de l'information sur la propriété et les restrictions des droits d'auteur concernant la copie sur ce site, veuillez communiquer avec : le webmestre de CICan
Sous toutes réserves
Information d'autres sources dans nos études de marchés Les études de marché et les rapports géographiques auxquels vous avez accès sur ce site Web ont été rédigés à partir de renseignements recueillis de sources diverses. Le gouvernement du Canada utilise des sources de fiabilité reconnue mais ne peut garantir l'exactitude et la fiabilité de l'information qu'elles fournissent et n'accepte aucune responsabilité à cet égard. Les noms des organisations apparaissant dans ces rapports sont fournis par souci de commodité pour le lecteur et leur mention ne constitue pas un endossement de la part du gouvernement du Canada.
Hyper-liens Les produits et services mentionnés, ainsi que les liens vers d'autres sites Web ne sont donnés qu'à titre d'information et ne supposent nullement que le gouvernement du Canada s'en porte garant, les recommande ou les appuie. Ces mentions ne doivent aucunement être utilisées à des fins de publicité ou de promotion.
Énoncé sur la protection des renseignements personnels du gouvernement de CanadaCommerce international Canada s'engage à respecter le droit à la vie privée des personnes qui visitent leur site Web. La présente page décrit les pratiques et la politique en matière de protection des renseignements personnels sur les sites Web de Commerce international Canada.
Pour toute question ou tout commentaire au sujet de cette politique ou au sujet de l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels à Commerce international Canada, veuillez communiquer avec le Coordonnateur de l'Accès à l'information et de la protection des renseignements personnels en accédant au site web de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels de Commerce international Canada ou par téléphone au (613) 992-1425. Si vous estimez que nous n'avons pas suffisamment respecté votre vie privée, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par téléphone au 1-800-267-0441 ou via Internet à l'adresse suivante : www.privcom.gc.ca.
Accessibilité;Commerce international Canada est conscient de sa responsabilité de fournir de l'information électronique qui soit accessible à tous. Nous consacrerons le temps et les ressources nécessaires afin que tous les utilisateurs aient accès à nos informations et services. Il incombe à tout le personnel de Commerce international Canada de donner suite à cet engagement. Si vous avez des questions à poser, des observations à formuler ou si vous avez du mal à accéder à des documents contenus sur notre site, veuillez consulter notre section accessibilité où vous pourrez contacter le secteur qui mettra au point avec vous une solution. |
|