|
||||||||||||
|
||||||||||||
|
||||||||||||
|
Les employés qui estiment avoir été injustement congédiés par leur employeur peuvent choisir de déposer une plainte en vertu des dispositions de la partie III du Code canadien du travail. Voici le cheminement que suit toute plainte de congédiement injuste déposée auprès du Programme du travail de Développement des ressources humaines Canada.
Voici le cheminement de toute plainte déposée en vertu de la partie III du Code canadien du travail auprès du Programme du travail de Développement des ressources humaines Canada. Précisons d'abord que la partie III du Code canadien du travail prévoit un mécanisme pour recouvrer le salaire ou autres sommes visées par la loi.
En vertu de la partie III du Code canadien du travail, les employées et les employeurs de compétence fédérale peuvent recourir à un mécanisme administratif, simple mais efficace, pour régler les différends portant sur le non-paiement du salaire et autres sommes visées par la loi. Si les parties n'arrivent pas à une entente, le Code renferme une disposition qui permet au plaignant de demander au ministre du Travail de déposer en son nom l'ordre de paiement à la Cour fédérale.
En vertu de la partie III du Code canadien du travail, les employés et les employeurs de compétence fédérale peuvent recourir à un mécanisme administratif, simple mais efficace, pour régler tout différend lié au non-paiement du salaire et autres sommes visées par la loi.
En vertu de la partie III du Code canadien du travail, les employées et les employeurs de compétence fédérale peuvent recourir à un mécanisme administratif, simple mais efficace, pour régler tout différend lié à un congédiement injuste.
Ce feuillet fournit les réponses aux questions que vous vous posez peut-être au sujet du salaire minimum.
Ce feuillet fournit les réponses aux questions que vous vous posez peut-être au sujet du harcèlement sexuel en milieu de travail.
Ce feuillet présente les réponses aux questions que vous vous posez peut-être au sujet de la cessation d'emploi.
Ce feuillet fournit les réponses aux questions que vous vous posez peut-être au sujet des jours fériés.
Quand un employé est appelé à travailler un jour férié, mais qu'il ne se présente pas au travail ou déclare ne pas être disponible pour le travail, l'employé en question n'a pas droit à la rémunération prévue pour ce jour férié., de demander à l'employé de travailler durant le jour férié comme s'il s'agissait d'une journée de travail normale et de lui accorder une autre journée de congé payée à une date convenable pour lui et l'employé, qui est habituellement ajouter au congé annuel de l'employé;, Toutefois, s'ils doivent régulièrement travailler durant la fin de semaine ou durant les jours fériés, prendre les appels des camionneurs qui sont sur la route ou s'occuper de la répartition du travail, il peut être nécessaire de désigner certains employés de bureau comme étant occupés à un « travail ininterrompu ».
Ce feuillet présente une liste générale des activités assujetties à la partie III du Code canadien du travail (normes du travail).
Ce feuillet décrit les exigences auxquelles doit se conformer un employeur en ce qui concerne les heures normales de travail et les heures supplémentaires.
Ce feuillet présente les réponses aux questions que vous vous posez peut-être au sujet du recouvrement de salaire et des ordres de paiement.
Cette brochure répond aux questions des plaignants et des employeurs assujettis à la législation fédérale concernant les séances de médiation : qu'est-ce que c'est, pourquoi et de quelle façon cela se déroule et qui participe au processus.
Ce feuillet fournit les réponses aux questions que vous vous posez peut-être au sujet des congés annuels payés.
Ce feuillet fournit les réponses aux questions que vous vous posez peut-être au sujet des congés de décès.
Ce feuillet fournit les réponses aux questions que vous vous posez peut-être au sujet des congés de maladie et des congés pour les victimes de maladies ou d'accidents professionnels.
Ce feuillet décrit les étapes à suivre pour prendre des mesures disciplinaires progressives en milieu de travail.
Ce feuillet vise les employés du secteur du transport automobile de compétence fédérale, c'est-à-dire les conducteurs d'autobus, les conducteurs urbains de véhicules automobiles et les conducteurs routiers de véhicules automobiles qui oeuvrent dans les domaines du transport interprovincial ou international des marchandises et des passagers, ou du transport à contrat du courrier pour le compte de Postes Canada.
Ce feuillet décrit le processus à suivre pour déposer une plainte de congédiement injuste.
Ce feuillet fournit les réponses aux questions que vous vous posez peut-être au sujet des réaffectations et des congés liés à la maternité, des congés de maternité et des congés parentaux.
Les activités du Programme du travail portent sur le milieu de tavail et sur les changements qui le touchent, de même que sur les besoins des employeurs et des employés au Canada. Il a comme responsabilité d'élaborer et d'appliquer les lois et règlements régissant les lieux de travail, y compris le Code canadien du travail, la Loi sur l'équité en matière d'emploi et d'autres lois sur les salaires et les conditions de travail. |
|||||||||||
|
||||||||||||