English
Contactez-nous
Aide
Recherche
Site du Canada
Au sujet de RHDCC
Services près de chez vous
Politiques et Programmes
Index A à Z
Accueil
Les marchés: renseignements pour les fournisseurs
Quoi de neuf?
Nos ministres
Salle de presse
Formulaires
Services en direct
Publications
Foire aux questions
Caractéristiques d'accessibilité
Services Pour Les:
particuliers
entreprises
organismes
Services près de chez vous
Table des matières
Comment faire affaire avec le ministère
La Couronne détiendra les droits de propriété intellectuelle
La Couronne détient les droits de propriété intellectuelle - Licence de rechange concernant les DPI sur les renseignements de base (Licence de portée élargie) et clauses facultatives
L'entrepreneur détient les droits de propriété intellectuelle
L'entrepreneur détient les droits de propriété intellectuelle - Licence de rechange concernant les DPI sur les renseignements de base (Licence de portée élargie) et clauses facultatives
Appendice E - Conditions générales
Appendice F - Conditions supplémentaires
Directives supplémentaires (applicables aux demandes de soumissions)
Politique sur l'Harcèlement en milieu de travail
Mise à jour : 2004-03-31
haut
Avis importants