Le Bureau du commissaire à l'éthique a été créé en 2004 par suite de modifications à la Loi sur le Parlement du Canada. En vertu de cette loi, le commissaire s'acquitte des fonctions qui lui sont conférées par la Chambre des communes en ce qui a trait à la conduite des députés et fait appliquer les principes, les règles et les obligations en matière d'éthique que le premier ministre établit pour les titulaires de charge publique.

J'occupe le poste de commissaire à l'éthique depuis mai 2004. Mon bureau exerce deux grandes responsabilités : l'application du Code régissant les conflits d'intérêts des députés et l'application du Code régissant la conduite des titulaires de charge publique en ce qui concerne les conflits d'intérêts et l'après-mandat, documents apparentés mais distincts.

Mon rôle et celui de mon bureau consistent à défendre les principes que le Parlement a adoptés et qui sont énoncés dans les deux codes. Dans un cas comme dans l'autre, l'objectif est d'accroître la confiance du public envers le gouvernement et les institutions parlementaires et de montrer aux Canadiens que nos gouvernants et nos représentants élus sont tenus d'agir avec honnêteté et transparence et de respecter des normes qui font passer l'intérêt public avant leurs intérêts personnels.

J'ai aussi pour fonction de donner des avis confidentiels aux députés et aux titulaires de charge publique sur l'application des deux codes; de faire des enquêtes lorsque des parlementaires soulèvent des questions de non-conformité; et d'organiser des activités éducatives pour les députés et le grand public en ce qui concerne mon rôle et les codes que je fais appliquer.

Ce site Web est une importante initiative qui s'inscrit justement dans les activités éducatives. J'espère que vous le trouverez instructif et utile. Si vous avez des suggestions à faire pour l'améliorer ou des questions ou commentaires à formuler, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse oec-bce@parl.gc.ca.

Le commissaire à l'éthique
Bernard J. Shapiro