Législation en matière de normes d'emploi au Canada

La présente documentation traite des normes minimales d'emploi dans le secteur privé. Elle fait état de la législation fédérale, provinciale et territoriale portant sur l'âge minimum d'admission à l'emploi, la durée du travail et la prime de temps supplémentaire, le salaire minimum, l'égalité de la rémunération, les jours de repos hebdomadaire, les jours fériés payés, le congé annuel payé, les congés parentaux et les cessations d'emploi individuelles et collectives. Un texte analytique cherche à donner au lecteur un aperçu de chaque sujet traité. Dans la plupart des cas, des tableaux accompagnent ces textes et donnent une idée plus précise des dispositions qui existent dans chacune des compétences canadiennes.

Cette documentation n'a pas été conçue pour remplacer la législation dont elle fait état. Elle a été préparée pour faciliter la compréhension du sujet traité, mais ne comporte aucune sanction officielle. Les usagers sont donc priés de consulter directement les textes de lois cités dans cette documentation.

S'il vous plaît cliquez ici si vous avez des commentaires ou des suggestions concernant les renseignements sur les lois du travail qui sont disponibles sur ce site.

Changements récents et passés - législation sur les normes d'emploi

Champs de compétence du gouvernement fédéral et des provinces/territoires

L'âge minimum d'admission à l'emploi - Législation sur le travail des enfants (dernière mise à jour le 1er avril 2004) (Document PDF, 103 ko)

Banque de données sur les salaires minimums (Mise à jour de façon continue )

• L'ouverture des établissements commerciaux le dimanche (dernière mise à jour le 1er février 2003) (Version PDF, 20 ko)
  
• Les jours de repos hebdomadaires et le travail du dimanche (dernière mise à jour le 1er février 2003) (Document PDF, 36 ko)

• Jours fériés: tableau synoptique (dernière mise à jour le 15 novembre 2001) (Version PDF, 19 ko)

• Exigences minimales concernant les congés annuels payés (dernière mise à jour le 15 août 2002) (Document PDF, 45 ko)
  
• Gains inclus dans le calcul de l'indemnité de vacances (dernière mise à jour le 15 août 2002) (Document PDF, 13 ko)

• Durée du congé de maternité, du congé parental et du congé d'adoption (dernière mise à jour le 11 janvier 2006)

• Préavis de cessations d'emploi individuelles (dernière mise à jour le 1er mars 2005)
  
• Préavis de cessations d'emploi collectives (dernière mise à jour le 9 novembre 2005)

La retraite obligatoire

Protection des dénonciateurs (Document PDF)