Des améliorations à l'assurance-emploi (a.-e.)

En quoi consistent les projets pilotes de l’a.-e. qui ont été proposés?

Les 3 projets pilotes proposés dans 23 régions régions économiques de l'a.-e. participantes évalueront l'incidence sur le marché du travail des mesures suivantes :

Calculer le montant des prestations d’a.-e. en fonction du revenu des «14 meilleures semaines» au cours des 52 semaines précédant la présentation d’une demande de prestations. Cette nouvelle méthode de calcul permettra aux personnes qui travaillent de façon sporadique d'obtenir des taux de prestations d'a.-e. qui tiennent compte de leurs régimes de travail à temps plein;

Permettre aux personnes qui entrent sur le marché du travail ou qui y reviennent après une absence prolongée d'avoir accès à des prestations d’a.-e. après avoir accumulé 840 heures de travail — plutôt que 910 — lorsqu'elles participent à des programmes d’emploi de l’a.-e.;

Augmenter le seuil des revenus pendant une période de prestations pour permettre aux personnes de gagner le plus élevé des deux montants suivants, soit 75 $ ou 40 % des prestations hebdomadaires. Ils pourront ainsi travailler sans subir une réduction de leurs taux de prestations.

Quelles sont les autres améliorations apportées au régime?

Le projet pilote lancé l’année dernière afin d’accorder aux travailleurs 5 semaines de plus de prestations régulières d’a.-e. dans les régions où le taux de chômage est élevé — 10 % ou plus — se poursuivra pendant une 2^ème année, soit jusqu'en juin 2006.

Les mesures de transition de l’a.-e. dans les régions économiques de l’a.-e. de Madawaska-Charlotte — Nouveau-Brunswick — et du Bas-Saint-Laurent/Rive-Nord — Québec — seront prolongées d’une autre année, soit jusqu’en octobre 2006. Pendant cette période, on procédera à un examen des limites des régions économiques de l’a.-e..

Quand les nouveaux projets pilotes seront-ils mis en place?

Il est proposé que le 1^er pilote sur les «14 meilleures semaines» commence le 30 octobre 2005.

Les 2 autres nouveaux projets pilotes commenceront probablement à la fin de l’automne.

Il faut du temps pour ajuster le Règlement sur l’assurance-emploi et le faire approuver, pour ajuster nos systèmes et pour informer et former les employés et les employeurs sur les modalités de ces changements.

Pourquoi les projets pilotes sont-ils mis en place uniquement dans ces régions économiques de l’a.-e.?

Les projets pilotes de l’a.-e. ont traditionnellement ciblé les régions à plus forts taux de chômage, car ils permettent d’obtenir des renseignements utiles sur l’incidence des modifications apportées au programme sur les marchés du travail où l’a.-e. joue un rôle particulièrement important. En raison du ciblage des projets pilotes, certaines personnes en seront exclues pendant leur déroulement. Cependant, la confirmation officielle des régions visées sera effectuée au moyen du processus réglementaire.

Comment le pilote sur les «14 meilleures semaines» touchera-t-il les prestations d’a.-e.?

La nouvelle façon proposée de calculer les prestations d’a.-e. tiendra compte de la plus courte des deux périodes suivantes : 14 semaines où la rémunération est la plus élevée au cours des 52 dernières semaines ou au cours de la période commençant à la date de votre dernière demande. Habituellement, lorsque nous calculons les prestations, nous examinons la rémunération totale au cours des 26 dernières semaines continues, peu importe s’il s’agit de semaines où la rémunération est plus élevée ou moins élevée. Le nouveau projet pilote pourrait nous permettre d’augmenter le taux de prestations pour les personnes qui travaillent de façon irrégulière ou sporadique, car nous calculerons le taux en nous basant sur les 14 semaines où la rémunération aura été la plus élevée.

Grâce à cette nouvelle façon proposée de calculer les prestations d’a.-e., le taux de prestations ne sera pas réduit parce que nous tiendrons seulement compte des14 semaines où la rémunération aura été la plus élevée.

Comment saurez-vous quelles semaines sont les 14 meilleures?

Nous obtiendrons les renseignements :

de votre relevé d’emploi (RDE); et/ou

de vos talons de paie, si le RDE n’indique pas les 52 dernières semaines; ou

de votre déclaration appuyée par des renseignements satisfaisants. La nature de ces renseignements sera déterminée en temps voulu.