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Commerce international Canada s'engage à respecter le droit à la vie privée des personnes qui visitent leur site Web. La présente page décrit les pratiques et la politique en matière de protection des renseignements personnels sur les sites Web de Commerce international Canada.

• Commerce international Canada ne recueille pas automatiquement auprès de vous des renseignements personnels tels que votre nom, votre numéro de téléphone, ou encore votre adresse municipale ou électronique. Nous en prenons connaissance uniquement si vous nous les communiquez volontairement, normalement par courrier électronique ou en vous inscrivant dans une section protégée du site.

• Tout renseignement personnel que vous divulguez est protégé aux termes de la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada. Cela signifie qu'au point de collecte des données personnelles, on vous signifiera que de vos renseignements personnels sont recueillis, on vous dira pourquoi et on vous informera de votre droit d'accéder à ces renseignements.

• Commerce international Canada utilise des logiciels qui capte et enregistre l'adresse IP (protocole Internet) des ordinateurs qui communiquent avec leurs sites Web. Votre identité personnelle n'est pas révélée, et CICan ne cherche aucunement à établir un lien entre une adresse donnée et une personne qui visite le site.

• Dans le mesure du possible, Commerce international Canada n'utilise pas de « témoins » (cookies) pour vérifier comment les visiteurs utilisent les sites Web des diverses institutions. Lorsque nous le ferons, en vue de faciliter vos transactions, nous vous en aviserons préalablement. (Nota : Les témoins sont des fichiers que le site Web peut placer sur votre disque rigide, à votre insu, pour contrôler votre utilisation du site.)

• Les renseignements sur les visiteurs ne sont divulgués à personne, sauf au personnel de Commerce international Canada qui aura besoin de ces renseignements, par exemple, pour répondre à une demande. Les renseignements que vous nous fournissez seront partagés avec un autre ministère UNIQUEMENT si votre demande s'adresse à ce ministère. Nous n'utilisons pas les renseignements que vous nous fournissez pour créer des profils individuels et nous ne divulguons pas ces renseignements à quiconque à l'extérieur du gouvernement fédéral.

Pour toute question ou tout commentaire au sujet de cette politique ou au sujet de l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels à Commerce international Canada, veuillez communiquer avec le Coordonnateur de l'Accès à l'information et de la protection des renseignements personnels en accédant au site web de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels de Commerce international Canada ou par téléphone au (613) 992-1425. Si vous estimez que nous n'avons pas suffisamment respecté votre vie privée, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par téléphone au 1-800-267-0441 ou via Internet à l'adresse suivante : www.privcom.gc.ca.

Accessibilité;

Commerce international Canada est conscient de sa responsabilité de fournir de l'information électronique qui soit accessible à tous. Nous consacrerons le temps et les ressources nécessaires afin que tous les utilisateurs aient accès à nos informations et services. Il incombe à tout le personnel de Commerce international Canada de donner suite à cet engagement. Si vous avez des questions à poser, des observations à formuler ou si vous avez du mal à accéder à des documents contenus sur notre site, veuillez consulter notre section accessibilité où vous pourrez contacter le secteur qui mettra au point avec vous une solution.